Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; réfugiés. attitude de la France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le drame humanitaire qui se dessine actuellement dans la région du Nord-Kivu, située à l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Depuis la reprise des affrontements en août dernier entre l'armée régulière du président Joseph Kabila et des soldats insurgés ralliés au général déchu Laurent Nkund...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; paludisme. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la persistance du paludisme dans le monde. Chaque année, entre 350 et 500 millions de personnes sont contaminées par cette épidémie, responsable de deux à trois millions de décès par an. Malgré des progrès en Afrique subsaharienne, région qui concentre près de 90 % des victimes, beaucoup ...

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption. réglementation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur certains décrets d'application de la loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment celui permettant aux communes de préempter les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Cette disposition, très ut...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation dramatique que connaissent près de 8 000 personnes de l'ethnie des Lao Hmongs, laquelle est pourchassée par l'armée laotienne depuis plus de trente ans en raison de l'aide apportée à la France lors de la guerre d'Indochine, puis aux États-Unis lors...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; accès. démocratisation. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le constat principal du rapport sénatorial Legendre-Bodin relatif à la diversité sociale et à l'égalité des chances dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), selon lequel le pourcentage des élèves issus de catégories sociales défavorisées dans ces filières ne repr...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence de jeux dangereux dans les cours de récréation, et notamment des jeux de strangulation, qui sont les plus meurtriers. Selon les associations, un enfant meurt chaque mois par asphyxie dans le but de ressentir des sensations intenses. Mais, faute de statistiques officielles, il est très ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; information des médecins généralistes

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant l'information des médecins généralistes sur le médicament. Les auteurs de ce rapport soulignent les insuffisances des informations délivrées aux praticiens lors des visites médicales, et leur caractère parfois...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité d'harmoniser le taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires. La réglementation européenne, régie par la 6e directive TVA de la CEE du 17 mai 1977, permet d'appliquer un taux uniforme de 5,5 % ou une exonération de TVA, ce que font la plupart des Etats membre...

Thèmes : risques professionnels ; prévention ; pratiques addictives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conduites addictives en milieu professionnel. Celles-ci ne se cantonnent plus uniquement à l'alcool et au tabac. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a récemment mis en lumière une recrudescence inquiétante de la consommation de drogues dures, et notamme...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; entreprises. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conduites addictives en milieu professionnel. Celles-ci ne se cantonnent plus uniquement à l'alcool et au tabac. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a récemment mis en lumière une recrudescence inquiétante de la consommation de drogues dures, et notammen...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; création. réglementation. politiques communautaires

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pharmacies en France, dont le nombre actuel est évalué à 23 000. En mars 2007, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France, au motif d'une protection excessive de l'indivisibilité de la propriété et de la gérance pour les officines. Elle souhaiter...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; droits de l'homme

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des homosexuels iraniens exécutés en raison de leur orientation sexuelle. Depuis 1979, plus de 4 000 homosexuels auraient été tués pour cette seule raison, selon un rapport de la Ligue des droits de l'homme iranienne. Aujourd'hui, encore quatre-vingt pays dans le monde pénali...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'augmentation inquiétante des dossiers déposés auprès des commissions de surendettement, dont le nombre est passé de 165 500 en 2003 à 184 866 en 2006. Malgré la mise en oeuvre de la loi Borloo du 1er août 2003, destinée à prévenir et à réduire ce problème, la tendance semble orientée à la h...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état des lieux en matière de lutte contre le sida. Bien que cette maladie soit moins médiatisée, et en dépit des progrès incontestables de la recherche, 6 000 à 7 000 personnes continuent de découvrir chaque année leur séropositivité. Selon l'Institut national de veille sanitaire (INVS), notre ...

Thèmes : sécurité routière ; ceintures de sécurité ; autocars. réglementation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre du décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars lorsque le siège qu'ils occupent en est équipé. Sont concernés tous les autocars de plus de 3,5 tonnes mis en circulation depuis le 1er octobre ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat israélien détenu en otage. attitude de la France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détention du caporal Guilat Shalit, enlevé dans le sud de la bande de Gaza par un groupe de terroristes palestiniens le 25 juin 2006. Au même titre qu'Ingrid Betancourt, retenue en otage par les FARC, ce soldat israélien, retenu en otage par le Hamas, possède également la nationalité française. El...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; prise en charge

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), dans lequel est mis en avant la nécessité d'améliorer rapidement l'organisation de la prise en charge pour les patients victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Chaque année, en France, 130 000 ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. rapport. conclusions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la mission « médiation et propositions d'adaptation du dispositif de permanence des soins », présidée par le docteur Jean-Yves Grall. Ce document souligne les difficultés récurrentes de la permanence des soins (PDS), témoignant de la nécessité de faire évoluer un « dispositif fragil...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la disposition législative permettant aux anciens combattants de tous conflits (et à leurs veuves sous la même condition d'âge), titulaires de la carte du combattant, de bénéficier, à partir de soixante-quinze ans, d'une demi-part supplémentaire du quotient familial pour le...

Thèmes : logement ; HLM ; loyers. montant

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la hausse des loyers dans le secteur HLM pour l'année 2007. Celle-ci sera en moyenne autour de 2 %, soit supérieure au 1,8 % d'augmentation recommandée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans sa circulaire du 3 novembre 2006. Dans certaines régions, les hausses de loy...