Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Il est nécessaire de tout mettre en oeuvre pour lutter contre le terrorisme mais il est permis d'être dubitatif sur le fait de récolter ainsi des milliards de données. Sommes-nous face à une forme de dérive ? La proposition de résolution insiste de façon positive sur le nécessaire respect de la vie privée mais celui-ci apparaît contradictoire...

Comment les résultats d'EADS seront-ils employés ? Quel signal donnerez-vous ? Distribuerez-vous des dividendes plus ou moins élevés à vos actionnaires ou privilégierez-vous une relance de l'investissement ? La question concerne toutes les grandes entreprises, et c'est un sujet auquel les Français sont très sensibles. Quelles technologies de r...

Cet examen au titre de la subsidiarité et de la proportionnalité intervient dans le cadre informel décidé en liaison avec la Commission européenne, avant l'entrée en vigueur des dispositions donnant explicitement cette compétence aux parlements nationaux, lesquelles figurent dans le traité de Lisbonne. Ce test concerté de subsidiarité sur la p...

Ces conclusions positives, selon lesquelles les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont respectés, rejoignent celles des commissions de certains parlements nationaux, notamment de Slovénie, de Lituanie, du Portugal, d'Italie et de Chypre. Au Royaume-Uni, la Chambre des Communes a demandé quelques précisions complémentaires. Il est...

Cette carte facilite les procédures. Si, dans notre pays, tout le monde est présumé donneur, car il n'existe qu'un registre national des refus, en pratique, la famille des personnes décédées est toujours consultée et il est considéré qu'elle peut faire part d'un refus. » Conformément à la proposition des rapporteurs, la Commission a adopté, au...

Que pensez-vous des deux propositions de l'OCDE visant à créer des organismes de supervision des autorités bancaires, le premier supervisant les autorités de contrôles nationales, le second, les institutions financières ? Selon l'étude de l'OCDE, l'actuel dispositif européen demeure en effet très inadapté à la détection des risques systémiques ...

Quelles en sont les suites ?

D'un point de vue juridique, cela rend-il une modification du traité obligatoire dans chacun des Etats ?

Cette réunion permet de voir comment les débats se dérouleront quand les parlementaires n'auront plus de temps de parole. Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

Je partage les grandes lignes du rapport. Je souhaite cependant souligner que, dans les aspects négatifs, celui-ci souligne le déséquilibre qui affecterait l'usage des fonds structurels en cas d'adhésion de la Turquie. Or, dans le meilleur des cas, cette adhésion ne se fera pas avant 10 ou 15 ans, à un moment où les pays d'Europe centrale et or...

J'approuve la création de cette mission, mais je souhaiterais vous soumettre une question de méthode. Sans être favorable à une augmentation du nombre de collègues désignés pour participer à cette mission, je considère qu'il serait souhaitable d'ouvrir les auditions aux autres membres de la Commission.

Les rapports sont publiés après la réunion de la Commission car les débats de celle-ci y sont intégrés. Cependant, ces rapports sont généralement prêts quelque temps avant la réunion de la Commission et il serait souhaitable que les députés qui en font la demande puissent en obtenir un exemplaire sous format numérique.

Il semble que non, puisqu'aucun élément ne figure au sujet de ce texte dans la base de données IPEX. » Après les interrogations du Président Pierre Lequiller et les réponses du rapporteur, la Commission chargée des affaires européennes a adopté le projet d'avis suivant :

J'adresse mes félicitations à M. Daniel Garrigue, dont le rapport nous permet d'avoir un débat de fond sur ce sujet majeur. Les origines de la crise sont en fait anciennes. Le Président François Mitterrand dénonçait déjà un système dans lequel certains gagnent plus d'argent en dormant qu'en travaillant. Depuis plusieurs décennies, on assiste à...

Quand les taux de rentabilité sont de 10 ou 15 % alors que la croissance économique mondiale est de 3 à 4 %, on commence par réduire les revenus du travail et augmenter les revenus du capital, puis des mécanismes financiers permettant d'augmenter le profit de façon artificielle sont inventés et la bulle finit par exploser. Il ne s'agit pas d'un...

Je m'interroge alors sur la raison qui fait que les dirigeants prennent, lors de sommets tels que le G7 de Washington en avril dernier, des décisions qui ne peuvent être appliquées. Cela illustre l'impuissance de la parole publique face à la puissance financière.

Je partage les préoccupations de Guy Geoffroy. En novembre dernier, j'ai eu connaissance d'une note relative au projet de résolution de la commission des libertés publiques du Parlement européen : j'ai été frappé par son contenu !

Si tel est le cas, je suis rassuré. J'étais préoccupé par les relations difficiles entre nos collègues du Parlement européen et le Conseil. S'agissant des visas, les expérimentations que vous avez évoquées sont-elles systématiques ou ciblées sur certains pays ?

L'allongement des délais pour l'obtention des visas est-il lié à cette automatisation ?

Alors que l'on parle d'un plan coordonné de la Commission, ce sont les différentes politiques nationales qui font l'actualité : il est difficile d'y voir clair ! Malgré la multiplication des conférences, des forums et des réunions, les marchés financiers continuent de faire des bonds. Rien de ce qui a été tenté à ce jour ne semble permettre de ...