Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 décembre 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :C'est une procédure dont nous avions perdu l'habitude depuis dix ans. Le rejet en nouvelle lecture du projet de loi de finances par le Sénat nous conduit, en application de la Constitution, à rétablir le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
