Projet de loi de finances rectificative pour 2009

et vous en contestez les raisons profondes, encore que certains de nos collègues je pense en particulier à Jérôme Chartier, que je remercie aient validé notre analyse. Je suis persuadé qu'en leur for intérieur, de nombreux députés, y compris sur les bancs de la majorité, partagent la même analyse. Quoi qu'il en soit, la succession de plan...

à moins de considérer que 360 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie, alors que nous savons qu'il vaudrait mieux que tel ne soit pas le cas. Comme le sait fort bien Jérôme Chartier, si 40 milliards d'euros sont prévus pour recapitaliser le secteur bancaire, seuls 10,5 ont été utilisés et il faut espérer que nous en resterons là. ...

Pour le moment, c'est bien le secteur bancaire qui pourvoit aux difficultés de trésorerie des entreprises M. Chartier, qui en a dirigé une, le sait bien et ce n'est certainement pas l'État qui, en chaque fin d'année, est appelé à la rescousse pour aider les entreprises à franchir des caps de trésorerie en mobilisant les fonds publics. Cette...

ce qui ne saurait constituer un plan de relance, mais tout au plus une espèce de soupe, indigne de la situation que nous connaissons. Une fois que l'on a passé 175 milliards d'euros par pertes et profits et que l'on s'est rendu compte que la somme de 426 milliards d'euros annoncée dans le cadre du plan de relance était largement exagérée, il ...

Dès lors, on peut considérer que cette mesure qui affiche dix milliards d'euros n'injectera en réalité dans l'économie au service des entreprises qu'entre 500 millions et un milliard d'euros. Pour ce qui est des investissements publics, nous vous rejoignons, car nous avons toujours pensé que l'investissement public était un très puissant moteu...

l'aménagement du territoire constituant par ailleurs un devoir, pour lequel il n'est pas inutile d'utiliser l'argent public. Ce que nous contestons, c'est l'affirmation selon laquelle ces investissements publics vont avoir des effets immédiats en 2009 : les investissements effectués au bénéfice du canal Seine-Nord Europe, de la ligne TGV Poit...

Si l'on veut relancer l'économie sur le court terme, ce sont des mesures de nature à relancer la consommation et à doper le pouvoir d'achat immédiatement qu'il faut prendre. Soyons lucides, mes chers collègues, ni les nouvelles lignes TGV ni le canal Seine-Nord Europe ne seront inaugurés en 2009, et il ne faut donc attendre aucune retombée des ...

Les procédures étant ce qu'elles sont, c'est en fait en 2006, 2007 et 2008 que la plupart des investissements, sinon tous, ont été réalisés.

Prendre comme référence la moyenne sur ces trois années n'est donc évidemment pas la bonne solution si l'on recherche l'efficacité. Il serait préférable de se référer à la totalité de la mandature moins une année, puisque tel est l'usage, soit six ans en l'occurrence. Notre collègue Alain Rousset vous a interrogé tout à l'heure sur les finance...

Dans la période actuelle, les hôpitaux, qui n'en peuvent plus, auraient besoin de financements complémentaires plutôt que de se voir imposer des mesures de gestion drastiques. Des processus de modernisation sont en cours, des projets nouveaux sont programmés. Plutôt que de reporter les dossiers de mois en mois comme c'est souvent le cas je ti...

Mais il y a plus grave, monsieur le ministre : que comptez-vous faire pour ce que vous devez aux retraités au titre de l'année 2008 cela équivaut à 0,2 point d'augmentation ? Vous estimez que l'inflation officielle en 2008 aura été de 2,9 %, puisque c'est sur ce chiffre-là que vous fondez la revalorisation du 1er avril. Mais il n'est pas très...

Voilà, messieurs les ministres, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je vous engage à voter cette exception d'irrecevabilité, non pas que les mesures que comporte le projet soient de nature anticonstitutionnelle Jérôme Chartier sait parfaitement que ce n'est pas le cas mais parce qu'en la votant vous exigeriez du pouvoir exécuti...