Interventions en commissions de Jérôme Lambert

Mes chers collègues, j'ai une proposition à vous faire. Pour l'heure, la procédure veut que nous écoutions le rapporteur. Toutefois, compte tenu du nombre d'amendements déposés et de la complexité du sujet, je ne pense pas que nous puissions débuter l'examen des articles et des amendements cet après-midi. Pourquoi ne pas renvoyer nos travaux à ...

Je souhaite savoir quelles sont les positions de nos partenaires européens et notamment de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Finlande.

Je souhaite également faire des propositions d'ajouts aux conclusions dont certaines sont reprises des travaux du Parlement européen qui a adopté une résolution le 17 septembre dernier. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

La décision-cadre de 2003 fixe des niveaux de sanctions pénales allant d'au moins un an à au moins dix ans de prison. Cette fourchette est-elle fonction des incriminations ?

Quelle est la portée juridique exacte d'une « décision-cadre » ? Faudra-t-il en transposer les dispositions en droit national, comme pour une directive ?

Je m'étonne que la convention de Varsovie du Conseil de l'Europe ait été signée ou ratifiée par si peu d'Etats, treize l'ayant signée et ratifiée et douze l'ayant seulement signée. Il faut souligner que ces questions de traite des êtres humains sont notamment un problème interne à l'Europe, même si bien sûr d'autres pays sont touchés. Certains...

En ce qui concerne l'échelle des peines de prison envisagée, la peine minimale d'un an d'emprisonnement « pour l'instigation » vise-t-elle le chef du réseau ?

Mais quelle est la différence entre l'instigation, la participation ou la tentative de traite, qui pourraient n'entraîner qu'une peine d'un an de prison, et la « traite des êtres humains », pour laquelle la peine serait au moins de cinq ans ? Quels cas recouvrent l'une et l'autre incrimination, quelle différence y a-t-il entre organiser la trai...

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Comme Marc Le Fur vient de l'indiquer, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » se caractérise, pour l'année 2010, par une stabilité certaine par rapport au budget 2009, avec des crédits quasiment inchangés, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de p...

rapporteur pour avis. Dans quel délai la caret d'identité électronique sera-t-elle mise en place ?

Vous nous proposez de réduire de 50 185 euros les crédits de fonctionnement accordés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L'année dernière déjà, vous aviez fait adopter un amendement au projet de loi de finances ayant pour effet de maintenir le niveau des crédits de fonctionnement de cette commission...

Je donne un avis défavorable aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour trois raisons. La mission connaît une baisse de ses effectifs, due au non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre. Ce non remplacement, supérieur à la norme de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux - s...

Cela va être difficile. Le premier ministre belge a insisté sur le fait que l'Union européenne ne devait pas dépendre d'un seul homme mais des institutions. A-t-il été question de la coordination entre le futur président stable du Conseil européen, le Président de la Commission et l'Etat assurant la présidence tournante du Conseil de l'Union ?...

Pour en revenir à l'un des aspects évoqués tout à l'heure avec M. le secrétaire d'Etat, concernant la nécessité de faire de la pédagogie auprès des citoyens sur le traité de Lisbonne, il conviendrait au préalable de s'assurer que les élus sont suffisamment informés en ce qui concerne ce traité. J'ai relevé à ce propos l'étonnante intervention d...

La France est fière que vous présidiez cette Commission du Parlement européen. J'évoquerai trois questions. N'est-on pas allé trop loin dans la vision libérale quand on constate les soubresauts actuels de la Politique agricole commune et l'abandon, ces dernières années, de la politique industrielle européenne ? L'Europe n'est plus protectionni...

Je souhaiterais aborder un point qui n'est pas directement lié au G 20 mais concerne le fonctionnement actuel de l'économie mondiale. En tant que ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous êtes responsable de la politique industrielle de notre pays. Chacun sait que tous les marchés nationaux ne sont pas ouverts de la même façon...

C'est en effet un début de liste. D'autres, comme la Chine, posent de telles conditions que beaucoup de nos entreprises ne s'y aventurent pas. Dans le même temps, toutes les entreprises du monde viennent librement en France, ce dont il faut d'ailleurs se féliciter. Il n'empêche que nous nous faisons « tailler des croupières ». Or, il existe, me...

Elle ne les a pas générés, mais accentués.

Je souhaiterais aborder un point qui n'est pas directement lié au G20 mais concerne le fonctionnement actuel de l'économie mondiale. En tant que ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous êtes responsable de la politique industrielle de notre pays. Chacun sait que tous les marchés nationaux ne sont pas ouverts de la même façon,...

C'est en effet un début de liste. D'autres, comme la Chine, posent de telles conditions que beaucoup de nos entreprises ne s'y aventurent pas. Dans le même temps, toutes les entreprises du monde viennent librement en France, ce dont il faut d'ailleurs se féliciter. Il n'empêche que nous nous faisons « tailler des croupières ». Or, il existe, me...