Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Au contraire, puisque les dons figurent sur la déclaration de revenus !

On peut s'étonner de devoir débattre en 2011 de la manière dont vont être pourvus les deux sièges supplémentaires qui résultent pour la France du traité de Lisbonne, dont les dispositions ont été examinées, préalablement à son adoption, lors du Conseil européen de décembre 2008. Ce Conseil avait déjà souligné, pour les douze États bénéficiant d...

Certes, mais pour répondre à une prétendue spécificité française. De quelle spécificité s'agit-il ? Sur les six États qui n'avaient pas défini leur mode de désignation avant les élections européennes, cinq prévoient que les députés supplémentaires seront déclarés élus à partir des résultats de ces élections ; nous pouvons très bien faire de mêm...

Aucun pays n'a recouru à la première option, qui nous semble à tous incongrue. Mais la deuxième option, qui nous paraît être la bonne, a été choisie par onze pays sur douze. Quant à celle qui est retenue dans ce projet de loi, elle n'est pas acceptable : comme vient de le dire François Bayrou, les élections européennes permettent d'assurer la r...

Vous dites que pour pourvoir les sièges supplémentaires à partir des résultats des dernières élections européennes, il faudrait recourir à une loi ; mais n'est-ce pas ce que nous sommes en train de faire pour mettre en oeuvre l'option qui a votre préférence ?

Cet amendement vise à ne plus permettre à un représentant au Parlement européen ayant été appelé à exercer des fonctions gouvernementales et donc remplacé par le suivant de liste de retrouver son mandat de député européen lorsqu'il n'est plus ministre. La situation de M. Brice Hortefeux donne toute son actualité à cette question. Je ne suis...

Cet amendement tend à répartir de manière différente les sièges à pourvoir outre-mer. Il remplace l'unique circonscription outre-mer actuelle par trois nouvelles, représentant respectivement le Pacifique, l'Atlantique et l'Océan indien.

En demandant à l'Assemblée nationale de procéder à l'élection de seulement deux députés européens, nous allons aussi bafouer les principes d'une élection à la représentation proportionnelle !

Ce sujet rejoint celui sur lequel notre collègue Jacques Myard et moi-même travaillons actuellement dans le cadre de notre rapport d'information sur la politique industrielle. Il faut cesser de croire à l'angélisme et de penser que tout est bien. A l'extérieur de l'Union européenne, nous avons clairement des partenaires commerciaux qui ne resp...

Je crois qu'en Chine et en Corée, les investissements étrangers sont limités car, d'une part, il y a des secteurs où ils sont interdits et, d'autre part, il n'est jamais possible de détenir une participation majoritaire, mais au mieux une joint-venture. Pourtant, nous commerçons avec ces pays dans le cadre des règles de l'OMC et de manière lib...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de décision tendant à permettre à la République de Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer la totalité de l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer dans l'espace Schengen. Ce projet de décision figure à l'ordre du jour du prochain Conseil de l'Union européenne « Justice et affaire...

Cette question des frontières fait précisément l'objet d'une évaluation. L'examen des frontières terrestres de la Bulgarie n'est actuellement pas concluant, mais tout laisse à penser que les bulgares sont en train de mettre en oeuvre les moyens nécessaires. S'agissant de la frontière avec la Turquie, il est vrai cependant que peuvent s'y conce...

Je connais la demande du Parlement européen relative aux rapports d'évaluation, mais ils ne lui ont pas encore été transmis. Ils indiquent que la Roumanie répond aux critères mais que cela n'est pas encore tout à fait le cas de la Bulgarie, en matière de frontières terrestres. Didier Quentin et moi-même partageons l'avis qu'il ne faut pas crée...

C'est déjà le cas, notamment à travers les fonds européens. Les efforts accomplis sont soulignés.

Je partage l'avis du président. Il faut exiger la poursuite des efforts de lutte contre la corruption, qui fait partie du mécanisme de coopération et de vérification. Mais le texte de la résolution ne doit pas lier directement le MCV à l'entrée dans Schengen. Notre position est simplement la suivante : aujourd'hui les critères pour l'entrée dan...

Je sais gré au rapporteur d'avoir présenté ses conclusions tout à fait dans l'esprit de notre mission commune en Croatie. Je peux en effet témoigner que nous avons tous les trois éprouvé une très forte émotion lors de ce déplacement et que nous avons ressenti cette mission commune à Zagreb comme un rapprochement doublement symbolique, envers l...

Aujourd'hui, le prix du pétrole est élevé et le cours de l'euro est faible, je vais d'ailleurs prendre connaissance du rapport de M. Patrick Artus sur ce sujet. La correllation entre le prix du pétrole et du gaz me laisse perplexe car ces deux énergies ne sont pas nécessairement combinées. Or les contrats d'approvisionnement gaziers à long term...

Je vous remercie d'avoir bien voulu nous faire part de votre point de vue devant la Commission et de la qualité des réponses que vous avez apportées à nos questions et interrogations.

L'Union européenne a toujours un temps de retard sur les marchés, les divergences économiques de la zone euro s'accroissent et les réponses apportées ne semblent pas toujours à la hauteur. Je suis favorable à une coopération renforcée entre certains membres de la zone euro, selon le principe des cercles concentriques, car, sur nombre de sujets ...

Étant membre de la commission des affaires européennes, j'ai eu connaissance du rapport de nos collègues Caresche et Herbillon, dont je ne retiendrai pas les seules phrases critiques qui viennent d'être citées. « En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain » : telle est la première des deux phrases que cette proposition de lo...