Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Non, il doit respecter certains critères communs et les titres de séjour doivent être notifiés à la Commission européenne.

Je précise que l'Italie a délivré ces titres de six mois en application, selon les informations transmises au groupe de suivi, d'une protection subsidiaire temporaire. Cette protection permet de circuler sans l'espace Schengen pendant trois mois, après quoi son bénéficiaire doit retourner en Italie.

C'est une liberté fondamentale pour les citoyens européens ; c'est déjà cela.

La CJUE, à notre connaissance, n'est pas saisie de ces dispositifs, conformes au droit européen.

Voici un texte fourre-tout, très compliqué, qui balaye une large palette de sujets bref, particulièrement difficile à examiner. On y trouve des choses intéressantes et d'autres qui sont critiquables. Parmi les points positifs, l'article 14 sur la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client en matière de divorce, qui clarifier...

La crise grecque dure, dure, et les mesures imposées au peuple grec sont de plus en plus rudes Tout en convenant que le problème est particulièrement compliqué, je veux dire notre scepticisme sur l'efficacité de cette démarche sans cesse renouvelée. Ne risque-t-on pas au contraire d'aggraver la situation ? On nous annonce un « pacte pour l'eu...

Le terme « systématiquement » pourrait être remplacé par le terme « automatiquement ».

La position du groupe socialiste présentée par notre collègue Jean Gaubert est cohérente. Il existe certainement une réelle économie du cheval et des dizaines d'exploitations vivent ainsi dans ma circonscription pour partie d'une activité d'élevage ou de centre équestre. Il convient de maintenir cette filière, de la développer et de préserver s...

Nous avons souhaité travailler à nouveau sur ce thème, déjà abordé il y a cinq ans, compte tenu de l'évolution de la situation économique et politique en Europe. Nous voulions en effet refaire le point, mettre à nouveau cette thématique en avant, et faire des propositions afin que l'impératif d'une politique industrielle soit pris en compte au ...

Nous avons le sentiment qu'aujourd'hui les choses peuvent bouger et que les réponses que nous apportons sont susceptibles de nourrir les échanges et de constituer des solutions. Notre rapport, en provoquant le débat, vise à changer le système.

Le monde, face à la crise, cherche de nouvelles voies ; il faut en tirer avantage pour faire bouger les choses. Nos conclusions, pour certaines volontairement un peu provocatrices, sont susceptibles de susciter un vrai débat.

Pour un pays comme la France, l'élément déterminant, commercialement, est d'être le plus innovant et pas nécessairement d'avoir le prix de revient le plus bas. Il faut souligner aussi l'aspect décisif de la marque et du marketing, qui font la force de beaucoup de biens chinois ou coréens. La Banque européenne d'investissement (BEI) existe. Il ...

La question de la régulation financière me semble faire l'objet des discussions les plus essentielles et difficiles. Les grandes difficultés rencontrées par la plupart des pays du monde, en particulier ceux qui sont constamment observés au microscope, comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal, sont connus. Beaucoup des interlocuteurs de notre gr...

Les ventes à découvert sont une pratique très choquante. Allons-nous assez loin sur ce point ? L'Allemagne ne les a-t-elle pas interdites ?

Donc, pour récapituler, l'objectif est de lutter contre une certaine forme de spéculation, car le marché n'y suffit pas lui-même.

Je souhaiterais compléter le point 1 des conclusions : « La Commission souhaite que la Commission européenne soit particulièrement vigilante sur le coût entraîné par les modifications réglementaires relatives au matériel roulant et à la signalisation » par les mots « sans réelles conséquences sur l'amélioration de la sécurité effective des rése...

J'aimerais savoir quand nous pourrons mettre en oeuvre concrètement la taxe sur les poids lourds dont les ressources sont attendues par les opérateurs.

Des collègues appartenant à la majorité viennent d'évoquer les difficultés matérielles que posera l'application de ce texte. Notre rapporteur lui-même a estimé nécessaire que les forces de police et de gendarmerie s'organisent différemment. Cela revient à dire que des moyens nouveaux doivent être apportés. Or cette réforme intervient au moment ...

Mesdames, messieurs, je vous remercie.

En ce qui concerne le renforcement du pacte de stabilité, le délai prévu pour rembourser la part de la dette publique qui excède 60 %, à raison d'120e par an, n'entraîne-t-il pas, pour les pays concernés, un effort excessif ? Certains économistes, notamment Philippe Weil, de l'OFCE, sont pessimistes à cet égard. S'agissant du nucléaire, il es...