Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
S'agissant du plafond des 500 milliards d'euros du MES, outre la dotation de 80 milliards, le solde sera-t-il emprunté par le MES ?
La nouveauté, c'est la dotation en capital, en fonds propres, de 80 milliards d'euros, dont la France financera 20 %, c'est-à-dire 16 milliards. Cette injection de fonds propres n'était pas à l'ordre du jour lorsque l'on a annoncé 1 000 milliards d'euros à l'issue du sommet de Cannes. Reste que nous en sommes à espérer, comme à Cannes, que des ...
Aux termes du relevé de conclusions du sommet, « les États membres qui font l'objet d'une procédure pour déficit excessif » nous en faisons partie « soumettent à la Commission et au Conseil, pour approbation, un programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires ». Cette phrase ne signifie-t-elle pas que l...
Cela vaut la peine d'y réfléchir, en effet. « Nous sommes déterminés », dit le texte, « à oeuvrer en faveur d'une politique économique commune. Une procédure sera mise en place afin que toutes les grandes réformes de politique économique envisagées par les États membres de la zone euro soient débattues et coordonnées », etc. Cela ne signifie pa...
Et sur le degré de souveraineté conservé.
Merci, monsieur le ministre.
Le 29 juillet 2010, Radio France a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2010-2014. Dans ce cadre, l'entreprise a pris cinq engagements : renforcer son coeur de métier, résumé par la formule « informer, éduquer, distraire », en s'appuyant sur l'identité propre à chacune des sept antennes du g...
Je vais maintenant donner la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
Monsieur le Président Hees, nous vous remercions. La séance est levée à onze heures trente.
Le 29 juillet 2010, Radio France a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2010-2014. Dans ce cadre, l'entreprise a pris cinq engagements : renforcer son coeur de métier, résumé par la formule « informer, éduquer, distraire », en s'appuyant sur l'identité propre à chacune des sept antennes du g...
Je vais maintenant donner la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
Monsieur le Président Hees, nous vous remercions.
La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, n'étant pas parvenue à un accord, nous allons procéder à une nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. Les articles restant en discussion sont au nombre de 166 et nous examinerons 178 amendements. Dans la mesure où il est évident que le rapporteur général, le Gouvernement et ...
Considérez-vous cette disposition qui accroît le rendement de l'impôt de 1,8 milliard comme une hausse d'impôt ou comme une suppression de niche fiscale ?
Le mécanisme peut-il avoir pour conséquence de minorer le revenu éligible à la taxation supplémentaire ?
Il me semble, monsieur Emmanuelli, que l'amendement CF 42 du rapporteur général est plus dur vis-à-vis de cette catégorie de contribuables que ne l'était le projet du Gouvernement. Mais je n'irai pas jusqu'à parler de traitement inhumain
Ce serait faire à rebours le chemin que nous avons déjà fait.
Cela signifie-t-il que les membres des cabinets ministériels avec lesquels vous avez évoqué la question ne sont pas très enthousiastes à ce propos ?
Je rappelle qu'aujourd'hui le droit d'enregistrement est plafonné à 5 000 euros, quel que soit le montant de la cession ce qui n'est pas sans poser question. L'adoption d'un taux de 1 % générera assurément des recettes supplémentaires.
Oui, 2 milliards d'euros, ce qui est effectivement cher pour une mesure qui n'a en rien facilité l'accession à la propriété.
