Interventions en commissions de Jérôme Lambert

a estimé regrettable que le règlement relatif au financement des partis politiques européens les autorise à percevoir, contrairement à la législation française qui exclut rigoureusement cette faculté, des dons d'entreprises.

après avoir estimé qu'aucun problème de fond ne se posait, s'est cependant demandé s'il n'était pas trop tôt pour approuver cet acte communautaire sans disposer des précisions nécessaires sur les points restant en discussion.

a d'abord demandé si la coopération dans le domaine de l'information et du renseignement fonctionne correctement. Il s'est interrogé, ensuite, sur les moyens de mettre en oeuvre la politique de défense et de sécurité commune, sachant que, selon le traité de Lisbonne, l'OTAN reste le fondement de la défense collective, pour les États qui en son...

a d'abord demandé si la coopération dans le domaine de l'information et du renseignement fonctionne correctement. Il s'est interrogé, ensuite, sur les moyens de mettre en oeuvre la politique de défense et de sécurité commune, sachant que, selon le traité de Lisbonne, l'OTAN reste le fondement de la défense collective, pour les Etats qui en son...

a estimé qu'en raison des importantes conséquences attendues au franchissement du seuil de 50 salariés, les entreprises étaient particulièrement attentives à ce seuil qui ne devait pas être franchi inconsidérément.

a suggéré la répétition d'un même avis vingt-sept fois.

a invité à tirer des enseignements de ces rencontres, en vue d'organiser le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité de la Délégation sur les textes communautaires comme le font certains parlements nationaux plus en pointe sur ces questions. En effet, rien n'empêche les parlements nationaux de donner un avis sur un plan politique sous co...

a souligné que l'intervention du Parlement allemand au titre de la subsidiarité sur le projet de directive relatif à la pollution des terrains avait très efficacement envoyé un signal d'alerte à la Commission.

s'est demandé si les nouvelles prérogatives des parlements nationaux en matière de contrôle de la subsidiarité ne pourraient pas permettre aux députés de jouer ce rôle d'alerte précoce. En réponse, M. Benoît Le Bret a estimé que cela dépend de l'usage qui sera fait du contrôle de subsidiarité. S'il est trop fréquent et systématiquement défavor...

a estimé que la culture du compromis ne doit pas faire oublier que la fermeté dans les opinions est aussi un bon moyen de promouvoir des décisions utiles. Le Président Pierre Lequiller a décrit la procédure de contrôle de la subsidiarité mise en place par anticipation à l'Assemblée nationale en rappelant qu'elle a permis notammpent d'émettre u...

 », a estimé que ce volet budgétaire correspond à une mission de l'État particulièrement importante au regard des attentes des citoyens, des collectivités territoriales et des entreprises. L'administration territoriale de l'État manifeste une réelle volonté de travailler plus efficacement, afin de voir le rôle de ses personnels mieux reconnu et ...

a ajouté que la répartition financière est normalement effectuée après les élections législatives. Si la proposition de loi est adoptée, il sera possible de considérer que les règles du jeu changent en cours de législature.

a observé que la satisfaction de 98 % des demandes de visas pouvait également révéler l'effet dissuasif du visa demandé uniquement par ceux à peu près sûrs de l'obtenir. Le Président Daniel Garrigue a souhaité que les relations entre l'Union européenne et la Russie fassent l'objet d'un rapport d'information de la Délégation. La Délégation a e...

, se référant au rapport d'information qu'il a établi avec M. Jacques Myard, a rappelé qu'en dix ans la part de l'emploi industriel dans l'Union européenne avait été ramenée de 21 % à 17,7 % et en France de 19,5 % en 1990 à 14,8 % en 2001. Par ailleurs, la France a perdu 1,4 million d'emplois au cours des 15 dernières années et l'Allemagne 3,5 ...

, déclarant partager les observations de M. Pierre Forgues, a regretté que la Délégation soit invitée à examiner un tel texte, à l'heure où les Etats membres sont saisis du projet de Traité modificatif. Il a estimé que la proposition de la Commission ne pouvait que donner une image négative de l'Europe aux Français du fait des difficultés qui r...

a indiqué qu'il souhaitait rappeler les réserves qu'il avait émises lors de la création du FEM. Il serait préférable que l'Europe adopte une politique en faveur de l'emploi plutôt que de compensation des effets négatifs de la mondialisation, opération qui devrait incomber aux entreprises qui font des profits croissants et dont la capitalisation...

a d'abord souligné que le débat constitutionnel n'avait pas été biaisé, mais plutôt illustré par des questions de politique concrète. Après avoir entendu le rappel de ce que la Pologne et le Royaume-Uni avaient obtenu dans le mandat de la CIG, il s'est demandé ce que la France, à l'origine du rejet du traité constitutionnel, avait elle-même obt...

a regretté que la proposition de conclusions présentée par le rapporteur soit très en retrait par rapport aux critiques formulées par le Parlement européen, lesquelles figurent d'ailleurs dans le rapport. Le point 2 de la proposition de conclusions, qui fait état de la satisfaction d'être parvenu à un accord, apparaît en contradiction avec le p...

a interrogé le rapporteur sur la place de la France par rapport aux autres Etats membres en termes de nombre de demandes d'asile.

s'est félicité, au nom du groupe socialiste, de l'institution d'un contrôle parlementaire des services de renseignement. Toutefois, après avoir souligné que la France est l'un des rares pays occidentaux ne disposant pas pour l'heure d'instruments de contrôle de ces services, il a jugé insuffisant le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale....