Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : sports ; escalade ; encadrement. formation

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'avenir de la formation d'escalade. En effet, l'activité escalade se déroule dans des milieux naturels aux risques avérés et d'accès difficile, caractéristiques de l'environnement spécifique. Elle doit donc faire l'objet de mesures particulières de prudence et de sécurité. Elle se distingue en deux grandes cat...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF ; restructuration. Provence-Alpes-Côte-d'Azur

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des électriciens et gaziers d'EDF et GDF de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au sujet de la suppression annoncée des sites du centre de distribution d'Avignon-Croix-Rouge ainsi que du plateau d'accueil téléphonique client habitat particulier d'Avignon-Fenaisons. Outre la dispar...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace qui pèse actuellement sur la survie de nombreux instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, la globalisation des moyens de chaque université prévue dans la réforme « liberté et responsabilité des universités » ne permet pas la prise en compte de l'organisation en réseau...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; bilan

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème posé par l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 créant l'obligation d'offrir des aires d'accueil aux gens du voyage. En effet, il ne semble pas qu'actuellement les solutions proposées par toutes les collectivités locales en charge de cette compétence répondent pleinement aux objectifs ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'encadrement législatif et réglementaire de la profession d'architecte. La transcription en droit français de la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 fait planer une inquiétude légitime sur les conditions d'exercice de la profession d'architecte. Le texte de la directive ne reprend ...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes du Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer (GNPI). Alors qu'une mission d'audit était confiée au Conseil économique et social, l'an dernier, concernant le taux d'indemnisation proposé par les lois exécutées entre 1971 et 1997, l'avis r...

Thèmes : éducation physique et sportive ; établissements ; ENSA. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'inquiétude exprimée par les professionnels des métiers sportifs de montagne. En effet, selon les termes d'une récente lettre de mission, le Gouvernement envisagerait une réforme profonde des écoles nationales avec la création d'un établissement multi-sites regroupant l'École nationale de ski et d'alpinisme de C...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales par les indépendants (artisans, commerçants et professions libérales). Au cours de l'année 2006, le régime social indépe...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir des Hautes-Alpes vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière agricole constitue une part prépondérante. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait ...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Alors que l'article 7 de la loi du 6 mars 2007 dispose que «dans chaque département est créée, avant le 1er janvier 2008, auprès du représentant de l'État dans le département, une commission de médiation présidée par une perso...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la décision prise le 13 novembre 2009 par le conseil d'administration de l'OFPRA de modifier la liste des pays d'origine sûrs en ajoutant à cette liste la Serbie, l'Arménie et la Turquie. De nombreux doutes existent quant au sérieux de l'examen effect...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; concours d'ingénieur territorial. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. En effet, ce texte a pour conséquence de restreindre l'accès des urbanistes d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en nature ; substituts nicotiniques. prise en charge

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité des dispositifs de soutien à l'arrêt de fumer. En effet, lors de la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2007, le ministre de la santé avait instauré un forfait annuel de 50 € par personne pour aider chaque Français qui le souhaitait à arrêter de fumer. Un budget de 50 ...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la fixation des dates des soldes dans le département des Hautes-Alpes. La loi de modernisation de l'économie a modifié la réglementation des soldes, dont les dates sont dorénavant fixées par décret au niveau nat...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; maintien

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes que suscite, auprès des éleveurs du sud-est, la perspective d'une remise en cause de la prime herbagère agro-environnementale dans le projet de loi de finances pour 2010. Or le maintien d'une PHAE permettant le renouvellement et la signature de nouveaux contrats est e...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du fret de la SNCF. La SNCF s'apprête à annoncer la suppression de 60 % du trafic par « wagon isolé », soit environ 18 % de la totalité du trafic du fret ferroviaire. L'effet...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes que rencontre le fret ferroviaire. En effet, la SNCF communique actuellement sur les grosses difficultés financières que rencontre sa branche fret ferroviaire, avec comme co...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8 % par an. En conséquence, la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) de PACA réclame la reconnaissance de la pénibilité de leur exercice professionnel, liée en p...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impossibilité pour les agriculteurs et les jardiniers d'utiliser des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Reconnues par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décemb...

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; centres sociaux participatifs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude des réseaux des centres sociaux face à de nombreux désengagement de l'État. Les centres sociaux jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale en matière d'insertion, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Ce sont des espaces de citoyenn...