Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Il nous appartient aujourd'hui d'examiner le rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année écoulée.

Ce rapport est scindé en deux parties : d'une part, une synthèse sur le thème des femmes exerçant un métier traditionnellement masculin et, d'autre part, le bilan d'activité pour 2011-2012.

Je vais détailler succinctement ces deux parties tour à tour, en commençant par la seconde, celle qui constitue le bilan d'activité de la Délégation pour l'année 2011 et pour ce premier trimestre 2012.

Au cours de cette période, la Délégation a abordé six grands thèmes de réflexion : la contraception des mineurs, le temps partiel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le genre et la dépendance, la théorie du genre et enfin les métiers masculins.

Outre les thèmes d'étude liés à l'actualité sur lesquels a porté l'essentiel de ses travaux, la Délégation a pris part à l'examen de quatre textes discutés en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle a, de ce fait, tenu 50 réunions sur l'ensemble de l'année 2011 – soit 6 réunions de travail, 2 tables rondes syndicales et 42 auditions au cours desquelles elle a entendu 52 personnes – et 11 réunions pour le premier trimestre 2012 – soit 4 réunions de travail et 7 auditions au cours desquelles elle aura entendu 8 personnes.

En ce qui concerne la théorie du genre, le rapport d'activité présente, en annexe, les témoignages des personnes entendues afin d'alimenter le débat sur cette question. La Délégation n'a pas voulu prendre parti pour ou contre cette démarche philosophique ; en revanche, il est apparu, à plusieurs reprises, au cours des auditions, que l'enseignement du genre, de l'égalité et de la tolérance, tel qu'il était prévu dans les nouveaux programmes scolaires, à l'intention des classes de première L, S et ES, était aussi un sujet qui devait impliquer fortement les professeurs de philosophie.

J'en viens maintenant au coeur du rapport, c'est-à-dire à sa première partie centrée sur la question de l'entrée des femmes dans les métiers masculins.

On observe, à l'heure actuelle, une évolution significative du marché du travail, avec une entrée importante des femmes dans des métiers qui étaient traditionnellement considérés comme l'apanage des hommes. Pourtant, les femmes se heurtent, chaque jour, à des difficultés certaines dans l'exercice de ces métiers (inégalité salariale, horaires inadaptés, plafond de verre…) comme en ont témoigné des personnalités travaillant dans les domaines d'activité les plus divers : police et gendarmerie, transports, syndicats, chirurgie, bâtiment, entreprise, recherche spatiale, cuisine de haut niveau.

Pour modifier cette situation, il convient désormais de faire évoluer les mentalités de manière sensible et de modifier notre modèle social ; trois propositions sont avancées pour aller en ce sens : établir systématiquement, en tout domaine, des statistiques par sexe ; éviter de promouvoir une image dégradée de la femme sur Internet ; et procéder à des plans de communication visant à encourager l'orientation des filles vers tous les secteurs professionnels, notamment vers les filières scientifiques.

À ces trois premières propositions, nous pourrons ajouter, si vous en êtes d'accord, une quatrième proposition de Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de la Délégation, sur la formation initiale et continue des professeurs des écoles et des professeurs de l'enseignement secondaire. L'amendement de Mme Bousquet, qui détaille cette proposition, prévoit d'intégrer, dans la formation initiale de ces enseignants, des modules pédagogiques dédiés à l'égalité entre les filles et les garçons, ainsi qu'au décryptage des stéréotypes conscients ou inconscients qui perdurent dans notre société. Elle prévoit également d'organiser, dans un délai de cinq ans, à l'intention de tous les enseignants du primaire et du secondaire, le suivi obligatoire de ces mêmes modules dans le cadre de leur formation continue. Ces préconisations me paraissent très intéressantes et il me semble qu'elles se situent dans la droite ligne des propositions contenues dans le rapport de la Délégation du mois de décembre 2008, qui étudiait les conditions de l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif.

À présent, vous rappelant que nous nous rapprochons du terme de la législature et que cette réunion figure parmi les dernières devant être tenues par la Délégation, je tenais à remercier vivement toutes celles et tous ceux qui ont été très présents, pendant les cinq années qui viennent de s'écouler, aux rendez-vous que nous nous étions fixés. Je remercie aussi tous ceux qui ont effectué des travaux, si nombreux et si intéressants, dans le cadre de la Délégation : Mme Bérangère Poletti sur la contraception, Mme Pascale Crozon sur l'égalité, M. Ghénhaël Huet sur les prisons, Mme Marianne Dubois sur la dépendance... et bien d'autres. Enfin, je souhaite que la Délégation ait toujours, demain comme aujourd'hui, la faculté de se saisir de textes législatifs pour examiner s'ils sont conformes ou non à l'égalité femmeshommes ; je souhaite également qu'à l'avenir, la Délégation ait la possibilité, peut être d'une manière plus importante qu'aujourd'hui, de dresser des bilans pour l'application des lois, toujours dans la même perspective de l'égalité.

Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous procéderons ensuite aux votes, d'abord des quatre propositions, puis du corps du rapport lui-même.