Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
Afin de revenir sur la niche Copé, autrement dit !
Mais vous ne me démentez pas !
Si l'État rembourse ses créanciers, il alourdit sa charge ; c'est pourquoi votre amendement est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Je vous suggère donc de le redéposer dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement, en excluant la partie relative à la créance, ce dont vous pourrez débattre avec le Gouvernement en séance pu...
C'est un bel exemple de convergence
Et pour le financement de la suppression de la publicité sur le service public, vous voulez que je vous rappelle quelle était l'assiette ? Le Conseil constitutionnel a pourtant complètement validé le dispositif !
Les laits aromatisés seraient concernés, de même que les laits de nutrition pour bébés, notamment pour les prématurés, ou les boissons énergétiques pour personnes âgées dénutries. Je pensais ce problème réglé, mais cela ne semble pas être le cas. Il faut que le Gouvernement clarifie ce point lors du débat en séance publique.
On est passé d'un objectif de santé publique à un objectif de rendement
La limonade est une boisson sucrée : on s'apprête donc à la taxer
La semaine dernière, M. Babusiaux, président de la première chambre, a précisé devant la commission des Finances les constatations et les propositions de la Cour. Notre échange de ce jour portera sur votre réaction à l'égard de ses conclusions et sur les suites que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) entend leur donner. La Cour a souligné ...
Vous l'avez compris, madame la secrétaire générale, il s'agit d'un dossier sensible pour nos collègues. Si aucune sanction n'est prise alors que 3 milliards d'euros d'argent public se sont évanouis, on se demande bien dans quelle situation il pourrait y en avoir. Certaines personnes ont pourtant une responsabilité directe dans cette catastrophe.
Nous comprenons parfaitement que des solutions doivent être trouvées pour éviter tout risque systémique. Mais puisque vous n'avez pas exclu cette hypothèse, devons-nous comprendre que des sanctions pourraient être prises, soit à l'égard de l'établissement, soit à l'égard des responsables ? Les rémunérations des anciens dirigeants de Dexia étaie...
Aucune procédure de sanction n'est donc engagée à l'égard de l'établissement.
Je vous remercie, madame, pour vos réponses complètes et précises.
Mes chers collègues, nous sommes saisis d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 915,8 millions en crédits de paiement. Il peut paraître surprenant que ce projet de décret nous soit présenté alors qu'un collectif est en cours ...
Par exemple ?
Comme chaque année !
Le problème, dans ce cas précis, c'est que la prime de fusion a été intégrée dans le régime indemnitaire de base. Résultat : tous les agents vont en bénéficier, même ceux qui auront rejoint la nouvelle direction après la fusion. Cela va coûter 50 millions d'euros par an !
Monsieur le rapporteur général, j'aurais quelques questions à vous poser concernant le projet de décret. Mme Pécresse table sur une croissance de 1 %. Or cette estimation est bien supérieure aux prévisions de l'OCDE, de la Commission européenne et de la plupart des économistes. Si ces dernières se révélaient fondées, il faudrait trouver 8 mill...
Plutôt 8 à 10 milliards, monsieur le rapporteur général.
Il y a trop de niches fiscales !
