Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Elle ne les a pas générés, mais accentués.

Je souhaite exprimer mon scepticisme à propos du point 2 de la proposition de résolution, qui demande une modification du droit de la concurrence européen afin d'organiser des relations plus équilibrées entre producteurs et transformateurs autour d'un contrat portant sur les prix et les volumes. L'idée de contractualisation est radicalement dif...

Le point 2 de la proposition de résolution me pose problème ; la nécessité de la régulation devrait être mise en avant.

Il serait intéressant de savoir quels sont les Etats où l'exhaustivité des données n'est pas garantie, ainsi que ceux où les pénalités financières sont les plus faibles. Par ailleurs, le coût des contrôles, 700 millions d'euros par an pour l'ensemble de l'Union européenne, paraît exorbitant. Il faut également souligner que des rejets en mer int...

Le Conseil doit se prononcer le 19 octobre prochain. L'intégration du dispositif dans le cadre d'une réflexion plus générale n'apparaît pas possible dans un tel délai.

Je propose que notre Commission prenne acte de la proposition et exprime ses réserves en rejetant les articles qui posent problème dans leur rédaction actuelle. La Commission, suivant la proposition du Président, a pris acte de la proposition de règlement et en a rejeté les articles 47, 82, 84 et 97. Sur le rapport du Président Jérôme Lambert...

La commission des affaires européennes qui n'est pas une commission permanente peut également être amenée à se réunir le mercredi matin, même si ce n'est pas la règle. Par ailleurs, un député peut se trouver en mission à l'étranger, envoyé par la commission des affaires européennes.

À partir du moment où les présences seront mentionnées sur le site internet, il serait souhaitable que la liste des excusés soit complétée en prenant en compte le cas des députés absents car ils participent à une mission.

Au-delà des questions qui ont été posées sur les questions agricoles et industrielles, que j'approuve, je souhaite en évoquer quelques autres. Des mesures comme une « taxe Tobin » pour financer la politique de l'environnement ou une taxe carbone sont-elles envisagées ? Concernant le G20, les îles anglo-normandes ont-elles modifié leur législa...

La réforme qui nous est proposée rapprochera-t-elle vraiment la justice des citoyens ? Sachant que 95 % des clients des avoués sont des avocats, j'en doute ! Pour le justiciable, cela ne changera rien. La suppression des avoués n'aura aucune conséquence sur la procédure. Est-ce que cela coûtera moins cher ? Rien ne l'indique, dans la mesure où ...

Vous avez répondu à certaines questions, mais nous avons exprimé ce matin de nombreuses autres réserves. Vous avez parlé de plusieurs centaines de postes ouverts sans concours, mais les personnels concernés sont près de 2 000. Comment se fera la sélection si trois candidats se présentent pour chaque poste ?

Monsieur le Secrétaire d'Etat, vous vous êtes félicité de l'élection de M. Barroso, qui était le candidat des libéraux.

Ce n'est pas ce que certains d'entre nous auraient souhaité, d'autant que M. Barroso a mené pendant cinq ans une politique qui a détourné un grand nombre d'électeurs de l'Europe. L'abstention est aussi la manifestation d'un désaccord avec la politique européenne actuelle. Sa réélection pose donc problème, dans la mesure où il en sort renforcé ...

Il nous est en effet impossible d'intervenir sur tous les textes faisant l'objet d'un contrôle de subsidiarité mais nous pourrons, pour certains d'entre eux posant problème, nous exprimer en complément de la présentation du rapporteur sur le fond. La Commission a considéré que le projet de décision-cadre respecte le principe de subsidiarité. ...

Certes, la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Le marché des jeux en ligne est à l'origine de graves dérives, criminelles et délictuelles, et pose de nombreux problèmes, dont l'addiction au jeu. Pour autant, faut-il une législation d'interdiction ou une législation de renforcement des contrôles ? Je suis, pour ma part, favorable à une r...

Je renouvelle la question que j'ai posée tout à l'heure : la légalisation de l'offre dans certains pays de l'Union européenne a-t-elle eu pour conséquence l'augmentation des sommes jouées ou un transfert vers les sites autorisés ?

Merci beaucoup à nos deux collègues pour ce tableau complet et très intéressant, sur des sujets sur lesquels la Commission s'est par ailleurs déjà exprimée. A propos du sommet du G20, je suis assez dubitatif face à la métamorphose subie par la liste des paradis fiscaux, puisque certains Etats ont pu, en 24 heures, passer de la zone grise à la z...

Ces fluctuations importantes des cours concernent également les denrées alimentaires, ce qui est susceptible de fragiliser davantage les plus faibles.

Le partenariat euro-méditerranéen s'efforce de réunir 500 millions d'Européens et 300 millions de voisins majoritairement arabes dans un ensemble régional d'importance mondiale et s'est développé en trois étapes : une approche globale définie à Barcelone en novembre 1995 ; une approche plus différenciée grâce à la politique de voisinage créée e...

Ce rapport est utile et intéressant. Ayant moi-même activement participé aux travaux d'une mission d'information sur la récidive il y a quelques années, je suis bien obligé de constater qu'un certain nombre de sujets et de préconisations ne sont pas nouveaux. C'est dire que le consensus trouvé alors, appelé à se renouveler aujourd'hui, n'a pas ...