Interventions de Josette Pons

Comment appelle-t-on les hommes qui font un métier de sage-femme ?

Je voudrais, moi aussi, vous rendre hommage, Madame la présidente. Tous les membres de la Délégation vous ont beaucoup appréciée et même si, ces cinq dernières années, j'ai été moins présente aux réunions, j'ai toujours été en accord avec vous.

Ce matin même, au cours d'une interview à la radio, Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a estimé que les dispositions que nous avons adoptées sur la parité dans les conseils d'administration devaient servir d'exemple pour l'Europe.

La filière bois-énergie n'est pas assez bien organisée pour répondre à une demande croissante. C'est notamment le cas dans mon département, où la forêt appartient à 80 % à des propriétaires privés et où la production ne suffit pas à satisfaire la demande de plaquettes et de granulés. Pourrait-on envisager des mesures incitatives afin de dévelo...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Président de la République a annoncé hier, lors de son déplacement dans les Cévennes, l'abrogation de trois permis d'exploitation de gaz de schiste et a demandé, je le cite, de « veiller à ce que les permis soient strictement limités aux activités conv...

Pouvez-vous également nous informer des consignes d'ores et déjà données à votre administration pour faire respecter les règles, et préciser, enfin, ce qu'il adviendra des permis en cours d'instruction et de ceux en cours de validité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)

La forêt méditerranéenne, qui elle aussi progresse, est très fragile car elle brûle. Elle coûte très cher à toutes les collectivités. Dans le Var, où le conseil général est le plus grand propriétaire forestier, la protection contre les incendies est très coûteuse mais la forêt ne rapporte rien. Les communes forestières varoises sont toutes d'ac...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

Dans mon département, comme dans beaucoup d'autres, cette forte mobilisation est née de l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des...

bien que j'en comprenne les motifs juridiques. En effet, en premier lieu, le texte ne vise plus les deux objectifs que je viens d'indiquer, mais la seule interdiction de la technique de fracturation hydraulique, ce qui constitue, je le reconnais volontiers, une avancée. Mais il faut rester vigilant, vous l'avez vous-même reconnu, madame la m...

Enfin, j'aimerais savoir comment les élus locaux et les populations seront associés aux prises de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire, un projet de recherche de gaz de schiste sur 6 780 kilomètres carrés en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont 75 % sur le territoire varois, a été déposé au ministère, entraînant de nombreuses interrogations et inquiétudes de l'ensemble des élus, d...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, à qui je souhaite rappeler les tragiques inondations survenues dans le Var le 15 juin 2010. Ces inondations, qui ont touché 44 communes, ont fait de nombreuses victimes 28 personnes ont trouvé la mort et causé des dégâts considérables. M. le Président de La République, M. le ministre d...

Je veux simplement remercier M. le ministre de l'intérieur de sa réponse, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d'État, pour me l'avoir transmise.

Je souscris aux propos de M. Dumas. En effet, de nombreux dispositifs existent déjà lorsqu'un logement est recensé comme insalubre, mais la réponse est inadaptée aux marchands de sommeil, qui louent des locaux qu'ils ne devraient pas louer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Michel Raison a commencé son propos en rappelant que l'agriculture passionne la France et les Français. C'est vrai, mais il existe aujourd'hui autant de perceptions de ce métier qu'il y a de sortes d'agriculteurs ...

Des réponses importantes sont apportées dans ce projet de loi au moyen de différentes mesures : création d'une commission départementale qui se prononcera sur tous les documents d'urbanisme ; mise en place d'un observatoire de la consommation des terres agricoles ; taxation de la spéculation sur le foncier agricole, dont le produit sera reversé...

La décision en question, si elle avait été confirmée, aurait eu des conséquences dramatiques pour les vins de Provence, en défigurant le rosé et en niant tout le travail effectué depuis de longues années par les professionnels de ce secteur. La promotion du modèle agricole français au sein de l'Union européenne est essentielle. Aussi, monsieur...

L'amendement CE 895 est défendu.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Par décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de modernisation de la filière viticole, il a été décidé de créer dix bassins viticoles, véritables outils de concertation, d'action et de promotion, recentrés par zone géographique. Si le princ...