Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement que vous soutenez n'a pourtant cessé de prétendre l'inverse, au motif, précisément, qu'il ne s'agissait que de diminuer la dépense fiscale. Plus personne ne croit à cette théorie, bien sûr ; et je regrette que vous n'ayez pas été membre de notre Commission à l'époque où le Gouvernement la soutenait, pour la combattre à nos côtés...

Il y va de 80 millions d'euros.

Mais M. Goasguen n'était pas là !

Nous recevons M. Jean-Paul Bailly, président directeur général du groupe La Poste et M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, pour évoquer le financement des collectivités locales. Nous avions reçu, il y a deux semaines, Augustin de Romanet et Michel Bouvard, qui nous avaient fait part de la position et des projets de la...

Les produits proposés relèveront-ils du sur-mesure, de la demi-mesure ou du prêt-à-porter ? Par ailleurs, à combien estimez-vous l'en-cours que vous pourriez consentir ?

Dexia, malgré les problèmes qu'elle a connus avait de bonnes équipes et un savoir-faire. Qu'en adviendra-t-il ?

Dès lors que la coentreprise consent les prêts et que DexMa lève les liquidités permettant de les adosser, quel est le rôle de l'établissement de crédit ?

Les besoins de financement à long terme des collectivités locales sont compris entre 10 et 15 milliards d'euros par an et, si j'ai bien compris, monsieur Wahl, vous proposez un volume d'encours se situant entre 5 et 6 milliards d'euros, soit la moitié ou le tiers des besoins ! Dans ces conditions, seule la Caisse des dépôts peut apporter une ai...

Merci, messieurs.

En application de ce qui tend à devenir une coutume au sein de notre Commission, je vous propose aujourd'hui d'autoriser la publication d'un rapport sur les règles de recevabilité financière des initiatives parlementaires. Mes prédécesseurs Pierre Méhaignerie, en 2006, Jacques Barrot, en 1994, Christian Goux, en 1982, Robert-André Vivien, en 1...

Le rapport que je vous présente intervient au terme d'une législature marquée par un fonctionnement nouveau de notre Commission, présidée depuis 2007 par un membre de l'opposition. Je crois pouvoir dire que cette situation inédite n'a pas modifié la manière dont ont été appliqués l'article 40 de la Constitution et les lois organiques relatives ...

La Commission est appelée à examiner, en application de l'article 91 du règlement, les amendements que nous n'avons pas examinés hier en application de l'article 88.

Les noms des nouveaux arrivants et des partants sont publiés dans le feuilleton. pREMIÈRE PARTIE

Cette question pourra être utilement posée au Gouvernement en séance.

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner, au titre de l'article 88 du règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012. Comme nous en étions convenus mercredi dernier, nous prendrons le temps nécessaire à la discussion. Il nous reste 184 amendements différents à examiner, et environ 700 en comptant les...

Elle concerne tous ceux qui se déplacent dans le cadre de leur travail et sont imposés aux frais réels.

Mais heureusement, vous êtes là.

Nous sommes tous d'accord avec François Goulard pour reconnaître que cette augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive. Or, pour qu'une dévaluation aide l'économie à repartir, des conditions complémentaires doivent être remplies, notamment le gel des rémunérations salaires, pensions, retraites , sinon l'effet sur la com...

En accord avec le rapporteur général et les représentants des groupes, je vais lever notre séance pour nous rendre en séance publique, étant entendu que nous sommes tombés d'accord pour que notre Assemblée ne commence pas l'examen des articles ce soir. La Commission se réunira demain à 14 heures 30 pour examiner, en application de l'article 91 ...

Nous recevons M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, qui vont nous présenter le premier projet de loi de finances rectificative PLFR pour 2012, adopté ce matin en Conseil des ministres. Je salue la présenc...