Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Ni publique !

Outre vous-même, qui présidez le CDR, quels en sont les quatre autres représentants ?

J'ai cru comprendre que des négociations étaient intervenues entre vous et les liquidateurs, qu'un certain nombre d'éléments auraient été apportés, selon vous, en votre faveur, par ces liquidateurs pour prix de votre acceptation de la procédure d'arbitrage. Avez-vous reçu à un moment quelconque des instructions de la ministre concernant ces av...

Vos explications sont assez convaincantes et l'on vous suit assez aisément jusqu'au mois de janvier 2007. Ensuite, les choses deviennent un peu plus difficiles à admettre. Je comprends l'intérêt de mes collègues pour la période 1992-1995. Il n'empêche qu'aujourd'hui, ce qui suscite une émotion justifiée, ce sont les 200 millions d'euros que vo...

Je n'ai pas dit que vous arguments étaient insolents.

Simplement, ce n'était pas convaincant.

L'EPFR avait-il les moyens de vous empêcher et de recourir à cette procédure et de former un recours le cas échéant ?

En cas de succès d'un éventuel recours, la garantie que Bernard Tapie rendra ces sommes est nulle !

Votre exposé, monsieur le président Aubert, était plus concis mais aussi beaucoup plus synthétique et éclairant que ceux que nous avons entendus jusqu'à présent. De façon documentée et clinique, vous faites un sort à la théorie selon laquelle les opérations menées entre 1992 et 1994 auraient spolié Bernard Tapie. Je regrette que mes collègues ...

Vous ne sauriez, bien entendu, vous exprimer à la place de votre successeur, monsieur le président Aubert. Vous confirmez toutefois que, dans votre pratique, rien d'important ne s'est fait sans l'accord ou le refus explicite du ministre et vous imaginez difficilement qu'il ait pu en être autrement par la suite Le Président Didier Migaud : M....

Pas de chance !

Je trouve un peu curieuse, monsieur Scemama, votre persistance à vouloir prendre le ciel sur la tête Vous pensiez d'abord ne pas prendre part au vote concernant le recours en annulation de la sentence arbitrale, en attendant que l'EPFR émette son avis. Vous avez finalement voté contre ce recours en annulation. Quand avez-vous appris que la m...

Vous avez pourtant répondu à M. de Courson que vous étiez prêt à recommencer.

Vous avez donc déjà demandé à la ministre l'autorisation d'emprunter au Crédit Lyonnais.

À hauteur de quel montant ?

Il faudra donc formuler une nouvelle demande d'endettement à la ministre.

Je reviens sur l'effet de la régularisation du calendrier de versement des pensions des agents de l'État sur la loi de règlement. La Cour des Comptes estime, quant à elle, que la loi de règlement devrait tenir compte de cette mesure, dont elle évalue l'impact à 1 milliard d'euros. Si vous estimez avoir répondu à cette question, je m'en content...

Monsieur le Premier président, M. le rapporteur général ayant survolé la situation d'une certaine hauteur, avec beaucoup de brio et de courage, je me contenterai de quelques questions assez précises. Ma première question est relative à la Caisse de la dette publique et au remboursement, par l'État, de ces fameux 5,1 milliards d'euros à la sécu...

Vous faites remarquer que le besoin de financement engendré par la somme du déficit budgétaire et de la charge de la dette avait plutôt baissé entre 2006 et 2007, de 115 à 104 millions d'euros, et que ce même besoin de financement serait, en 2008, de 145 milliards d'euros, soit une augmentation de 40 %, essentiellement en raison de l'alourdiss...

Il faut crédibiliser l'idée de réforme, dites-vous. Vous citez, à l'appui de votre volonté, la récusation de la réforme proposée par le ministère de l'Intérieur. De quoi s'agissait-il et quels sont les critères qui vous ont amené à cette décision ? Par ailleurs, les deux dernières administrations centrales du secrétariat d'État à l'outre-mer ...