Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

s'est demandé si la position de principe de la Commission, à laquelle il adhère, ne serait pas effectivement affirmée de manière plus forte par l'adoption de l'amendement du Président et du Rapporteur général. Le Président Didier Migaud a estimé que la Commission ne doit pas s'interdire de supprimer un dispositif ne respectant pas des principe...

a précisé que cet amendement vise à proposer une autre approche pour développer le pouvoir d'achat que celle mise en oeuvre par le Gouvernement. Les dépenses engagées de manière hâtive et imprudente cet été ne s'inscrivent pas en cohérence avec les besoins de pouvoir d'achat qu'éprouvent nombre de français et qui auraient dû être prioritaires ...

a indiqué que son amendement avait déjà été déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008 et qu'il vise à majorer de dix points les taux de ce crédit d'impôt pour les porter respectivement, selon le type de dépense, à 25 %, 35 % et 50 %. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable en précisant que cette ...

a indiqué que le débat sur la prime pour l'emploi et le pouvoir d'achat aura lieu en séance. La majorité estime que les heures supplémentaires sont la voie d'accès à une amélioration du pouvoir d'achat, alors que le groupe socialiste propose d'actionner le levier de la prime pour l'emploi. Suivant l'avis du Rapporteur général, la Commission a ...

a indiqué que son amendement tend à rétablir l'égalité entre les salariés des entreprises qui peuvent financer des formations et ceux contraints de les payer eux-mêmes. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable. Il s'agit d'une idée profondément libérale consistant à ce que chacun prenne en charge sa formation en la finançant par un cré...

a estimé que la question n'est pas de savoir si l'amendement est libéral mais s'il est juste, ce qui est le cas : il est essentiel de permettre à tous d'avoir accès à une formation qualifiante. De plus, le dispositif proposé est plafonné. Le Président Didier Migaud a ajouté qu'effectivement chaque député a rencontré dans sa circonscription des...

a rappelé que la réforme de la redevance a remis en cause les exonérations dont bénéficiaient certaines catégories fragiles de la population, notamment les personnes âgées de condition modeste. La période transitoire qui leur avait été accordée prend fin au terme de cette année. Alors qu'elle a choisi d'exonérer définitivement des contribuables...

a indiqué que le groupe socialiste est plutôt favorable à cet amendement, dans la mesure où il propose de supprimer une disposition obsolète et qu'il génère une recette supplémentaire, dont l'exposé des motifs indique qu'elle sera utilisée pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat. La Commission a adopté cet amendement.

a estimé nécessaire une véritable étude sur les conséquences de cet article, notamment de l'aménagement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), sur les petites et moyennes entreprises. Après que le Rapporteur général eut précisé que la mise en conformité de la TICGN avec les dispositions de la directive 200396CE du 27...

a expliqué qu'il s'agit, par cet amendement, de régler le problème de l'application de ce mécanisme lorsqu'il n'y a pas d'accord entre l'EPCI et les communes membres de l'EPCI. Il convient que ce dispositif de correction des taux de référence puisse s'appliquer systématiquement. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amendement. La...

a souligné l'intérêt du cadrage général opéré par M. Jean Launay. Les plus hautes autorités devraient prochainement s'exprimer au sujet du pouvoir d'achat. Cela signifie donc que la loi TEPA n'a pas été suffisante. La situation actuelle est particulière : alors même que le chômage diminue, le pouvoir d'achat ne s'améliore pas. La règle habituel...

a alors rappelé le proverbe latin de circonstance : Timeo danaos et dona ferentes Je crains les Grecs, surtout porteurs de présents. La commission a alors décidé de ne pas passer à la discussion des articles et, en conséquence, de ne pas présenter de conclusions.

a estimé qu'en déplafonnant le crédit d'impôt recherche, le présent article avantage les grandes entreprises au détriment des PME alors que ce sont ces dernières qui doivent être particulièrement encouragées. général a rappelé qu'en application du présent article, le montant de la dépense fiscale au titre du crédit d'impôt recherche atteindra ...

a estimé que l'exclusion de ces dépenses pourrait conduire à annuler purement et simplement le crédit d'impôt dont bénéficient actuellement certaines PME. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à inclure dans les dép...

a expliqué qu'il s'agit de permettre aux SCI, notamment celles constituées pour les foyers de logement des handicapés, de bénéficier du dispositif fiscal d'exonération créé en loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) au profit des organismes d'HLM. général a soulevé des problèmes rédactionnels et mis en exergue plus particu...

a demandé si un amendement davantage ciblé sur le logement des personnes handicapées recevrait un accueil plus favorable du Rapporteur général.

a indiqué ne pas critiquer, dans son principe, le régime du bénéfice mondial ou consolidé, qui peut être légitime pour certaines entreprises. Cet amendement tente de résoudre l'opacité entourant l'octroi de ce régime en tout point dérogatoire. général s'est dit défavorable à cet amendement, en rappelant que ce régime fiscal ne concerne que cin...

a répondu que l'enjeu pour les finances publiques est sans rapport avec le nombre de contribuables concernés, compte tenu de l'ampleur des bénéfices en cause.

ayant confirmé ce point, M. René Couanau a souligné la nécessité de soutenir les salles d'art et d'essai qui connaissent de graves difficultés. La Commission a adopté cet amendement. Après l'article 40 : Suivant l'avis du Rapporteur général, la Commission a successivement rejeté : un amendement présenté par M. Michel Vergnier tendant à fi...

a précisé que cet amendement a pour objet de régler la situation des personnes rencontrant des difficultés financières du fait du décès de leur conjoint. La Commission a rejeté cet amendement, le Rapporteur général s'y étant déclaré défavorable en rappelant l'exonération de droit commun dont bénéficient déjà les contribuables modestes de plus ...