Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Il y a un an, à la veille de la conférence de Copenhague, nous vous avions présenté un rapport qui exprimait nos espoirs mais qui mettait également en avant les difficultés des négociations. Celles-ci ont malheureusement été prépondérantes à Copenhague. L'accord de Copenhague, s'il comporte certaines avancées, comme l'objectif de limitation du ...

Plusieurs écoles sont en présence pour organiser l'architecture financière. L'Union européenne, comme l'a décidé le Conseil environnement de la mi-octobre, souhaite s'appuyer sur les institutions existantes et le Fonds vert à la convention climat. Je partage les inquiétudes de M. Tourtelier concernant la définition de la forêt qui sera adoptée...

En raison du peu de temps qui nous reste, je concentrerai mon intervention liminaire sur l'élargissement et laisserai de côté la politique de voisinage. La Commission européenne est d'une extrême prudence dans ses rapports du 9 novembre 2010 sur l'élargissement de l'Union européenne aux neuf pays qui frappent à sa porte. Elle propose peu de no...

Je regrette cette organisation de nos travaux, qui nous conduit à nous prononcer sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » alors que l'examen en commission élargie de cette mission et l'audition du ministre ont eu lieu hier. Il est dommage de procéder au vote alors que les collègues présents n'ont pas f...

Je salue l'exposé des rapporteurs et j'approuve leurs conclusions, dans la mesure où le point 8 a été modifié. Cependant, le débat est loin d'être clos. Le journal allemand « Die Welt » publiera demain un entretien avec Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe ; celui-ci juge « inacceptable » la proposition commune de la France et de l...

L'accord franco-allemand est certes essentiel mais il n'aurait pas dû prendre cette forme dans un domaine si sensible. Quand la France et l'Allemagne expriment une position commune lors d'un sommet à 27, c'est plus acceptable qu'une réunion préalable à deux après laquelle les autres membres ont l'impression de se faire dicter leur attitude et u...

Je vous remercie de ces éclaircissements. Je voudrais dire que je n'adhère pas à la position de M. Juncker et que ce qui a été proposé à Deauville est, sur le fond, préférable à ce qu'il propose !

a précisé que, s'agissant de la COSAC, les parlementaires nationaux qui participent aux réunions ne sont pas membres de la COSAC, mais délégués par leur parlement d'origine. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Tex...

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits demandés pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le projet de loi de finances pour 2011 s'élèvent à 2,571 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,450 milliards en crédits de paiement, ...

Vous le savez, je suis un parlementaire « non-cumulard ». N'avoir jamais occupé de fonctions dans un exécutif local ne m'a pas empêché d'être élu à l'Assemblée nationale cinq fois de suite. Pourtant, je viens d'une circonscription rurale, où le poids des élus locaux est indéniable. Je considère comme vous tous que je suis un élu de la Nation, ...

Je suis d'accord avec vous de même qu'avec la Commission européenne, Monsieur le commissaire, s'agissant en particulier de la sanction des écarts de compétitivité entre Etats membres, même s'ils sont difficiles à mettre en évidence tant ils touchent de nombreux domaines, qu'ils soient fiscaux, sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, que pen...

C'est un problème au coeur de l'Europe.

Ne confondons pas tout : nous avons tous vu ces grands rassemblements, mais ceux dont on détruit les camps de fortune et qui quittent la France avec un balluchon n'ont pas de Mercedes !

Pouvez-vous nous dire un mot du réchauffement climatique ? A quelques semaines du sommet de Cancun, on a l'impression que l'Europe ne se mobilise pas beaucoup sur certains sujets.

Cette disposition provoque beaucoup d'émoi et d'inquiétude parmi les notaires de ma circonscription, dont beaucoup ne se retrouvent pas dans les décisions prises à Paris par ceux qui les représentent. L'acte contresigné par un avocat n'aura pas la même portée que l'acte authentique de notaire, mais la confusion risque de s'installer dans l'esp...

La XLIIIème COSAC s'est tenue à Madrid les 30 mai et 1er juin derniers. M. Michel Herbillon et moi-même y représentions notre Commission. Les débats furent notamment marqués par les évènements de Gaza connus le jour même où nous débutions nos travaux, relayant les inquiétudes unanimement partagées face aux derniers soubresauts de la crise fina...

Je souscris aux propos du rapporteur. Dans ce domaine , comme dans beaucoup d'autres, les coopérations renforcées sont une chance pour l'Europe d'avancer. Alors qu'il y a souvent des difficultés pour déterminer une position commune à vingt-sept, il ne faut pas manquer les occasions de mettre en place ce type de coopérations .

Je me permets de suppléer mon collègue Michel Herbillon qui ne peut malheureusement être là. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale s'est prononcée sur le projet de paquet Télécom en octobre 2008. Quatre points ont été soulignés. Tout d'abord, ce texte accroît la concurrence, ce qui est une bonne chose à la condition ...

Ce n'est pas aux fournisseurs d'accès de juger a priori si certains contenus sont répréhensibles. Les législations pénales sont d'ailleurs différentes selon les États membres. En revanche, les opérateurs doivent être en état de fournir à la justice toutes les données utiles pour retrouver les auteurs d'activités criminelles.

Dans le contexte actuel, nous avons le sentiment que tout ce qui donne l'impression que l'Europe reste incapable de prendre des décisions fortes, notamment dans le domaine économique, affaiblit notre entité et risque d'avoir des répercussions au-delà des questions diplomatiques, comme on a pu le constater avec la crise. D'où l'enjeu important q...