Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

a indiqué qu'une revalorisation de 2 % serait préférable, l'évolution du panier du maire étant plutôt de l'ordre de 3,6 %. général s'est déclaré favorable aux amendements tendant à revaloriser les valeurs locatives foncières à hauteur du taux d'inflation prévisionnel. Il a rappelé que les revalorisations effectuées en 2006 et en 2007 sur des t...

a retiré deux amendements, le premier tendant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'augmenter le prélèvement sur leurs recettes au bénéfice du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle à concurrence des compensations perçues au titre des pertes de base de taxe professionnelle, le second tenda...

a évoqué la demande des anciens combattants de réduire l'âge à partir duquel ils ont droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet âge est de 75 ans aujourd'hui. L'abaisser à 70 ans coûterait très cher, mais on pourrait imaginer une solution progressive en commençant par abaisser cet âge d'un an en 2008.

ayant exprimé le soutien des commissaires du groupe socialiste, radical et citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés....

, a souhaité commencer son propos en saluant son prédécesseur, M. Alain Rodet. L'analyse des crédits de la mission Outre-mer pose un certain nombre de questions strictement budgétaires, mais appelle également une réflexion sur le rôle du secrétariat d'État à l'Outre-mer. Préalablement à l'examen du budget, il faut souligner que le secrétariat...

, a indiqué que le document de politique transversale faisait état d'un budget global de 15,6 milliards d'euros. Le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer ne représente que 1,73 milliard d'euros. Il serait souhaitable de transformer ce secrétariat d'État de mission en un secrétariat d'État de coordination. La suppression d'un programme et l...

Après les nombreuses auditions qui ont précédé la vôtre, il était très intéressant d'avoir votre éclairage sur la genèse du pacte d'actionnaire et sur les garanties qu'au sein de ce dernier l'État a su préserver pour lui-même. Pour autant, le rôle de l'État se pose puisque le directeur lui-même de l'agence des participations de l'État nous a ...

Nous avons eu confirmation hier que M. Lagardère et le représentant de Daimler-Chrysler avaient rencontré en novembre 2005 le ministre de l'Économie et des finances de l'époque pour lui faire part non seulement de leur intention, mais de leur décision de vendre leurs participations. Dans l'hypothèse où c'est vous qui auriez été en place, aurie...

À l'époque, le ministre, M. Breton, sait qu'il peut y avoir une évolution de cours puisqu'il est alors détenteur d'une note de l'agence des participations de l'État qui l'alerte en ce sens, au point même de lui conseiller de vendre.

Comme mes collègues, j'apprécie le climat dans lequel se déroule cette audition et la volonté de franchise dont vous faites preuve. Je souhaite d'abord obtenir des précisions sur le pacte d'actionnaires, car vos propos ne corroborent pas c'est le moins qu'on puisse dire les réponses qui nous ont été données par certains membres du Gouvern...

Il nous a été explicitement affirmé que vous seriez président de la SOGEADE et membre du conseil d'administration d'EADS en vertu du pacte d'actionnaires, l'État ne pouvant s'y opposer. Selon vous, cette vision du pacte correspond-elle à la réalité, ou avez-vous été nommé à ces fonctions avec l'accord explicite de l'État ? Par ailleurs, vous ...

S'il est juste, quels étaient les chasseurs et quelles étaient leurs motivations ? Nous espérons que vous répondrez avec la même franchise à cette question. Cette chasse a abouti, d'une certaine manière, à la promotion de M. Noël Forgeard. Lorsque les choses se sont dégradées au sein de l'entreprise dont vous êtes administrateur, où vous as...

Je n'ai pas dit que c'était une mauvaise chose.

Non : je souhaite savoir qui étaient les chasseurs et quelles étaient les raisons de cette chasse à l'homme. D'autre part, en quoi a consisté l'aide que vous a apportée le ministre de l'Économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy ?

Même sur les raisons de la chasse à l'homme ?

et M. Henri Emmanuelli : Nous avons compris.

Qu'en est-il de l'aide qui vous a été apportée par le ministre de l'Économie et de finances de l'époque ?

a indiqué qu'un effet indirect de son amendement pourrait être de réduire la fiscalité pesant sur les laboratoires à travers une réduction de leurs dépenses de promotion.

a souhaité savoir quelle était l'évolution du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques depuis trois ans.

a souligné les contradictions de la majorité actuelle, celle-là même qui a supprimé la contribution Delalande. L'UMP est loin d'avoir le monopole du courage politique. Au lieu de s'engager dans cette voie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait plutôt ne pas inciter à la promotion de l'industrie pharmaceutique en lançant...