Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Nous sommes au moins d'accord sur une chose : c'est dans cette enceinte que les débats doivent avoir lieu et que les lois doivent être votées ou, le cas échéant, suspendues. Sur ce sujet, il ne peut y avoir de dispute entre nous, même si car c'est ce que voulait dire Gérard Bapt nous regrettons parfois qu'il faille des mouvements de protest...

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, si les manifestations et la grève du 29 janvier dernier n'avaient pas eu le succès qu'elles ont connu,

le Président de la République aurait convoqué à l'Élysée un sommet social et que nous examinerions aujourd'hui un collectif budgétaire proposant d'entériner les mesures décidées lors de ce sommet ?

Notre collègue Gérard Bapt n'a pas tort de vous mettre en garde contre votre refus des constater les évidences : il risque de discréditer un Parlement au sein duquel, pourtant, tout devrait être débattu et tout devrait être décidé. À propos des 35 heures, monsieur le ministre, il faut, je crois, éviter les phrases telles que : « Vous n'avez pa...

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de notre collègue François Scellier. Je crains que l'annonce faite par M. le ministre ne s'avère décevante : je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais j'ai bien peur que l'arrêté de zonage qui nous est promis ce soir n'arrive pas le 15 avril. En supposant même qu'il nous parvienne à cette date, nous igno...

L'amendement me paraît tout à fait intéressant, car nous rencontrons plusieurs difficultés, qu'il ne faut pas méconnaître. La première, c'est que le zonage actuel n'est d'évidence pas adapté au dispositif que notre assemblée, puis le Sénat, ont adopté : la « loi Scellier » que nous savons, nous, être l'amendement Scellier-Carrez. Nous connais...

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à ne plus tenir compte, pour la détermination de l'avantage lié à la réalisation de travaux d'économie d'énergie, du nombre de personnes composant le foyer. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, nous le savons, l'un des plus touchés par la crise économique. Les défaillances d'entreprises ont très nettement augmenté entre septembre 2007 et septembre 2008. Cet amendement a pour objet de limiter l'impact de la crise sur les entreprises de ce secteur en augmentant les incitations fiscales ...

Je tiens, moi aussi, à me fonder sur le rapport que Mme Christine Lagarde a montré dans l'hémicycle et qui nous a été présenté en commission des finances par le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, que l'ensemble des membres de la commission ont interrogé ; ils peuvent donc témoigner de ses propos. Je reviens sur la compar...

Je conclus, monsieur le président, mais comme le Gouvernement n'a pas répondu à M. Sandrier, je me permets de reprendre sa question à mon compte en espérant que, cette fois, le ministre répondra ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il avait été clairement indiqué que la puissance publique aiderait certaines entreprises privées en cont...

Je termine, monsieur le président (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais le sujet est important. Je souhaite obtenir une réponse du Gouvernement sur cette question. Si nous ne l'avons pas reçue au moment où nous voterons, je me trouverai dans l'obligation de demander une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse rassemble...

Je comprends parfaitement la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite passer dès à présent à l'examen des amendements que l'on sait. Seulement, dans la mesure où nous ne pensions pas que nous en discuterions maintenant, je demande une suspension de séance.

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je remercie à mon tour le rapporteur général pour sa réactivité. Sans notre débat de cet après-midi sur les scandaleuses attributions de stock-options à quatre des principaux dirigeants de la Société générale, il eût été peu probable que nous ayons à examiner un tel sous-amendemen...

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le montant des sommes engagées par la SFEF auprès de la Société Générale pour garantir ces collatéraux et rétablir ainsi le crédit interbancaire ?

S'agissant de la Société Générale, il me paraît intéressant de connaître le chiffre ! (L'amendement n° 81 est adopté.)

Le groupe SRC votera contre ce projet de loi de finances rectificative, pour des raisons que nous avons largement développées lors de la discussion des articles. Monsieur le ministre, j'ai pris acte de votre engagement de porter à notre connaissance, demain ou la semaine prochaine, le montant engagé par la SFEF au sein de la Société Générale, ...

Si leur démission ne me paraît pas envisageable, il me semble en revanche qu'ils devraient renoncer à leurs plans de stock-options, ce qui traduirait une certaine prise de conscience, et que vous devriez les y inciter.

Enfin, madame la présidente, je vous remercie, au nom de mon groupe, pour la manière dont vous avez présidé la séance.

En début de séance, un débat a commencé mais il a vite été interrompu , sur le point de savoir s'il était possible de déterminer qui, parmi nos concitoyens, était riche ou ne l'était pas. M. Copé a souhaité réactiver ce débat. Je crois que c'est une erreur car, sur nos bancs, nous ne considérons pas que vous êtes les défenseurs des riches. D...

En l'occurrence, il ne s'agit pas de dizaines de millions d'euros, mais de centaines de millions, voire de milliards.