Interventions en commissions de Jérôme Lambert

a indiqué que les propositions de la Commission européenne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre feraient l'objet d'un prochain examen par la Délégation, laquelle fera naturellement des propositions. Il convient de faire des efforts considérables en la matière. Ce n'est pas aisé dans la mesure où le cadre économique et libéral ...

a souhaité des éclaircissements sur les conditions de la ratification du traité de Lisbonne en Pologne. Est-il exact que le Parlement polonais prévoit, après la ratification, de voter une résolution affirmant la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen ? N'est-ce pas tout à fait contraire à l'esprit comme à la lettre du droit...

a indiqué que les rapporteurs pouvaient solliciter le concours d'experts extérieurs à l'Assemblée nationale par le truchement des auditions auxquelles ils procèdent. En outre, il a rappelé qu'il existait un bureau permanent de l'Assemblée nationale auprès de l'Union européenne à Bruxelles, qui permet à l'Assemblée nationale de disposer d'inform...

a noté que le nouvel article 28, introduit par un amendement sénatorial, augmente les sanctions en cas de destruction, de vol ou de dégradation de biens culturels. Or, si un délinquant qui vole une voiture sait quelle peine il encourt, il ne sait pas en revanche nécessairement si le vase qu'il a volé dans un immeuble est précieux ou s'il a été ...

a souligné que la monnaie constituait un instrument majeur de la mondialisation et s'est demandé comment cet instrument pouvait être pris en compte dans la stratégie de Lisbonne.

a estimé que les Français ne voulaient pas nécessairement d'harmonisation sociale en Europe mais souhaitaient, outre une garantie des acquis, une progression dans le cadre du système national, à défaut de laquelle on alimenterait le sentiment anti-européen.

a témoigné des évidentes difficultés que soulève l'existence de conditions de travail des transporteurs routiers parfois incompatibles avec la sécurité publique.

a ainsi relevé la qualité médiocre des infrastructures ferroviaires de fret sur la côte atlantique de la France, sur lesquelles les trains ne dépassent pas souvent quarante kilomètres à l'heure. L'enjeu d'aménagement du territoire est encore plus vaste puisque manquent 150 kilomètres d'autoroutes à l'Ouest du pays pour relier efficacement la cô...

s'est associé à cette remarque en déplorant que le FEM n'ait pas, à ce jour, été sollicité au bénéfice des licenciés du groupe Mittal en Moselle. L'ampleur des conséquences de cette délocalisation sur le bassin d'emploi concerné semble justifier que l'on invoque la clause de sauvegarde et que l'on mobilise le FEM même si les licenciements sont ...

a demandé aux rapporteurs ce qui allait se passer pour le PMU et La Française des Jeux si les choses restent en l'état.

a souscrit à cette analyse en soulignant que, bien souvent, les familles n'attendaient pas trois mois pour prendre leurs dispositions en matière funéraire et que l'interdiction temporaire de tout démarchage commercial pourrait, de toute façon, être contournée par les entreprises intégrées de pompes funèbres et marbrerie. Il a, en conséquence, s...

a rappelé que la pratique actuelle rejoignait déjà cette règle dans de nombreuses communes. La Commission a alors adopté cet amendement, puis l'article 12 ainsi modifié. Article 13 (art. L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales) : Caractéristiques des sites cinéraires : La Commission a adopté un amendement rédactionnel du ra...

s'est inquiété du fait que la France, à la veille de l'exercice de la présidence européenne, se singularise parfois par des déclarations contraires à des décisions européennes prises la veille, notamment sur les quotas de pêche et la politique de la concurrence, ou par des positions mal comprises voire rejetées par ses partenaires, en particuli...

a demandé des précisions sur la position du Gouvernement, partagée par plusieurs Etats membres, en faveur d'une signature rapide de l'ASA.

, a indiqué que la proposition de décision-cadre vise à renforcer la capacité de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Souhaitant renforcer la capacité de l'Europe à protéger ses citoyens contre la menace terroriste, la Commission a proposé le 6 novembre 2007 une série d'initiatives relatives à la lutte contre le terrori...

, a estimé que cela n'était pas gênant en soi. Le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'en tout état de cause, le Conseil ne statuera pas avant que la Commission n'ait répondu à l'avis motivé.

a indiqué partager les observations du rapporteur avant de relever que ce programme de travail montrait l'importance du rôle de la Commission dans les orientations de l'Union. Un tel contexte relativise les priorités des présidences tournantes, notamment celles de la présidence française. En réponse, M. Daniel Garrigue a observé qu'il y avait ...

, a indiqué que la proposition de directive entendait tirer les conséquences de l'arrêt du 13 septembre 2005 reconnaissant que la Communauté peut prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres en matière de protection de l'environnement. Le texte vise à remplacer les dispositions annulées de la décision-cadre relative à ...

a rappelé que le rapport sur la politique industrielle en Europe qu'il avait établi avec M. Jacques Myard, en février 2007, proposait un SBA. Il faut espérer qu'un tel instrument voie le jour à l'échelle européenne, mais il ne faut pas non plus méconnaître les effets de la législation sociale et fiscale. On ne voit pas malheureusement poindre d...

a déclaré que les effets de seuil jouaient plutôt en faveur des travailleurs en France, qu'ils existaient en Allemagne peut-être sous d'autres formes, et qu'au total l'écart de compétitivité entre les entreprises des deux pays à l'exportation ne pouvait pas s'expliquer par ce mécanisme.