Interventions en commissions de Jérôme Lambert

a conclu que, pour toutes les raisons précédemment évoquées, il voterait contre la proposition de conclusions. Un tel vote par l'ensemble de la Délégation serait d'ailleurs de nature à conforter le Gouvernement lors des négociations communautaires, car il pourrait se prévaloir de la ferme opposition du parlement national.

a noté que le système communautaire d'échange de quotas d'émission visait à faire payer les émissions de CO2 et il est appelé à se développer. Les industries polluantes devront acheter l'ensemble des quotas de CO2, avec un système d'enchères, à partir de 2013. Face aux graves difficultés, il faut mettre en place une politique qui amènera effect...

a indiqué qu'il rejoint le président Pierre Lequiller sur ce dernier point, et ce, même s'il faut agir pour développer significativement les énergies renouvelables. L'énergie nucléaire restera encore pour très longtemps un apport essentiel.

a expliqué la manière dont est organisé le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité au sein de l'Assemblée nationale. Il a ajouté que le Parlement doit jouer un rôle majeur dans les relations entre les citoyens et l'Union européenne, ceci sans dénigrer le rôle des parlementaires européens. Du fait d'un système de vote à la proportionnell...

a observé que les questions de l'énergie, de la sécurité des approvisionnements et du changement climatique étaient des préoccupations communes de la Finlande et de la France. Il est positif qu'elles le soient également à l'échelle européenne. La Commission a proposé en 2007 le troisième « paquet énergie » et en 2008 le « paquet énergie-climat ...

VNF fait partie de la même masse décrite par Mme Jacquot-Guimbal. Il s'agit d'un EPIC qui emploie 360 personnes environ ce sont des salariés de droit privé et qui s'appuie sur les services du ministère de l'écologie mis à sa disposition, soit 4 500 ETP environ. La réorganisation vise la structure dans son ensemble et les évolutions du minis...

En fonction des scénarios envisagés, il est facile de faire une règle de trois puisqu'il s'agit de services de l'État. Il y aura nécessairement des évolutions importantes. Dans le contrat d'objectifs, la baisse programmée des effectifs était de 2 % par an et elle a été à peu près respectée. Avec la mise en oeuvre de la LOLF, il a fallu caler no...

Nous avons des soucis de sécurité sur notre réseau.

Les soucis tiennent aussi à l'état des ouvrages, indépendamment de ceux qui les manoeuvrent, encore qu'ils soient les premiers concernés par la vétusté. Mais il faut des moyens financiers et le problème ne peut pas se régler rapidement. Nous avons déjà engagé un programme de reconstruction, notamment des barrages manuels qui sont extrêmement a...

Les 350 personnes travaillant à VNF relèvent d'une convention collective. Leur rémunération peut être augmentée en fonction des appréciations individuelles. Un accord d'intéressement a été conclu conformément au code du travail. L'intéressement dépend des résultats collectifs et il est uniforme. VNF recrute sur le marché du travail, avec les a...

a ensuite abordé les questions relatives au climat et à l'énergie. L'ampleur des changements climatiques à travers le monde, qui affectent les récoltes, la gestion de l'eau mais aussi parfois les catastrophes naturelles montrent là encore que tout est lié, l'immigration du Sud vers le Nord étant accélérée par ces phénomènes. Mais cela confirme ...

a remarqué que la question de la Turquie provoque également des réactions divergentes au sein du groupe socialiste mais, qu'à titre personnel, il considérait que l'objectif principal restait la consolidation de l'Union à vingt-sept après l'adhésion récente de douze Etats membres. Il y a encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne l'in...

a observé qu'il existait des incertitudes sur la fonction du président du Conseil européen, du fait de la grande confusion résultant du traité lui-même. Il est d'ailleurs difficile d'évoquer un débat démocratique pour la désignation de ce président alors qu'en réalité, il ne sera possible d'en discuter que dans la presse ou dans les petits céna...

a souhaité que la sécurité d'approvisionnement figure de manière très claire dans le point 1 de la proposition de résolution, comme étant au coeur des priorités, car il ne peut y avoir de politique européenne sans garantie dans ce domaine. Peut-être le point 1 pourrait-il être uniquement consacré à cette question.

a lui aussi estimé que la définition des coûts auxquels il est fait référence pouvait poser problème.

a jugé que la notion d'approvisionnement incluait la production d'énergie.

a proposé de substituer dans le point 4 aux mots « dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs » les mots « à un niveau compatible avec les coûts exposés par les opérateurs ».

a interrogé le rapporteur sur le délai de prescription pénale en matière de dommages à l'environnement. Le rapporteur a précisé qu'en matière d'environnement, il n'existe pas d'incrimination générale, mais plusieurs types d'infractions.

a rappelé que ces incriminations pénales existaient en matière de dommages causés à l'environnement et que leur délai de prescription était inférieur à trente ans, délai de prescription en matière civile. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'opposer au délai de trente ans proposé par l'amendement. Après que le rapporteur eut maintenu so...

a souligné que plusieurs des questions soulevées par la délégation néerlandaise ont été au coeur du débat en France pendant la campagne du référendum, notamment la question du rôle des citoyens dans l'Union européenne. Beaucoup de Français ont saisi cette occasion non pas pour dire « non à l'Europe », mais pour demander plus de démocratie dans ...