Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, je vais conclure dans quelques minutes. Je vous demanderai respectueusement de ne pas me retirer la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons écouté M. Copé, qui a largement dépassé son temps de parole ; j'aimerais que vous ne m'interrompiez pas. Ce débat est intéressant.

Je conclus. Vouloir épargner les classes moyennes et les appeler à la rescousse, pour défendre, d'une certaine manière, le bouclier fiscal est peu cohérent vous faisiez référence à la cohérence tout à l'heure avec ce que vous avez- vous-même fait ou voté : seize taxes supplémentaires qui ne frappent que les classes moyennes. Quand on rega...

Je conclus, mais si vous souhaitez que l'on demande une suspension de séance, je peux le faire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous que le Gouvernement ne dise rien de dirigeants qui s'attribuent des plans d'actions de stocks-options par dizaines de milliers, alors même que la Société Générale a été recapitalisée sur fonds publics à hauteur de 2 milliards d'euros et a versé, contrairement aux engagements pris, des dividendes à se...

Autrement dit, alors que des promesses sont faites lors de discours solennels, des actions vont à leur encontre. M. Copé avait souhaité radicaliser les choses entre nous. J'espère que ces propos n'y contribueront pas.

C'est pareil dans le Lot-et-Garonne, où l'État nous doit 28 millions d'euros ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, je me félicite de l'ouverture de crédits pour le fonds d'investissement, an particulier pour les départements antillais. C'était une suggestion que je m'étais permis de soumettre à la réflexion de l'Assemblée en tant que rapporteur spécial. Ce fonds avait été doté d'emblée mais, selon moi, de façon tout à fait insuffisante...

Je m'associe aux regrets d'Henri Emmanuelli. Les élus dans les circonscriptions desquels sont implantées des activités agricoles ont tous constaté, au moins dans le Sud-Ouest, les dégâts considérables que cette tempête a causés. Nous avons parlé tout à l'heure de la sylviculture, mais c'est également vrai de la pruniculture ou encore des cultur...

Je ne suis pas sûr, mon cher collègue, que la fièvre catarrhale ait quelque chose à voir avec la tempête, mais nous ne devons pas avoir les mêmes notions agricoles ou vétérinaires.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois à peine se sont écoulés depuis le début de l'année, et nous examinons déjà une deuxième loi de finances rectificative. Sa teneur ne laissera pas de surprendre ceux qui se souviennent des propos tenus à cette tribune par les membres du Gouvernement, ...

L'héritage est un argument assez classique ! Je me demande de quel héritage vous allez arguer pour expliquer le chiffre de 6 % du PIB pour l'année à venir, et probablement davantage ! Quant au stock de dettes, mes chers collègues, notre pays aura connu depuis 2002, sans doute à cause de l'héritage si j'en crois le rapporteur général, un surcroî...

Tout à l'heure, vous avez tenté de démontrer laborieusement, en vous appuyant sur des pourcentages quand ils vous convenaient, mais en parlant en valeur absolue et en milliards si cela était plus flatteur, que le Gouvernement auquel vous participez pourvoyait à la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat grâce aux amortisseu...

L'exonération des heures supplémentaires fut une autre erreur historique, monsieur le rapporteur général, dont vous vous êtes pour partie rendu coupable puisque vous avez défendu avec fougue cette mesure faite pour une économie en croissance et certainement pas en stagnation ou en récession. Aujourd'hui, nous sommes le seul pays au monde où le ...

Les États-Unis sont nés de la révolte de ceux qui étaient encore des sujets de la Couronne britannique contre des taxations qui leur étaient imposées sans que des responsabilités leur soient données en contrepartie. Ces 50 % n'ont aucune justification. C'est un postulat qui ne repose sur aucune tradition. Nous sommes un vieux pays dont le droi...

Je l'ignore, mon cher collègue, mais je sais que la somme de 50 millions d'euros à titre de dommages et intérêts pour la « souffrance morale » des époux Tapie est beaucoup trop élevée. Sur ce point-là, nous pourrions au moins nous accorder.

Puis-je vous rappeler qu'un homme condamné pour des faits d'une extrême gravité à quinze ans de prison n'a reçu de l'État, après avoir été innocenté, qu'un million d'euros d'indemnisation ? Estimez-vous que les époux Tapie ont souffert cinquante fois plus que cet homme ? Cela n'est pas défendable. La procédure choisie et le niveau des montants...

de ces hommes auxquels M. Woerth a fait référence, ceux qui ont le droit de profiter des sommes qu'ils ont amassées en travaillant beaucoup. Nous ne partageons pas tout à fait la même analyse, monsieur le ministre. Mes chers collègues, j'ignore quel sort sera réservé à cette loi de finances rectificative. Naturellement, nous espérons que les ...

Monsieur le ministre des comptes publics, vous m'avez reproché d'avoir cité Obama dans mon propos : je ne crois pas l'avoir fait une seule fois le compte rendu en fera foi. J'ai en revanche fait référence à des entreprises qui concluent aux États-Unis des accords de réduction du temps de travail. Par ailleurs, lorsque j'ai parlé de démonstra...

Nous avons évoqué abondamment les uns et les autres les mesures en faveur du pouvoir d'achat, les uns, dont nous sommes, pour déplorer leur absence dans ce plan, les autres pour indiquer qu'elles sont soit inutiles, soit satisfaites. Cet amendement aura au moins le mérite d'ouvrir le débat en proposant une baisse du taux normal de la TVA, qui ...

Cet amendement vise également à abaisser le taux de TVA, pour être précis le taux réduit, de 5,5 % à 5 %, qui s'applique aux produits de première nécessité dont les prix plus faibles entraîneraient de facto pour les consommateurs une augmentation de pouvoir d'achat. J'appelle mes collègues à se rendre, comme nous, dans les Restos du coeur et a...