Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Nous avons tous à l'esprit le chemin qui reste à parcourir pour lutter contre les discriminations. Je remarque néanmoins qu'un sujet ne semble pas traité dans cette proposition, mais c'est à dessein, celui des minorités nationales, qui est très sensible en Europe centrale, car les rapporteurs me confirment que cette question est déjà réglée par...

Un des textes qui est soumis ce matin à notre commission en application de l'article 88-4 de la Constitution concerne le projet de budget rectificatif et a un rapport direct avec le sujet de l'énergie. En effet, il est fait mention de 3,98 milliards d'euros qui seront consacrés à des projets énergétiques. Cette option est indispensable, voire v...

Je félicite également la rapporteure. L'Union européenne n'en est encore qu'à une phase de proposition mais celle-ci semble mal engagée. Il est vrai que certaines formes de consommation et de commerce, comme le commerce électronique, ont une dimension supranationale et que l'intervention communautaire peut être justifiée.

Je félicite également la rapporteure. L'Union européenne n'en est encore qu'à une phase de proposition mais celle-ci semble mal engagée. Il est vrai que certaines formes de consommation et de commerce, comme le commerce électronique, ont une dimension supranationale et que l'intervention communautaire peut être justifiée.

Les habitudes de consommation et de commercialisation dépendent des cultures nationales. Je ne peux imaginer un monde où tout serait harmonisé. Je suis favorable à un droit protecteur mais pas forcément exclusivement européen. Il est nécessaire de suivre l'évolution des discussions.

Les habitudes de consommation et de commercialisation dépendent des cultures nationales. Je ne peux imaginer un monde où tout serait harmonisé. Je suis favorable à un droit protecteur mais pas forcément exclusivement européen. Il est nécessaire de suivre l'évolution des discussions.

Je me réjouis de l'orientation de cette directive. On peut rappeler qu'il y a plus d'une quinzaine d'années, l'Union européenne a déjà adopté une directive sur une durée minimale de congé de maternité. A l'époque, en France, l'opinion était que ce texte faisait régresser le droit social, car il instituait une durée et des droits inférieurs à ce...

Je me réjouis de l'orientation de cette directive. On peut rappeler qu'il y a plus d'une quinzaine d'années, l'Union européenne a déjà adopté une directive sur une durée minimale de congé de maternité. A l'époque, en France, l'opinion était que ce texte faisait régresser le droit social, car il instituait une durée et des droits inférieurs à ce...

Il n'existe, en effet, pas de structures appropriées en Allemagne.

Il n'existe, en effet, pas de structures appropriées en Allemagne.

Mais comment le savoir à l'avance ? Il est des cas où la question apparaîtra en plein cours de l'audition.

On pourrait prévoir de ne décompter que les jours ouvrables.

L'amendement CL 8 constitue une avancée : il ne s'agit de se réunir que pour terminer l'examen d'un texte.

J'allais pour ma part proposer que l'on supprime les mots « en raison d'un empêchement insurmontable », mais je considère par ailleurs qu'une telle publicité dissuadera l'absentéisme.

Je suis également favorable à son adoption. Néanmoins, la disposition relative à la démission d'un commissaire absent à plus de trois réunions consécutives concerne-t-elle l'ensemble des réunions ou celles du mercredi matin seulement ?

Par ailleurs, je suggère que chaque parlementaire rédige un compte rendu mensuel de l'ensemble de ses activités de manière à ce que les citoyens soient à même de se faire une opinion.

Cette proposition s'inscrit pourtant dans la logique de votre volonté affichée d'associer l'ensemble des parlementaires d'une commission aux travaux de son rapporteur. C'est la simple formalisation de la désignation d'un responsable clairement identifié sur un texte donné.

J'espère, mes chers collègues, que vous mesurez l'importance du sujet. Votre obsession de l'obstruction vous conduit à réduire de façon drastique un temps de parole déjà limité. Si l'auteur d'un amendement ne peut pas le défendre sous prétexte que le temps de parole est épuisé, il n'y a plus de débat parlementaire possible, puisque c'est la seu...

Ne serait-il pas possible de distinguer les amendements déposés à titre personnel des amendements soutenus par un groupe, les premiers ne faisant pas partie du temps de parole programmé ?

Si l'on adoptait la proposition de Daniel Garrigue de limiter le temps de parole à deux minutes pour la présentation d'un amendement par son auteur, on en examinerait à coup sûr plus de seize en une journée.