Interventions en commissions de Jérôme Lambert

C'est un sujet primordial. Je suis frappé par une chose : en France, les points de vue évoluent ; mais ce n'est pas le cas dans les autres pays européens, et ce quels que soient les bords politiques. Nous devons clarifier nos points de vue, pour pouvoir mettre en avant nos pratiques et convaincre nos voisins européens.

Les citoyens irlandais ne seront peut-être pas ravis d'apprendre que, selon vos propres termes, on leur ressert exactement le même texte, seulement assorti d'explications, comme s'ils n'avaient pas tout compris. Sur le lait, je ne puis que partager le constat du désastre, dont les causes sont connues. Cependant, à ma connaissance, aucun calend...

Pour une fois, je vais voter dans le sens souhaité par notre président ! J'aimerais néanmoins des précisions. Si la liste des lieux classifiés est secrète, par définition les magistrats ne la connaissent pas. Il semble donc qu'un magistrat puisse prévoir une perquisition et, une fois sur place, apprendre que l'endroit figure sur cette liste. O...

Y compris en matière économique.

Cela pourra quand même arriver.

À notre collègue Garraud, je dirai qu'un lieu où l'on fabrique la bombe atomique est « secret défense » par nature.

Vous conviendrez, madame la ministre, que la Porsche n'est sans doute pas le véhicule le plus pratique pour patrouiller Ma première interrogation concerne le bilan de la LOPSI. J'ai cru comprendre qu'il était moins bon pour la gendarmerie que pour la police. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? En ce qui concerne les tentatives d'esc...

La Commission chargée des affaires européennes, préoccupée par la politique de voisinage de l'Union, souhaite contribuer à une évolution positive en ce domaine. À cet égard, si je partage, à propos du partenariat oriental, l'analyse de nos relations avec la Russie avec laquelle il nous faut agir avec détermination, mais aussi avec une certain...

La Commission chargée des affaires européennes, préoccupée par la politique de voisinage de l'Union, souhaite contribuer à une évolution positive en ce domaine. À cet égard si je partage, à propos du partenariat oriental, l'analyse de nos relations avec la Russie avec laquelle il nous faut agir avec détermination, mais aussi avec une certaine...

Pourquoi les immigrés bloqués à Calais ne demandent-ils pas l'asile en France ? Ceux qui seraient régularisés en France ne pourraient-ils pas aller ensuite en Grande-Bretagne ?

Pourquoi les immigrés bloqués à Calais ne demandent-ils pas l'asile en France ? Dans quelle mesure ceux qui seraient régularisés en France ne pourraient-ils pas aller ensuite en Grande-Bretagne ?

On sait bien les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui luttent contre le crime organisé, et on doit veiller à ce que la législation leur donne les outils dont ils ont besoin. Mais ce texte soulève des questions de principe auxquelles j'espère que vous avez des réponses. Ainsi, qu'en est-il réellement de la présomption d'innocence ? J...

On peut imaginer qu'à terme l'Agence se trouve détenir des fonds très importants. Quelle sera leur affectation ? L'État pourra-t-il se servir directement dans la « caisse » de l'Agence ?

Les victimes seront-elles véritablement des créanciers prioritaires, avant même le fisc, créancier privilégié ?

L'indemnisation des victimes est donc prioritaire sur le remboursement des dettes éventuelles du condamné envers l'État, au titre de l'impôt sur le revenu par exemple ?

À l'article 706-165, la portée du terme « prioritairement » mérite d'être précisée.

Ainsi que le rapporteur pour avis l'a souligné, le présent projet de loi constitue un texte majeur. Le cadre législatif de la gendarmerie était ancien et n'avait pas été modifié depuis longtemps. Pourtant je reste dubitatif, voire plus que cela, sur certains points... Je suis bien sûr favorable à la coopération entre nos forces de police et de...

Si certains ont évoqué la perspective d'une fusion, c'est que ce texte ouvre la porte, même s'il ne la franchit pas encore. Pour éviter une fusion, le directeur de la police nationale, M. Frédéric Péchenard, nous a en effet indiqué que la seule solution était d'empêcher la constitution de doublons au sein du ministère de l'intérieur. Or, cela ...

Le directeur départemental de la sécurité publique, bras droit du préfet en la matière, jouera-t-il demain un rôle dans la chaîne de commandement ? Quel sera son positionnement par rapport au responsable départemental de la gendarmerie ?

Compte tenu des évolutions récentes, la question de l'emploi est effectivement au centre des préoccupations de nos concitoyens. Je rappelle que le nombre de chômeurs devrait s'accroître de 8,5 à 10 millions de personnes entre 2009 et 2010 au sein de l'Union européenne, et que l'on a compté deux fois plus d'emplois détruits que d'emplois créés a...