Interventions en commissions de Jérôme Lambert

A l'heure où l'Union doit fixer ses engagements post-Copenhague à 20 ou 30 %, le gain d'un siège de sénateur aux Etats-Unis par les républicains, dans un contexte de contestation de la politique du Président Barack Obama, va-t-il changer la donne ? Le président américain avait déjà des difficultés, avant de perdre sa majorité, pour convaincre l...

Seule la chambre des représentants a voté à ce sujet. Le Sénat n'a pas été saisi. Le secrétaire d'Etat. Mais c'est l'orientation retenue. Quoi qu'il en soit, l'Europe et les Etats-Unis ont un besoin mutuel de partenaires. Nous ne serons pas trop de toutes les démocraties ensemble pour traiter du sujet ! Monsieur Mignon, je comprends que l'amb...

On peut souscrire à ces différentes observations, tout en soulignant que les sujets abordés par notre commission ne portent pas moins à débat parce que ce sont des sujets européens, mais qu'ils sont abordés avec un véritable souci d'aller au fond des choses, et que, quand des opinions différentes s'expriment, nous avons le souci de nous compren...

Je crains de votre part, chers collègues, une certaine confusion. Il ne s'agit pas de permettre une immigration massive en provenance d'Afghanistan ni d'accorder le statut durable de réfugié politique, mais d'offrir une protection temporaire. Le but est de répondre à un problème qui s'est objectivement posé : le renvoi de plusieurs dizaines...

Le rapport est très intéressant et rencontre mon approbation. Cependant un problème se pose concernant le péage en fonction de la distance parcourue. En effet, cela se passe dans ma région, pour économiser le carburant, les camions, empruntent les itinéraires les plus courts et, notamment, les routes départementales qui ne sont pas faites pour ...

Cela ne règle pas le problème. L'écotaxe en fonction de la distance parcourue constituera une incitation supplémentaire pour les camions à utiliser les routes départementales, sauf à l'instituer sur elles aussi.

Le problème serait alors résolu. La Commission a ensuite autorisé la publication du rapport d'information. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commis...

J'ai une expérience similaire au sein de la commission des affaires européennes, où le travail est fréquemment organisé autour de deux rapporteurs, y compris sur des sujets sensibles. Une différence d'approche peut se manifester, au point, d'ailleurs, que des avis différents sont parfois exprimés dans nos rapports. C'est une source d'enrichisse...

La division par cinq du prix du fret depuis la fin de l'année 2008 apparaît étonnante. Par quoi s'explique t-elle ? Les marges antérieures étaient-elles si importantes ? Je rejoins les remarques précédentes sur l'importance du secteur, notamment pour les emplois directs et les emplois du futur. Les fermetures de chantier correspondent à des pe...

Je me félicite que nous soyons réunis ce matin pour examiner ce projet de règlement, tant sur le fond que, peut-être davantage encore, sur le principe. Nous suivons en effet une procédure encore peu usitée, mais qui est appelée à prendre sa pleine mesure avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les parlements nationaux vont en effet int...

Je rappelle que le groupe socialiste s'était opposé à cette directive lors de sa discussion par la Commission et qu'il est fermement opposé à l'actuel projet de loi.

Je ne peux que partager la volonté de mettre en place une régulation financière européenne mais je voudrais , en écho aux propos de M. Jacques Desallangre, insister sur le fait que les désordres qui sont à l'origine de la crise actuelle sont en réalité des désordres sociaux. Pendant les dernières décennies commencées sous l'ère Reagan, se sont ...

Il me semble en outre que ce programme demeure dépendant des Etats-Unis quant à ses composants. Qu'en est-il ?

Récemment, la gendarmerie a dû se défaire de ses fichiers papier. Beaucoup de brigades disposaient d'une « mémoire » qui maintenant leur fait défaut pour leur travail quotidien. Il ne s'agissait nullement d'informations sensibles. La CNIL a-t-elle eu à connaître de cette question ?

Il est très important qu'une telle question vienne en débat ici à l'Assemblée et ce sujet mériterait d'être discuté dans d'autres instances car ce rapport est d'un intérêt majeur. Il convient également de faire le lien avec le développement dans le domaine de l'énergie et avec le développement durable.

Le GIEC souligne que l'objectif de 2° implique une réduction des émissions mondiales d'au moins 50 % d'ici 2050, dont une baisse de 80 à 95 % des émissions des pays développés et une déviation importante de celles des pays en développement par rapport à leur tendance actuelle. Le protocole de Kyoto, qui couvre la période 2008-2012, ne fixe d'ob...

L'objectif de réduction qui figure dans le texte voté par la chambre des Représentants et qui est proposé par l'administration pour l'accord de Copenhague, 17 % d'ici 2020 par rapport à 2005, correspond à une réduction de 4 % seulement par rapport à 1990, l'année de référence du protocole de Kyoto. Il est donc très en dessous des efforts requ...

Les conditions d'un accord contraignant ne sont certes pas réunies aujourd'hui. Le succès sera là quand chacun aura pris des engagements, chiffrés, et contrôlables, et que des moyens seront donnés aux pays en développement pour se développer sans augmenter leurs émissions. Copenhague est une étape, pas un terme. Même si un traité est conclu ens...

L'Union européenne ne sera pas le « dindon de la farce », l'Union européenne joue un rôle moteur, elle prend ses responsabilités vis-à-vis du monde. Nous devons aller de l'avant et convaincre. A l'issue de ce débat, la commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette proposition de résolution au sein de la Commission chargé des Affaires européennes de notre assemblée. Mais il me semble que nous ne nous sommes jamais demandés pourquoi les origines ethniques ne figuraient pas parmi les critères de discrimination visés par la proposition de directive faisant l...