Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 décembre 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, Président :Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 15 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
