Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, au-delà des conditions dans lesquelles le FESF, dont la note a été dégradée, vient de lever des fonds, des appels à garantie supplémentaires seront-ils lancés aux pays ayant conservé le triple A ? Sinon, la capacité d'emprunt du Fonds pourrait-elle, à terme, diminuer ? Le FESF pourra-t-il maintenir, à des coûts plus élevés...
Permettez-moi une question complémentaire sur la réserve de précaution 2011, madame la ministre. Je vous donne acte que les dépenses imprévues ont été moins élevées de 2 milliards. En 2010, 250 millions d'euros avaient en définitive été annulés. Combien l'ont été ou s'apprêtent à l'être en 2011 ? C'est en effet ce chiffre qui permet de dire...
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous vous remercions pour ces explications.
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, conjointement avec la commission des Affaires sociales dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mme Froment-Meur...
Même si certains thèmes des rapports de la Cour des comptes sont déterminés en commun avec le Parlement, la Cour travaille en toute indépendance. Cela peut ne pas plaire, mais cette indépendance ne peut en aucune façon être remise en cause ! Je tenais à le souligner pour que cela soit très clair.
Je vous remercie, mesdames, monsieur, de votre présence et de l'éclairage que vous nous avez apporté. Votre rapport d'enquête sera publié en annexe à un rapport d'information de nos deux commissions.
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, conjointement avec la commission des Affaires sociales dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mme Froment-Meur...
Même si certains thèmes des rapports de la Cour des comptes sont déterminés en commun avec le Parlement, la Cour travaille en toute indépendance. Cela peut ne pas plaire, mais cette indépendance ne peut en aucune façon être remise en cause ! Je tenais à le souligner pour que cela soit très clair.
Je vous remercie, mesdames, monsieur, de votre présence et de l'éclairage que vous nous avez apporté. Votre rapport d'enquête sera publié en annexe à un rapport d'information de nos deux commissions.
Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 15 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
La commission mixte paritaire ayant échoué, nous sommes saisis de 62 articles et de 51 amendements. PREMIÈRE PARTIE
On ne l'a pas interrogé sur ce point.
Il représente 200 000 euros pour le seul département du Lot-et-Garonne !
Son taux sera donc nul.
Il reste que cette disposition n'a rien à faire dans une loi de finances.
Je n'ai pas à juger de la conformité à la LOLF de cette disposition votée par le Sénat, mais notre collègue Giscard d'Estaing a raison, il s'agit bien d'un cavalier, même si le bon sens y trouve son compte.
Il n'y aura pas d'autre choix lorsque le FNSA n'aura plus de trésorerie !
Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011. L'accord intergouvernemental conclu entre vingt-six pays de l'Union européenne vise deux objectifs : une architecture renforcée pour l'Union économique...
Monsieur le ministre, le Mécanisme européen de stabilité sera doté de 500 milliards d'euros. Le FESF garde aujourd'hui à sa disposition quelque 250 milliards d'euros. Les 500 milliards du MES viendront-ils en sus ou comprendront-ils les 250 milliards du FESF ? Dans les deux cas, quelles seront les modalités de contribution de la France au MES ?...
