Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

a souligné que l'amendement vise à assurer une juste compensation du transfert aux départements de la compétence en matière de revenu minimum d'insertion, ce que ne permet pas le dispositif institué en 2004 en dépit des allégations du Gouvernement de l'époque. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, qui remet en cause...

a fait observer qu'il s'agit de revaloriser les tarifs de la taxe inchangés depuis 2005, ce qui a entraîné une réduction de 11 % des ressources du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

On connaît le montant et le calendrier de l'opération elle-même et l'on sait, comme vient de le rappeler Gilles Carrez, que la hausse peut se répercuter sur le prix final, mais pas la baisse. Il serait intéressant de savoir qui a décidé de modalités aussi asymétriques, dans lesquelles le risque n'est porté que par l'acheteur, tandis que les av...

M. Auberger a déclaré qu'il lui avait été indiqué fin mars début avril qu'un caractère urgent était attaché à cette opération. Pouvez-vous le confirmer ?

Si ce sont toujours les mêmes personnes qui parlent, sont-elles elles-mêmes des ingénieurs ?

Cette visite a eu lieu le 28 novembre. Vous ne le saviez vraiment pas ?

M. Pontet, vous siégez donc au conseil d'administration de la SOGEPA en qualité de personnalité qualifiée, vous en présidez le conseil d'administration, et c'est à ce titre que vous êtes membre de la SOGEADE et que vous en présidez également le conseil d'administration. La SOGEADE n'est pas tenue par le pacte d'actionnaires : sa mission est de...

Mais alors, quand avez-vous informé vos autorités de tutelle de ce qui a été annoncé au conseil d'administration du 3 avril ? Il ne s'agissait pas de nouvelles anodines.

Ce n'était pas le sens de ma question. Le 3 avril, M. Pierre Sellier, représentant du groupe Lagardère, informe le conseil d'administration de la SOGEADE qu'IXIS CIB est mandatée et a préalablement placé la majeure partie des actions concernées auprès d'investisseurs institutionnels. C'est une information complémentaire par rapport à celles co...

Vos autorités de tutelle savent donc, le 4 avril au plus tard, que des investisseurs institutionnels s'apprêtent à reprendre tout ou partie des 7,5 % que M. Lagardère a décidé de vendre.

Cela signifie qu'entre le 4 et le 12 avril, pendant toute une semaine, personne, au plus haut niveau du ministère de Finances, ne se préoccupe de savoir qui va racheter. C'est troublant. Le Président Didier Migaud : C'est difficile à croire.

au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, souligne, à l'instar du Président Didier Migaud, les paradoxes du PLF pour 2008. L'estimation de croissance de 2 à 2,5 % repose sur les analyses d'organismes extérieurs. Or ces mêmes organismes démentent les prévisions du Gouvernement pour 2007. Comment est-il possible de s'appuye...

objecte que les dirigeants ont confirmé le chiffre devant la commission la semaine dernière.

a demandé si les 90 milliards d'euros de capitalisation et les 72 milliards d'euros de chiffre d'affaires annoncés correspondent à la somme de ce que représente chacune des entités actuelles ou à l'anticipation de ce que sera le futur groupe. Si la Commission imposait à GDF de se séparer de ses structures de transport, l'entreprise perdrait de...

a relèvé avec satisfaction l'ouverture d'esprit dont M. Mestrallet a fait preuve dans ses propos sur le mariage des cultures des deux entreprises et réitère la question, posée par M. Brottes, relative à la valorisation de Suez Environnement. Au-delà de la synergie industrielle, qu'en est-il de la synergie fiscale entre les GDF et Suez ? Selon ...

a demandé quel était l'impact de la fusion sur la valeur des stock options.

a demandé si les 90 milliards d'euros de capitalisation et les 72 milliards d'euros de chiffre d'affaires annoncés correspondent à la somme de ce que représente chacune des entités actuelles ou à l'anticipation de ce que sera le futur groupe. Si la Commission imposait à GDF de se séparer de ses structures de transport, l'entreprise perdrait de...

a relevé avec satisfaction l'ouverture d'esprit dont M. Mestrallet a fait preuve dans ses propos sur le mariage des cultures des deux entreprises et réitère la question, posée par M. Brottes, relative à la valorisation de Suez Environnement. Au-delà de la synergie industrielle, qu'en est-il de la synergie fiscale entre les GDF et Suez ? Selon ...

a demandé quel était l'impact de la fusion sur la valeur des stock options.

a demandé en dessous de quel niveau d'encours la sécurité financière de l'État serait menacée, quel serait le coût pour la France d'une hausse d'un dixième de point du taux de la Banque centrale européenne et quelle est la part dans la structure de la dette française des emprunts à taux fixe. Il a également souhaité savoir depuis quand la Franc...