Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 21 décembre 2011 à 11h00
La séance
La Commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2012.
Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 15 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
C'est une procédure dont nous avions perdu l'habitude depuis dix ans. Le rejet en nouvelle lecture du projet de loi de finances par le Sénat nous conduit, en application de la Constitution, à rétablir le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
La Commission adopte le projet de loi de finances pour 2012 dans le texte voté le 15 décembre 2011 par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 à 11 heures
Présents. - M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jérôme Chartier, M. Charles de Courson, M. Jean-Yves Cousin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Richard Dell'Agnola, M. Yves Deniaud, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Flory, M. Daniel Garrigue, M. Marc Goua, Mme Pascale Gruny, M. Laurent Hénart, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle, M. Hervé Mariton, M. Jean-Claude Mathis, M. Michel Sapin
Excusés. - M. Jean-Pierre Balligand, M. Nicolas Forissier, Mme Annick Girardin, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Richard Mallié, M. Jean-François Mancel, M. Henri Nayrou, M. Hervé Novelli, M. François de Rugy, M. Jean-Claude Sandrier, M. Gaël Yanno