Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, la « troïka » négocie actuellement avec la Grèce et les créanciers privés de ce pays. Or il semblerait que ces derniers, pour prix de leur acceptation d'un abandon de leurs créances, demandent à ce que la BCE abandonne elle aussi une partie des siennes. Cette demande ne me paraît pas légitime et j'espère qu'elle ne sera pa...

S'agissant du prix du carburant, je veux préciser ma question : il ne s'agit pas, par le biais de la TVA, de compenser une augmentation du prix du baril. Simplement, dès lors que le Gouvernement a trouvé les moyens de gommer l'augmentation de la TVA sur le prix du tabac, pouvez-vous nous dire s'il appliquera ou non le même principe pour gommer ...

Ferez-vous pour le carburant ce que vous avez fait pour le tabac ?

L'Allemagne risque effectivement d'être en récession mais pour un trimestre seulement. La prévision annuelle s'élève toujours à 0,7 point.

Non, il sera cinq fois supérieur.

Je vous remercie, madame la ministre et monsieur le ministre.

Mes chers collègues, pour tenir compte des délais qui nous sont impartis, le bureau de la Commission a décidé à l'unanimité que nous n'examinerions cet après-midi que les amendements du rapporteur général. Lundi, lors de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88, nous consacrerons à tous les autres amendements le temps qu'il ...

Je vous confirme que tel est le sens de la décision unanime du bureau, que j'applique avec votre accord.

Nous le regrettons tous.

En effet, on n'atteint pas 10 milliards sur l'année ; mais comme les charges baissent au moment où la TVA est prélevée, la dépense n'est pas non plus de 13 milliards sur l'année.

Mes chers collègues, votre curiosité est légitime, mais soyez compréhensifs envers Gilles Carrez, qui ne pourra répondre à toutes vos questions puisqu'il n'a pris connaissance du texte que le week-end dernier, de surcroît dans une version non définitive. D'autre part, peut-être certaines de vos interrogations seront-elles balayées par une lectu...

Il s'agit d'empêcher un pur effet d'aubaine, résultant des modalités particulières de rémunération de certaines entreprises. Elles ne paieront pas davantage.

Les avantages actuels sont intégralement conservés : l'amendement tend seulement à éviter qu'ils n'augmentent.

Chers collègues, nous recevons Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'...

Autrement dit, l'État garantit 31,5 % des 80 milliards d'euros, notamment des 10 milliards considérés comme les plus risqués ?

Et à quel taux ?

Je remercie Michel Bouvard, qui a présidé la commission de surveillance de la Caisse avec une très grande efficacité et une loyauté sans faille à l'égard du Parlement ; ainsi que le directeur général de la Caisse, Augustin de Romanet, qui, lui aussi, s'est montré loyal, et qui a toujours su, au mieux des intérêts de la Caisse, respecter la voca...

Vous le savez, notre Rapporteur spécial des transports terrestres et maritimes, M. Hervé Mariton, prend à coeur sa mission d'information de la Commission et de l'Assemblée nationale, sur des sujets dont les enjeux financiers sont majeurs et sur lesquels doivent être prises des décisions d'investissement engageant les décennies à venir. Je pass...

Avant de lever la séance, je consulte la Commission sur le principe de la publication du rapport de M. Mariton, dans le cadre de l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Chers collègues, nous accueillons François Baroin, ministre de l'Économie et des finances, ainsi que Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, pour une durée brève car ils ont tous deux des sujets à traiter impérativement. Je vous demande donc de bien vouloir comprendre leurs contraintes de temps. Trois sujets seront abordés ...