Interventions de Joël Giraud

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé. Chaque jour, nous constatons qu'assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire est loin d'être votre priorité. Vous avez laissé se propager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité, qui coû...

Monsieur le secrétaire d'État, de trop nombreux dysfonctionnements viennent perturber l'accès par le train aux Alpes du Sud et nuisent gravement au tourisme qui est la principale économie de ce territoire de montagne. La signature, le 13 décembre 2010, de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, les TET, do...

Permettez-moi de rappeler que l'autorité organisatrice des transports pour les TET, c'est l'État. De plus, depuis la mise en place de la convention, le train de nuit Paris-Briançon n'a jamais circulé normalement, qu'il y ait des travaux ou qu'il n'y en ait pas. Travaux actuellement, il y a, mais tel n'était pas le cas précédemment. En outre, en...

Monsieur le Premier ministre, l'INSEE a publié la semaine dernière sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages. Elle révèle que les 10 % des ménages les mieux dotés possèdent un patrimoine 205 fois plus élevé que les 10 % des ménages les moins bien dotés. Surtout, ces inégalités s'accroissent depuis 2004 : le fossé entre les ménages les m...

Ne me dites pas que vous avez mis les riches à contribution avec l'écran de fumée qu'est la taxe sur les hauts revenus. Vous multipliez les plans de rigueur qui pèsent essentiellement sur les plus modestes et sur les classes moyennes afin de compenser les baisses d'impôts faramineuses que vous consentez aux plus riches. Voilà votre politique ...

Si tel n'est pas le cas, pourquoi tenez-vous tant à accroître les inégalités et notamment les inégalités de patrimoine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit de la mise en oeuvre d'un engagement du Grenelle de l'environnement qui tendait à faire en sorte que le champ du versement transport s'étende aux communes touristiques dont le seuil de population est inférieur à 10 000 habitants, le versement transport n'étant pas perçu au-dessous de ce seuil. Nous avons transformé cet engagement en ...

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le rapporteur, mais nous avons déjà voté l'instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ! Il s'agit, aujourd'hui, d'en préciser le taux. Une erreur s'est, en effet, glissée dans l'amendement initial voté à l'occasion du Grenelle 2, car nous pensions tous que ...

Il s'agit de réparer une erreur relative à l'assiette de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Actuellement, cette imposition ne s'applique qu'aux seules canalisations transportant du gaz et des hydrocarbures, et ne concerne absolument pas les produits chimiques. Or, depuis une ordonnance d'avril 2010, les canalisations de t...

Il me semblerait logique que l'IFER s'applique de la même façon aux canalisations de transport de produits chimiques.

Nous avons monté un nombre considérable d'opérations je parle en tant que co-président du comité de massif des Alpes, et en tant que président du groupe montagne de l'Assemblée nationale pour sauver des équipements de tourisme social dans des régions où celui-ci est indispensable, tant sur le plan social que sur le plan économique. La plupa...

Monsieur le ministre, ma question a trait, une fois encore, au non-respect d'un engagement du Grenelle de l'environnement. L'engagement n° 23 avait prévu l'intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de l'importance de leur population durant la saison touristique, afin de répondre à des besoins accrus, de facilite...

Vous m'aviez en effet indiqué, en réponse à une question d'actualité du 8 juin, et au nom du Gouvernement, que « si aucun plafond n'avait été fixé par le législateur, c'était par omission et non par reculade du Gouvernement », que la loi devait être complétée sur ce point, que cela vous paraissait nécessaire, et que par conséquent un avis favor...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne les délocalisations fiscales, particulièrement préjudiciables à l'État, aux collectivités territoriales et aux salariés. J'avais déjà interrogé Mme Lagarde en 2008 pour savoir si elle avait l'intention de permettre la création d'une commission d'enq...

Le bilan sur l'état d'avancement des décrets d'application du Grenelle II est l'une de vos missions, mais qu'en est-il du bilan des lois inapplicables ? Je vous citerai un exemple, qui peut-être vire chez moi à l'obsession : le Grenelle II prévoit que les communes touristiques de moins de 10 000 habitants bénéficient du versement transport dans...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, et a trait au volet transport du Grenelle 2, un texte qui a connu de vraies reculades, en particulier sur la mise en oeuvre d'une fiscalité fondée sur le principe pollueur-payeur, et qui a fait l'impasse sur la question cruciale du financement des...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, et a trait au volet transport du Grenelle 2, un texte qui a connu de vraies reculades, en particulier sur la mise en oeuvre d'une fiscalité fondée sur le principe pollueur-payeur, et qui a fait l'impasse sur la question cruciale du financement des...

Au final, il s'agit d'une occasion manquée, particulièrement pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pu obtenir d'augmentation des taux du versement transport correspondant à leurs besoins, revalorisation qui est pourtant le nerf de la guerre de la mobilité durable. Seuls les territoires ruraux touristiques avaient ...

Au final, il s'agit d'une occasion manquée, particulièrement pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pu obtenir d'augmentation des taux du versement transport correspondant à leurs besoins, revalorisation qui est pourtant le nerf de la guerre de la mobilité durable. Seuls les territoires ruraux touristiques avaient ...

Les services transfrontaliers de transport ferroviaire soulèvent un problème particulier pour les régions limitrophes de l'Union européenne. Sont-ils, ou non, concernés par la proposition de directive ? Nous avons des éléments de réponse pour ce qui concerne les agglomérations et les services suburbains, explicitement visés par l'article 3-6. M...