Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 2739 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conduites addictives en milieu professionnel. Celles-ci ne se cantonnent plus uniquement à l'alcool et au tabac. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a récemment mis en lumière une recrudescence inquiétante de la consommation de drogues dures, et notamment de cocaïne, au sein des entreprises. Liée notamment à une baisse des prix et à une cadence accrue du rythme de travail, la consommation de ce type de stupéfiants s'est démocratisée et semble désormais toucher la plupart des catégories socio-professionnelles. Les politiques de prévention, d'accompagnement et de protection du personnel. au sein des entreprises sont encore trop peu nombreuses. La vigilance particulière portée sur les seuls postes à risques devrait s'étendre à l'ensemble des salariés. Car la consommation régulière de drogues dures, outre qu'elle nuit gravement à la santé, peut également engendrer des absences répétées au travail, provoquer des conduites dangereuses et causer des problèmes relationnels entre collègues. Elle lui demande donc s'il serait possible de modifier le Code du travail afin d'inciter les entreprises à développer des actions de prévention relatives à la consommation de drogues dures, à l'instar de cc qui a déjà été fait pour sensibiliser sur les méfaits de l'alcool et du tabac. - Question transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Réponse émise le 20 novembre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des conduites « addictives », liées à l'usage de la drogue, et leurs conséquences, en milieu de travail. Le cadre législatif de la lutte contre la toxicomanie est fixé dans le code de la santé publique. L'illicéité de la consommation de produits stupéfiants est, de plus, en pratique, généralement rappelée par une interdiction figurant dans les règlements intérieurs des entreprises. Si la consommation de drogue en milieu professionnel semble moins répandue et moins sévère que dans l'ensemble de la société, du fait de l'importance du contrôle et du lien social créé par l'emploi, elle peut, en revanche, présenter des risques spécifiques, pour le salarié lui-même mais aussi pour les tiers. L'acteur au sein de l'entreprise le plus à même de jouer un rôle actif, voire décisif, en matière de prévention des accidents du travail, dans ce cadre, est le médecin du travail. Les missions du médecin du travail lui donnent compétence pour apprécier l'aptitude d'un salarié à un poste de travail, sur la base de la relation entre son état de santé et son poste de travail. Le cadre réglementaire existant lui permet de faire pratiquer des examens complémentaires à l'examen clinique, lorsque la relation entre l'état de santé du salarié et les risques, auxquels il est exposé sur son poste de travail ou auxquels il est susceptible d'exposer des tiers, le justifient. A ce titre, le médecin du travail peut faire procéder aux examens biologiques utiles au dépistage de la consommation de stupéfiants, lorsque le salarié assure une fonction de sécurité ou de conduite, par exemple. En sus de cette surveillance individuelle pour les postes présentant des risques liés à des fonctions de sécurité ou lorsque l'examen clinique le justifie, le médecin du travail peut mettre en oeuvre des actions collectives d'information et de sensibilisation, à caractère préventif, adaptées aux spécificités de certains emplois. Ce sont ces divers modes d'action, fondés sur l'interdiction, la surveillance, et la prévention, qui concourent à la réduction des conduites « addictives ».
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