Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Dès le mois de janvier, Lazard organise donc la syndication des investisseurs ?

Les dix investisseurs institutionnels de long terme dont vous avez fait état sont sondés à cette époque-là ?

La Caisse des dépôts fait-elle partie des premiers investisseurs sondés ?

M. Lagardère est-il informé que la Caisse de dépôts fait partie de ces investisseurs ?

Vous acceptez que le groupe Lagardère bénéficie d'une option de retour à meilleure fortune ; d'une certaine manière, vous prenez un risque.

Quelle est la majoration de votre tarif pour accepter ce risque ?

s'est en premier lieu interrogé sur la franchise dont seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les personnes éligibles à la CMU. Le produit de cette franchise sera affecté au traitement de patients atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficiant de soins palliatifs ou victimes de maladies néoplasiques. Est-il cohérent que ces patie...

a déclaré ne pas comprendre en quoi une franchise versée par quelqu'un frappé de la maladie d'Alzheimer allait le responsabiliser.

s'est en premier lieu interrogé sur la franchise dont seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les personnes éligibles à la CMU. Le produit de cette franchise sera affecté au traitement de patients atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficiant de soins palliatifs ou victimes de maladies néoplasiques. Est-il cohérent que ces patie...

a déclaré ne pas comprendre en quoi une franchise versée par quelqu'un frappé de la maladie d'Alzheimer allait le responsabiliser.

a estimé que le point de départ de l'affaire lui parait être l'investissement de la Caisse des dépôts et consignations. Cet investissement place en effet la Caisse dans une situation financière qui peut être regardée comme délicate, et pose la question du rôle et de l'avenir de cette institution. Il a souhaité également mieux connaître les cond...

a estimé que la revalorisation de 50 % de la prime pour l'emploi permettrait un véritable gain de pouvoir d'achat et constituerait une incitation importante à la reprise d'un emploi. général a souligné la continuité entre la onzième et la douzième législature s'agissant de la prime pour l'emploi (PPE), la douzième législature ayant accru et am...

a présenté un amendement tendant à proposer une indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. général a rappelé que si, pour des raisons strictement formelles, l'indexation des seuils et barèmes de la PPE n'est pas automatique, les projets de loi de finances comportent toujours un article proposant au moins leur index...

a estimé que ce seuil est particulièrement préjudiciable aux bénéficiaires de la PPE puisqu'il est plus élevé que le seuil de droit commun de 8 euros prévu par l'article 1965 L du code général des impôts. général s'est déclaré défavorable à cet amendement, dans la mesure où il aurait pour conséquence d'accroître la dispersion des moyens affect...

a indiqué que cet amendement a vocation à ouvrir le débat sur le plafonnement des niches fiscales, en proposant de limiter leur cumul à 40 % du revenu imposable. Lors des dernières élections, sans aller jusqu'à parler de consensus sur cette question, de nombreux candidats se sont prononcés en faveur d'une limitation des effets cumulatifs des ni...

a estimé que cet argument tenant au caractère rétroactif de la mesure met à mal toute possibilité de débat, dès lors que, quel que soit le moment où elle entrerait en vigueur, il existera toujours des contribuables en cours d'imputation de dépenses sur leur revenu imposable. général a jugé qu'un tel raisonnement n'est pas exact.

a confirmé que ce plafonnement va de soi, le Rapporteur général ajoutant que le Conseil des impôts a lui-même considéré que le quotient familial ne constitue pas une niche fiscale. La Commission a rejeté cet amendement.

a expliqué qu'il s'agit d'un amendement de repli consistant à fixer un plafond de 7 500 euros pour le cumul des réductions et crédits d'impôt. général ayant émis un avis défavorable, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à substituer à la réduction d'impôt pour emp...

a indiqué que, comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficie actuellement essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenu sont les plus élevées avec l'impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéfi...

a expliqué que l'amendement permettrait de revenir au plafond en vigueur sous la onzième législature, afin de faire de la réduction d'impôt une aide et non une niche. Cette mesure constituerait un gain pour l'État qui pourrait venir en substitution des dispositions supprimées à l'article 6 du projet de loi. Après que le Rapporteur général eut ...