Interventions en commissions de Jérôme Lambert

après avoir souhaité la bienvenue à la délégation islandaise, a demandé comment l'Islande pouvait être, d'après un récent rapport de l'ONU, le pays le plus heureux du monde.

a estimé que les réserves de pêche étaient communes, que l'on soit sur le continent européen ou en Islande et que la nécessité de les gérer au mieux était collective.

, après s'être déclaré en accord avec les propos de M. Daniel Garrigue, a estimé que ce qui s'est passé en Irlande aurait pu se passer dans d'autres Etats membres. Il est regrettable que trop souvent les citoyens européens se sentent éloignés des institutions européennes ou opposés à elles, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Il faut réfléc...

a rappelé que lors d'une réunion de la COSAC il y a deux ans, il a été décidé que les parlements nationaux mettraient en place une procédure expérimentale avant la réforme des institutions et émettraient désormais des avis en direction de la Commission. Un parlementaire de la majorité et un de l'opposition sont chargés à la Délégation des quest...

a souligné les différences d'appréciation qui existent entre l'opposition et la majorité en France. En effet, si les questions d'immigration, de climat, d'énergie, de défense et de PAC sont importantes, il n'en demeure pas moins que les citoyens sont prioritairement préoccupés par les questions sociales avec le développement de la concurrence i...

a indiqué qu'il existe aussi un débat en France sur les biocarburants : doit-on se lancer dans un vaste développement de ce type d'énergie ? C'est l'un des objectifs mis en avant par la Commission, et cet objectif de 10 % peut être atteint mais il n'est pas pertinent d'essayer d'aller au-delà étant donné les difficultés des marchés de produits ...

a indiqué qu'il existe en France une cinquantaine de réacteurs nucléaires et que le parc actuel suffit amplement à répondre aux besoins français. Un nouveau réacteur est effectivement en construction, mais il ne sera pas nécessaire d'en construire plusieurs dans l'immédiat. En revanche, d'ici dix ou quinze ans se posera la question du renouvell...

a tenu à saluer la présence de la commissaire Meglena Kuneva, qu'il avait rencontrée quelques années auparavant en Bulgarie, pendant la procédure d'adhésion. Evoquant l'opportunité de prévoir des taux de TVA différenciés selon les secteurs, il a estimé que cette question, qui relevait certes de la fiscalité, concernait très directement le cons...

a rappelé que chaque député représentait la Nation tout entière, y compris donc les Français qui ne résident pas en France. Il a estimé que l'élection par ces derniers de représentants spécifiques violerait l'esprit même de l'unicité de la représentation nationale.

a estimé souhaitable que, lorsqu'un député devenu ministre cesse d'exercer ses fonctions ministérielles, une élection partielle soit automatiquement organisée. Le rapporteur a précisé que le dispositif proposé ne risquait pas de conduire aux mêmes difficultés que celles observées sous la IVe République, puisque sous ce régime les fonctions de ...

, se félicitant de ce qu'un membre du Gouvernement aborde enfin les questions sociales, qui n'est clairement pas une priorité de la présidence française de l'Union, a regretté que les pistes évoquées par le ministre ne rejoignent manifestement pas les préoccupations quotidiennes des citoyens. Au moment où les travailleurs subissent une réductio...

a noté que, s'il était certes improbable que l'administration propose, de façon absurde, à un fonctionnaire en poste à Marseille d'accomplir une mission de quelques semaines à Strasbourg, l'amendement proposé permettrait tout de même de disposer utilement de garanties légales pour parer à cette éventualité.

a salué cet amendement, tout en considérant que le rapporteur aurait pu tenir le même raisonnement pour l'amendement précédent.

a demandé au rapporteur s'il avait connaissance d'un document élaboré par l'Union européenne, qui chiffrerait les besoins européens d'immigration économique.

a jugé que le chiffre de 20 ou 25 millions de personnes, pour les besoins en main d'oeuvre, pour le futur, exigeait une réelle politique européenne d'immigration et qu'il convenait donc de faire coïncider les dispositifs juridiques avec les besoins. Il est donc opportun d'aller au-delà des seules recommandations françaises et de ne pas se décon...

a demandé des précisions sur la législation actuelle de manière à apprécier le progrès que représente la règle des trois opérations de cabotage dans un délai de sept jours.

a évoqué les questions de sécurité et a souhaité connaître les modalités de contrôle. En réponse, le rapporteur a précisé que les contrôles étaient, en France, opérés non seulement par la gendarmerie mais également par l'inspection du travail des transports.

s'est inquiété de la faiblesse des effectifs et de la difficulté à procéder à des contrôles efficaces.

a souligné qu'une réglementation autorisant sept cabotages dans un délai de sept jours, comme le propose le Parlement européen, conduirait à dégrader de façon importante la situation actuelle des professionnels français.

a déploré le traitement inégal des infractions au code de la route commises par les transporteurs routiers. Les routiers français peuvent se voir retirer des points et donc, à terme, leur permis de conduire, tandis que les ressortissants étrangers, notamment ceux des autres Etats membres, ne risquent qu'une sanction financière, ce qui conduit c...