Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

À partir de février 2006, vous saviez donc que la Caisse des dépôts pourrait être actionnaire.

Le 26 avril

Le 10 avril, donc, vous avez dit ne pas avoir été content d'apprendre par voie de presse que la Caisse des dépôts procédait à cet achat. Sachant qu'une telle éventualité était par définition connue, qu'avez-vous fait pour éviter de ne pas être content à la fin du mois d'avril ?

Si, selon vous, ni l'État ni le gouvernement n'ont à agir dans ce domaine, estimez-vous qu'ils ont agi lors du drame qui s'est noué entre MM. Camus, Forgeard et Delmas ? Affirmeriez-vous qu'ils n'ont joué rigoureusement aucun rôle dans cette affaire ? Le Rapporteur général : En ce qui concerne la Caisse des dépôts, il faut bien séparer la form...

Nous sommes d'accord sur ce point, monsieur le Rapporteur général.

Il est un principe républicain qui s'appelle la continuité de l'État, monsieur le ministre. Vous avez succédé à des personnes qui, manifestement, sont intervenues dans cette affaire. Pouvez-vous nous affirmer, dans le cadre de cette audition, qu'à aucun moment et en aucune circonstance vous n'avez eu à connaître, en tant que ministre, des condi...

Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Vous avez soutenu que l'État ne pouvait intervenir dans la gestion de quoi que ce soit dès lors que cela concernait la SOGEADE ou EADS. Estimez-vous que l'État et le gouvernement ont pu intervenir peu ou prou dans l'affrontement entre M. Camus et M. Forgeard ?

Donc, vous ne savez pas.

Votre réponse n'en est pas une. Le Président Didier Migaud : Le fait de dire que l'on se parle est tout de même un élément intéressant. Si l'on se parle, on parle nécessairement de quelque chose.

La presse s'est largement fait l'écho de cette affaire. Cela ne vous a jamais intrigué, monsieur le ministre ? Le Président Didier Migaud : S'il vous plaît, monsieur Cahuzac, il nous faut avancer. La parole est à M. Henri Emmanuelli.

Je souhaiterais que M. Breton confirme un témoignage qui diverge radicalement de celui que M. Arnaud Lagardère nous a fait, et qui démontrait que son auteur était manifestement mieux informé que le ministre. Vous indiquez, monsieur le ministre, n'avoir été informé que de l'éventualité d'une cession alors que M. Lagardère nous a affirmé qu'il v...

Vous indiquez donc avoir été informé d'une intention éventuelle et confirmez ainsi les propos que vous avez tenus au Sénat, alors que M. Lagardère nous a dit qu'il avait fait part de son intention ferme. Les deux témoignages ne concordent pas totalement. Il nous faudra faire la part des choses.

Tout à coup, ce n'est plus l'État qui est en cause !

Vous auriez donc des informations à ce sujet, monsieur le ministre ?

Alors pourquoi dites-vous cela ?

rappelle que la croissance, en 2007, a d'abord été évaluée à 2,5 % puis à 2 %. Le Gouvernement convient-il qu'elle s'établira sans doute plutôt à 1,8 % ? Le pouvoir d'achat doit progresser de 2,5 % en 2008 contre 2,8 % en 2007, pour une croissance estimée à 2,25 %. Cette prévision de progression du pouvoir d'achat est-elle réaliste ? Le projet...

a interrogé le Rapporteur général sur la justification et les modalités de compensation de la suppression de cette affectation de recettes au FUP. Après que le Rapporteur général eut précisé que les recettes du FUP sont inchangées par l'article 5 qui se contente de modifier la place dans la législation des dispositions relatives aux droits de ...

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Comme l'a fait observer le Rapporteur général à cette occasion, le précédent Gouvernement a été tenté par l'instauration d'une taxation exceptionnelle des bénéfices des compagnies pétrolières. Il y a renoncé au profit d'...

a estimé que le présent article propose la création d'une niche fiscale supplémentaire, similaire au dispositif dit « Malraux », dans un système fiscal qui en comporte déjà beaucoup et ce, alors même qu'une mission d'information sur les niches fiscales vient d'être créée par la Commission. Cette proposition est donc particulièrement inopportune...

n'a pas estimé souhaitable que tous les avantages fiscaux soient supprimés. Cependant, encore faut-il qu'ils soient encadrés et plafonnés, ainsi que l'a rappelé le Rapporteur général, de sorte notamment que la dépense fiscale soit maîtrisée. Ces critères pourraient constituer une base raisonnable pour les travaux de la mission d'information. En...