Joël Giraud
Question N° 32033 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude des réseaux des centres sociaux face à de nombreux désengagement de l'État. Les centres sociaux jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale en matière d'insertion, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Ce sont des espaces de citoyenneté active. Sur les territoires, ce sont des lieux d'initiatives et de construction participative de réponses adaptées aux enjeux vécus par les personnes et les groupes, ces enjeux pouvant être aussi bien le rôle éducatif des parents, les difficultés scolaires, les relations de voisinage, l'accès au logement ou à l'emploi. Les démarches collectives y sont valorisées. Cette mission ne peut être menée à bien que grâce à l'engagement des collectivités locales et tout particulièrement grâce au soutien de la CNAF et des CAF sur l'animation globale. Il s'agit d'une méthode de développement social local sous la forme d'un soutien financier contractuel et pluriannuel. Les différents acteurs s'inquiètent de la pérennité de l'engagement de l'État dans les différents réseaux concernés. L'État peut jouer un grand rôle en favorisant la constitution de ces pactes locaux de coopération conditionnant des financements publics pluripartites entre CNAF, État, collectivités territoriales et locales. Une intervention déterminante se concrétise notamment par les procédures d'agrément. Devant la permanence de la précarité, il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 2 février 2010
Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent activement depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et ponctuellement par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis dès 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. En 2008, les dépenses engagées par les CAF ont représenté un montant de 212 millions d'euros soit une progression de 3 % par rapport à 2007. Ce financement se poursuivra et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion couvrant la période 2009-2012 prévoit une augmentation des moyens financiers de 6,6 % pour les centres sociaux, hors compléments de financement apportés par les CAF sur leurs fonds propres. Elle prévoit également, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité par l'accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multi partenariales entre financeurs des centres sociaux afin de leur assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. Par ailleurs, l'État est engagé avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) par une convention pluriannuelle conclue en 2006 et reconduite pour 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires, l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. Enfin, l'aide apportée au travers des postes aux fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est poursuivie et constitue une priorité en 2009, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Ainsi, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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