Interventions en commissions de Jérôme Lambert

a présenté un amendement de réécriture globale de l'article unique. Après avoir exposé que cet amendement visait à exclure la présence des présidents des commissions permanentes de chacune des deux assemblées chargées respectivement des affaires de sécurité intérieure et de défense comme membres de droit de la délégation, il a justifié cette ex...

s'est étonné du refus du rapporteur de donner un pouvoir de contrôle significatif à la délégation, en s'appuyant sur des exemples étrangers, notamment celui de la Belgique où le contrôle de la commission parlementaire sur les services de renseignement est approfondi et soumis uniquement aux restrictions que peut y apporter le Premier ministre. ...

a justifié son amendement par le fait que le projet de loi prévoit que seuls les directeurs de service pourront être entendus.

a estimé qu'il était regrettable que les parlementaires de la délégation ne puissent pas avoir connaissance des informations détenues par les parlementaires de la commission de vérification des comptes spéciaux. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié, M. Jérôme Lambert ...

a observé que la question du manque de transparence du budget de l'Union européenne se posait de façon récurrente pour les citoyens français. Cela renvoie évidemment au problème de la création d'un impôt européen, permettant aux contribuables nationaux de mieux identifier le coût de l'Union. Comme cela se fait déjà sur les avis d'imposition rel...

a interrogé le rapporteur sur le recul de 7,6 % des dépenses consacrées aux politiques en faveur de la citoyenneté et sur la baisse de 1,5 % des dépenses au titre de la rubrique « L'Union européenne en tant que partenaire mondial ».

a estimé que la Délégation était peu informée de la suite des discussions au Conseil, après qu'elle ait rendu ses avis.

a estimé que l'amendement vidait de son sens une disposition ayant une vertu pédagogique certaine, même si les remarques du rapporteur sont recevables.

demande à Mme la Garde des Sceaux si le projet de loi a fait l'objet d'une étude d'impact. Les différentes études disponibles montrent qu'il n'existe pas de lien évident entre le quantum de la peine prononcée et le risque de commission d'une nouvelle infraction. Le taux de re-condamnation est par ailleurs plus faible pour les condamnés ayant bé...

a souhaité que la Délégation associe les parlementaires de l'opposition à ses travaux. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que sous la précédente législature, des rapports et des missions, notamment dans le cadre des missi dominici sur le traité constitutionnel, leur avaient été confiés. Dans le même esprit de confiance mutuelle, les parle...

a estimé que, dans les faits, les rapports d'information, en raison de leur qualité, étaient toujours intéressants, même s'ils traitaient de sujets techniques.

a souligné que, si le Président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, avait sûrement fait progresser la prise en compte de l'Europe dans les débats, la possibilité d'accueillir des personnalités étrangères dans l'hémicycle avait été introduite antérieurement à sa présidence. Le Président Pierre Lequiller a indiqué que c'est sur la pro...

a ensuite rappelé que les députés qui ne sont pas membres de la Délégation pouvaient assister aux réunions, et que cela constituait une possibilité intéressante pour tous les députés dont la candidature à la Délégation n'avait pu être retenue. Le Président Pierre Lequiller a estimé souhaitable l'augmentation du nombre de membres de la Délégati...

a demandé de quelle manière le projet de loi empêcherait les dirigeants sociaux de percevoir des indemnités particulières par l'entremise de filiales de droit étranger. Il a craint que cet artifice ne puisse être évité et qu'en conséquence le texte soumis au Parlement ne reste lettre morte.