Il nous appartient aujourd'hui d'examiner le rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année écoulée.

Ce rapport est scindé en deux parties : d'une part, une synthèse sur le thème des femmes exerçant un métier traditionnellement masculin et, d'autre part, le bilan d'activité pour 2011-2012.

Je vais détailler succinctement ces deux parties tour à tour, en commençant par la seconde, celle qui constitue le bilan d'activité de la Délégation pour l'année 2011 et pour ce premier trimestre 2012.

Au cours de cette période, la Délégation a abordé six grands thèmes de réflexion : la contraception des mineurs, le temps partiel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le genre et la dépendance, la théorie du genre et enfin les métiers masculins.

Outre les thèmes d'étude liés à l'actualité sur lesquels a porté l'essentiel de ses travaux, la Délégation a pris part à l'examen de quatre textes discutés en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle a, de ce fait, tenu 50 réunions sur l'ensemble de l'année 2011 – soit 6 réunions de travail, 2 tables rondes syndicales et 42 auditions au cours desquelles elle a entendu 52 personnes – et 11 réunions pour le premier trimestre 2012 – soit 4 réunions de travail et 7 auditions au cours desquelles elle aura entendu 8 personnes.

En ce qui concerne la théorie du genre, le rapport d'activité présente, en annexe, les témoignages des personnes entendues afin d'alimenter le débat sur cette question. La Délégation n'a pas voulu prendre parti pour ou contre cette démarche philosophique ; en revanche, il est apparu, à plusieurs reprises, au cours des auditions, que l'enseignement du genre, de l'égalité et de la tolérance, tel qu'il était prévu dans les nouveaux programmes scolaires, à l'intention des classes de première L, S et ES, était aussi un sujet qui devait impliquer fortement les professeurs de philosophie.

J'en viens maintenant au coeur du rapport, c'est-à-dire à sa première partie centrée sur la question de l'entrée des femmes dans les métiers masculins.

On observe, à l'heure actuelle, une évolution significative du marché du travail, avec une entrée importante des femmes dans des métiers qui étaient traditionnellement considérés comme l'apanage des hommes. Pourtant, les femmes se heurtent, chaque jour, à des difficultés certaines dans l'exercice de ces métiers (inégalité salariale, horaires inadaptés, plafond de verre…) comme en ont témoigné des personnalités travaillant dans les domaines d'activité les plus divers : police et gendarmerie, transports, syndicats, chirurgie, bâtiment, entreprise, recherche spatiale, cuisine de haut niveau.

Pour modifier cette situation, il convient désormais de faire évoluer les mentalités de manière sensible et de modifier notre modèle social ; trois propositions sont avancées pour aller en ce sens : établir systématiquement, en tout domaine, des statistiques par sexe ; éviter de promouvoir une image dégradée de la femme sur Internet ; et procéder à des plans de communication visant à encourager l'orientation des filles vers tous les secteurs professionnels, notamment vers les filières scientifiques.

À ces trois premières propositions, nous pourrons ajouter, si vous en êtes d'accord, une quatrième proposition de Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de la Délégation, sur la formation initiale et continue des professeurs des écoles et des professeurs de l'enseignement secondaire. L'amendement de Mme Bousquet, qui détaille cette proposition, prévoit d'intégrer, dans la formation initiale de ces enseignants, des modules pédagogiques dédiés à l'égalité entre les filles et les garçons, ainsi qu'au décryptage des stéréotypes conscients ou inconscients qui perdurent dans notre société. Elle prévoit également d'organiser, dans un délai de cinq ans, à l'intention de tous les enseignants du primaire et du secondaire, le suivi obligatoire de ces mêmes modules dans le cadre de leur formation continue. Ces préconisations me paraissent très intéressantes et il me semble qu'elles se situent dans la droite ligne des propositions contenues dans le rapport de la Délégation du mois de décembre 2008, qui étudiait les conditions de l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif.

À présent, vous rappelant que nous nous rapprochons du terme de la législature et que cette réunion figure parmi les dernières devant être tenues par la Délégation, je tenais à remercier vivement toutes celles et tous ceux qui ont été très présents, pendant les cinq années qui viennent de s'écouler, aux rendez-vous que nous nous étions fixés. Je remercie aussi tous ceux qui ont effectué des travaux, si nombreux et si intéressants, dans le cadre de la Délégation : Mme Bérangère Poletti sur la contraception, Mme Pascale Crozon sur l'égalité, M. Ghénhaël Huet sur les prisons, Mme Marianne Dubois sur la dépendance... et bien d'autres. Enfin, je souhaite que la Délégation ait toujours, demain comme aujourd'hui, la faculté de se saisir de textes législatifs pour examiner s'ils sont conformes ou non à l'égalité femmeshommes ; je souhaite également qu'à l'avenir, la Délégation ait la possibilité, peut être d'une manière plus importante qu'aujourd'hui, de dresser des bilans pour l'application des lois, toujours dans la même perspective de l'égalité.

Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous procéderons ensuite aux votes, d'abord des quatre propositions, puis du corps du rapport lui-même.

S'il est possible de discuter dès maintenant des amendements, je souhaiterais qu'on revienne sur la proposition n° 3. Le problème n'est pas seulement d'orienter les filles vers les métiers de garçons mais aussi d'orienter les garçons vers les métiers de filles. Aussi, la formulation retenue par la proposition n° 3 me semble un peu inadaptée. Le sujet me paraît mieux abordé dans la proposition de Mme Bousquet.

Cette proposition me paraît, à moi aussi, plus équilibrée que la proposition n° 3. Cette dernière me gêne. Je ne suis pas sûre qu'elle ait l'effet recherché.

On constate très nettement un déficit de filles dans certaines formations, en particulier scientifiques. C'est ce que cette proposition cherche à mettre en évidence.

Mais il y a aussi des métiers qu'on pense être nécessairement destinés aux filles. Il faut être attentif au fait que la discrimination positive peut également être négative. Il n'est pas normal qu'il n'y ait quasiment pas de garçons dans les métiers du secrétariat ou dans les filières de la santé et du social.

Je suis sage-femme ; cette profession est également un exemple de ce phénomène. On peut laisser la mention des filières scientifiques, mais, dans la proposition, à la suite des mots : « encourager l'orientation des filles vers tous les secteurs professionnels, et particulièrement vers les filières scientifiques », il faudrait ajouter : « et encourager l'orientation professionnelle des garçons vers des secteurs identifiés a priori comme féminins ».

La formulation serait plus équilibrée ainsi.

Je suis d'accord. En conséquence, je mets aux voix l'amendement proposé par Mme Poletti tendant à rééquilibrer le texte de la proposition n° 3 et à le placer après le dernier paragraphe de la dernière section de la première partie du rapport, avant la conclusion.

Je mets maintenant aux voix l'amendement proposé par Mme Bousquet tendant à introduire une nouvelle proposition dans le rapport. Si nous l'adoptons, cette proposition deviendra la proposition n° 3 et, par conséquent, l'actuelle proposition n° 3 que nous venons de modifier deviendra la proposition n° 4.

Comment appelle-t-on les hommes qui font un métier de sage-femme ?

On les appelle également des sages-femmes. À l'origine, sage-femme désigne la personne qui connaît les femmes – l'étymologie vient du latin. Le mot est donc approprié également pour les garçons. Quand la profession s'est ouverte aux hommes, un certain nombre d'entre eux ont proposé d'utiliser le terme de « maïeuticien », un mot savant tiré du grec, à la place du terme de sage-femme qui les gênait. Mais les femmes ont refusé, car pour les professions qui se sont ouvertes aux femmes, il n'y a pas eu, dans l'autre sens, de féminisation du nom des professions – même si, depuis, de nombreux intitulés de métiers ont été féminisés.

En tout état de cause, il y a très peu d'hommes qui font le métier de sage-femme. Pourtant, le métier de sage-femme est un beau métier ; il fait connaître les femmes dans leur intimité.

À l'occasion de cette dernière réunion, je tenais, Madame la présidente, à vous faire part du plaisir qui a été le mien d'avoir travaillé sous votre présidence pendant ces dix dernières années. Je vous félicite pour le travail remarquable que vous avez réalisé et le courage dont vous avez su faire preuve – je pense notamment à votre engagement lors de la discussion de l'amendement sur la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes, mesure qui a été adoptée avec le soutien de M. Jean-François Copé.

Votre action a permis de forger une identité à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Vous avez su donner toute leur place à chaque membre de la Délégation et reconnaître les apports de chacun, ce qui n'est pas fréquent en politique.

Je m'associe complètement aux propos de ma collègue. Ces dix ans ont permis de nombreuses avancées, même si le chemin a été caillouteux car il y a eu des moments difficiles.

Cette fin de mandat m'a rendue particulièrement heureuse. Je pense notamment aux dispositions que nous avons fait adopter concernant la fonction publique. L'État se doit en effet d'être exemplaire en matière de parité et de constituer une référence pour les entreprises. À cette occasion, j'ai particulièrement apprécié la détermination de M. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique.

J'ai aussi découvert la détermination de certains collègues, comme Mme Françoise Guégot.

Oui, j'ai connu dix ans de bonheur en tant que présidente de la Délégation.

Et pourquoi pas cinq ans de plus ?

Il y a un préalable : être réélue…

Je voudrais, moi aussi, vous rendre hommage, Madame la présidente. Tous les membres de la Délégation vous ont beaucoup appréciée et même si, ces cinq dernières années, j'ai été moins présente aux réunions, j'ai toujours été en accord avec vous.

C'était très important pour moi de savoir que, même si vous étiez absente, ma chère collègue, je pouvais compter sur votre soutien. De même, lorsqu'il s'est agi de défendre les propositions de la Délégation, j'ai toujours obtenu l'accord de M. Jean-François Copé et de M. Christian Jacob.

Le président de la commission des Lois, M. Jean-Luc Warsman, m'a également apporté tout son soutien lors de la réforme constitutionnelle.

Ce matin même, au cours d'une interview à la radio, Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a estimé que les dispositions que nous avons adoptées sur la parité dans les conseils d'administration devaient servir d'exemple pour l'Europe.

Je crois en effet que nous avons réalisé un bon travail et ma formation politique n'a pas à rougir de son bilan en matière de droit des femmes.

Êtes-vous d'accord avec le sous-titre de notre rapport d'activité : « Lorsque les femmes investissent les métiers masculins…» ?

Ce sous-titre me semble trop limitatif. Au lieu de ne viser que les métiers masculins, ne serait-il pas préférable de se référer à tous les métiers ?

C'est exact. Il faut retenir un intitulé plus dynamique. Je vous propose donc la formulation suivante : « Quand les femmes investissent tous les métiers…».

Je mets aux voix le rapport d'activité, ainsi que ses quatre propositions.