Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Je souhaite me réjouir du travail qui s'accomplit dans cette commission, une fois de plus, au-delà des clivages partisans et en connexion directe avec les préoccupations des Européens et de nos compatriotes. Nous n'avons certes pas à notre niveau la prétention de trouver la solution miracle au problème des hésitations de la gouvernance financiè...

Je souhaiterais d'abord excuser Didier Quentin qui, malheureusement indisponible, ne peut être parmi nous. Il y a dix huit mois, en janvier 2008, nous avons déjà évoqué cette proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Elle a, en effet, fait l'objet d'un test concert...

C'est effectivement une excellente idée. Certains, en France, font déjà mentionner leur consentement sur leur permis de conduire dans le cadre du volet relatif aux mentions complémentaires. La difficulté est qu'il y a deux systèmes de consentement en Europe, celui du consentement explicite et celui du consentement présumé, et il ne faudrait pas...

Les études disponibles constatent mais n'expliquent pas les différences. Pour ce qui concerne les prélèvements post-mortem, l'Espagne a des résultats remarquables et la France n'est pas mal placée. Dans certains pays européens, le nombre de transplantations est, c'est vrai, extrêmement réduit. La Commission a ensuite approuvé la proposition d'...

Nos compatriotes sont inquiets et ont le sentiment que la France se trouve plongée dans une spirale infernale. Les dettes qui nous étouffent ont été considérablement accrues ces derniers mois pour sauver le marché financier ; force est de constater qu'elles profitent aujourd'hui aux spéculateurs. Ceux-ci nous attaquent, alors que nous semblons ...

Nos compatriotes sont inquiets et ont le sentiment que la France se trouve plongée dans une spirale infernale. Les dettes qui nous étouffent ont été considérablement accrues ces derniers mois pour sauver le marché financier ; force est de constater qu'elles profitent aujourd'hui aux spéculateurs. Ceux-ci nous attaquent, alors que nous semblons ...

Le purin d'ortie n'a pas été interdit à l'utilisation, par contre sa commercialisation l'a été car c'est un produit instable aux effets non garantis.

Le processus d'adhésion de ce pays sera encore long et il faudra que les Islandais donnent des signes de la poursuite de cette volonté par les positions qu'ils adopteront dans différents domaines. Je suis surpris par cette affaire d'inscription de l'Islande sur la liste des pays terroristes.

Le traité de non-prolifération est pourtant un contre-exemple.

Le système économique mondial privilégie le profit à court terme par rapport à la gestion à long terme. Or, le changement climatique et ses conséquences n'échappent malheureusement pas à cette logique. Les bons sentiments ne suffisent pas : il faut trouver la bonne méthode, qui remette en cause les fondamentaux des règles des échanges et du dév...

Comment établir des règles en matière de taxe carbone aux frontières si l'on ignore la situation chez ses voisins ? Un minimum de contrôle s'impose. Or, le refus d'un tel contrôle est précisément l'une des raisons de l'échec de Copenhague. Tous les Etats ont certes rendu leur feuille de route, mais le total est loin de ce qu'on aurait pu espér...

Il faut dire la vérité !

La réduction de 17 % à laquelle s'engagent les Etats-Unis est très insuffisante, car si l'on prend l'année de référence du protocole de Kyoto, 1990, elle ne représente qu'une réduction de 4 %.

L'encadrement des aides aux compagnies à bas prix est nécessaire. Ainsi, dans ma région, une compagnie à bas prix a ouvert une ligne internationale entre Angoulême et Londres, moyennant d'importantes subventions du département. Elle a ensuite exigé une augmentation de ces aides en menaçant de fermer la ligne si elle ne l'obtenait pas. Finalemen...

Il est exact qu'il existe de très importants intérêts économiques derrière ce débat des appellations protégées.

Je veux poursuivre sur ce qui a été précédemment dit, notamment par Jean-Pierre Audy et Alain Lamassoure. Ce qui nous intéresse, parlementaires français nationaux et européens, c'est le rôle que nous allons pouvoir jouer pleinement maintenant dans la construction de la nouvelle Union européenne. Il y a un vaste champ à explorer et cette réunion...

Il s'agit d'un sujet fondamental et au même titre que les recherches de solutions à la crise économique. Tout ce qui concourt à la résolution de problématiques liées au changement climatique, aura un impact favorable, sur le plan mondial, sur la production, les échanges, la croissance et l'innovation. Il est indéniable que la Conférence de Cop...

Je rappelle qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de décider du contenu de la loi future ; on ne peut à l'évidence pas légiférer à la hâte sur ce sujet. Il s'agit « simplement » mais la portée symbolique est forte de voter une résolution invitant le Gouvernement français dans les négociations européennes à venir à soutenir le principe de la claus...

Il est clair qu'il faut commencer par approuver ce texte en commission pour pouvoir l'amender en séance. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse d'Étienne Blanc, qui est fondée sur de mauvaises interprétations du droit européen. L'alinéa 24 de la proposition de résolution « souligne, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Union e...

La proposition de directive prévoit de remplacer quatre directives d'harmonisation minimale par une directive d'harmonisation maximale. C'est une tendance de fond en la matière. La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales est d'harmonisation maximale. Tel est aussi le cas, avec néanmoins des nuances, de celle de 2008 sur le cr...