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a fait écho à la satisfaction générale qui accueille la pluriannualité. La période de trois ans est en effet la durée critique. Mais que faire une fois arrivé au terme ? Ainsi, la fin de la prochaine programmation, 2011, tombe à la veille d'échéances politiques importantes. L'alternative sera soit de solder, soit de reporter l'épreuve de vérit...
a estimé que la situation de nos finances publiques est bien plus difficile que ne le pense le Rapporteur général. Entre l'alourdissement du déficit et la dérive de la dette publique, il faut parler d'une aggravation plus que d'une convalescence. En outre, cette aggravation est intervenue alors même que les prévisions de croissance pour 2007 on...
La modestie de vos propos, monsieur le président, ainsi que les incertitudes sous-jacentes à certaines de vos déclarations augurent bien d'un dialogue plus propice à la confiance que des vérités assénées comme des évidences d'on ne sait quel Olympe bancaire. Je vous remercie donc du ton de votre intervention. Vous avez souligné l'importance de...
Maintiendrez-vous une stratégie en vertu de laquelle 47 ou 48 % des résultats proviennent des activités de marché ?
a rappelé que lorsqu'il fut décidé que le Président de la commission des Finances appartiendrait à l'opposition, personne n'imaginait que ce dernier soit contraint à l'approbation des mesures prises par la majorité, et encore moins au mutisme. De même, ce n'est pas parce que les conclusions que l'on peut tirer d'une note des services de la comm...
a estimé qu'en tout état de cause ce chiffre ne pourrait être inférieur à celui de cette année puisque le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, et non plus sur trois, a été annoncé. Il sera intéressant de voir les réactions des parlementaires, sur tous les bancs, lorsqu'ils constateront les dégâts ainsi provoqués. À cet égard, comment l...
a rappelé que M. le gouverneur n'a informé que quatre de ses collaborateurs. Faut-il déduire de la comparaison réitérée avec l'actualité récente en Grande-Bretagne que lorsque les pouvoirs publics sont informés la panique l'emporte et que lorsqu'ils ne le sont pas, la confiance est rapidement restaurée ? Le niveau de fonds propres des banques ...
a relevé qu'il semble que deux banques américaines ont été sollicitées pour contribuer à la recapitalisation de la Société Générale, antérieurement au moment où Mme le ministre elle-même a été informée. Or l'une des raisons invoquées par les dirigeants de la banque pour ne pas avoir informé les autorités politiques françaises tient au risque de...
a souligné que c'est précisément parce qu'il connaissait cette situation juridique qu'il s'est interrogé sur la portée réelle des déclarations qui ont été faites au plus haut niveau de l'État.
a souhaité savoir de quels moyens dispose le Gouvernement pour faire prévaloir sa position.
L'audition de M. Attali ne peut que m'inciter à lire son rapport in extenso, ce que je n'ai pu encore faire. Même si nous ne sommes pas en effet dans une synarchie, les élus n'ont pas le monopole de la parole. Ce qui est revanche plus contestable, c'est la légitimité que certains s'arrogent à parler au nom de l'État alors qu'ils n'ont aucune fo...
L'audition de M. Attali ne peut que m'inciter à lire son rapport in extenso, ce que je n'ai pu encore faire. Même si nous ne sommes pas en effet dans une synarchie, les élus n'ont pas le monopole de la parole. Ce qui est revanche plus contestable, c'est la légitimité que certains s'arrogent à parler au nom de l'État alors qu'ils n'ont aucune fo...
a regretté tout d'abord que la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus et sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS déposée le 31 octobre 2006 n'ait pas été examinée en temps voulu l'année ...
a souligné qu'il s'agit non pas d'échanger des RTT contre de l'argent, mais de proposer à ceux qui bénéficient de journées de RTT de les abandonner contre des journées travaillées. Mieux vaudrait donc parler d'un échange entre des RTT, de l'argent et du travail. Que les choses soient claires : un salarié qui a une journée de RTT pourra-t-il res...
ayant demandé si l'indication, dans le texte, de la date du 31 décembre 2007, signifie que seront pris en compte les droits cumulés jusqu'à cette date, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a répondu par l'affirmative en indiquant que ce choix a été fait pour laisser aux intéressés le temps de disc...
a souligné qu'il s'agit non pas d'échanger des RTT contre de l'argent, mais de proposer à ceux qui bénéficient de journées de RTT de les abandonner contre des journées travaillées. Mieux vaudrait donc parler d'un échange entre des RTT, de l'argent et du travail. Que les choses soient claires : un salarié qui a une journée de RTT pourra-t-il res...
ayant demandé si l'indication, dans le texte, de la date du 31 décembre 2007, signifie que seront pris en compte les droits cumulés jusqu'à cette date, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a répondu par l'affirmative en indiquant que ce choix a été fait pour laisser aux intéressés le temps de disc...
Il ne me semble pas, contrairement à ce que dit M. le ministre, que les auditions précédentes aient apporté la quasi-totalité des réponses attendues et que son audition soit inutile. En outre, M. le ministre parle en permanence de l'État mais, à ce que je sais, ce dernier ne fonctionne pas en roue libre et dispose de suffisamment de hauts fonct...
Oui, en tant que membre du gouvernement bien entendu, même si d'autres responsables gouvernementaux ont eu à connaître du rôle éventuel de la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a f...
Avez-vous eu connaissance de cette note au mois de février 2006 ?