Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

a calculé que, sur deux exercices, un accroissement des taux de la BCE de dix points de base entraînait une augmentation d'environ un milliard d'euros 70 millions, d'un côté, et 850 millions de l'autre.

a rappelé que plus de 200 communes ont déployé un système de vidéosurveillance et que plus de 50 ont accepté un renvoi des images enregistrées vers les commissariats de police. Une convention de collaboration a-t-elle été conclue entre les communes concernées et l'État ? Les commissariats ont-ils été dotés d'effectifs suffisants pour que ces im...

a souhaité se faire confirmer l'engagement du déploiement de moyens supplémentaires dans les commissariats où la surveillance se révèle nécessaire.

a souhaité savoir si les salariés soumis à des régimes particuliers d'organisation de temps de travail en application de conventions collectives sont concernés par la présente mesure. général a confirmé que tel est bien le cas. Par exemple, lorsqu'un accord de branche prévoit la réalisation d'heures supplémentaires au-delà de 1 607 heures, don...

a considéré que l'optimisation aura bel et bien lieu, mais que ce risque ne doit pas pour autant conduire le législateur à ne pas respecter les négociations collectives. Il est donc logique de tenir compte non seulement d'un accord de branche plus favorable que la loi, mais également d'un accord d'entreprise qui irait dans le même sens. Il s'es...

a souligné qu'il résulte des interventions précédentes que l'avantage procuré va annuler, du moins en partie, celui offert par la PPE. Or, cette dernière est une ressource supplémentaire prise en charge par le budget de l'État, de même que le dispositif des heures supplémentaires proposé. Les deux mécanismes auraient donc pu tout à fait se cumu...

a souhaité obtenir des précisions supplémentaires sur le mécanisme de compensation, s'agissant notamment des régimes complémentaires par points. général a répondu que, du point de vue des droits à prestations des salariés, le nouveau dispositif n'apporte aucun changement : les salariés continueront à payer la CSG et la CRDS ainsi que leurs cot...

s'est dit réservé sur l'« habillage juridique » retenu par l'article premier en matière de compensation des recettes de CSG.

s'est inquiété de la pérennité du financement du prêt à taux zéro. général a rappelé, d'une part, que, depuis la loi de finances pour 2005, le prêt à taux zéro est financé par une dépense fiscale en faveur des établissements prêteurs, et non plus par une subvention de l'État, ce nouveau mécanisme constituant une garantie forte de pérennité de ...