Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement vise à créer une TVA conforme aux préconisations du Grenelle de l'environnement. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, que nous avons eu l'occasion de présenter à plusieurs reprises, concerne le doublement de la prime pour l'emploi. Le montant de la prime pour l'emploi qui a été créée avant 2002 a été notablement revalorisé depuis, ce qui prouve que cet outil fait l'objet ici d'un consensus. Ce dispositif concerne 8 à 9 millions de salariés, ce...

Nous considérons que la politique salariale du Gouvernement est trop contrainte et, sous réserve d'indications qui pourraient être données et des périodes de référence que l'on prend, la distribution de la richesse produite paraît beaucoup plus favorable au capital qu'au travail, contrairement aux engagements que nombre d'entre vous ont pris lo...

Ne nous trompons pas sur le sens des dispositions votées ! Obliger les entreprises à entrer dans une négociation salariale ne les contraint en rien à les conclure, et encore moins en faveur des salariés. Certains peuvent se contenter de cette obligation de négociation salariale. Nous estimons pour notre part que, compte tenu de la gravité et d...

Alors que le rapporteur général a apporté des précisions indispensables au débat, afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause, je souhaiterais voir clarifier certains points. En ce qui concerne l'investissement éligible à la relance, il convient à nos yeux de préciser que les projets ne seront pas limités aux seules dépenses d...

Nous nous réjouissons naturellement sur ces bancs que certaines des remarques et des propositions faites en loi de finances initiale aient été retenues dans le cadre du plan de relance. Toutefois, lorsque le rapporteur général a rappelé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans l'investissement public, fermant les yeux, je me ...

Personne n'a à rougir de son passé dès lors que la sincérité d'un engagement peut tout expliquer. Encore faut-il savoir en sortir et vous avez su vous-même le faire, monsieur le ministre, de façon remarquable. Je vous remercie donc de vous exprimer clairement, de préciser, à l'occasion de ce plan de relance, que quand l'État possède une infras...

C'est effectivement un débat très important, parce qu'il y va finalement de l'injection dans les territoires de 2,5 milliards d'euros. C'est donc un débat tout à fait essentiel. Je voudrais dire au ministre de la relance que je crains de sa part une erreur de raisonnement et d'appréciation. En voulant être certain, parce que les collectivités ...

Par les temps qui courent, les collectivités s'endetteront le moins possible, et tous, nous nous efforcerons d'augmenter les impôts le moins possible. Par conséquent, nous n'arriverons pas à l'objectif que vous voulez nous fixer, sauf peut-être dans certaines collectivités qui en ont largement les moyens, mais qui ne représentent pas, loin s'e...

Deux remarques. Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviend...

La discussion nourrie que nous venons d'avoir sur les années de référence est la preuve que chacun est bien conscient de l'importance fondamentale du rôle des collectivités dans l'investissement public. Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2009 qui ont conduit à faire pro...

L'amendement n° 47 vise à revenir sur une disposition qui a déjà fait l'objet d'un débat animé à l'Assemblée, au Sénat et en commission mixte paritaire : le conditionnement de la demi-part supplémentaire prévue au titre de l'article 195 du code général des impôts au fait que les personnes concernées aient élevé seules au moins un enfant pendant...

Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ce qu'il compte faire en matière d'investissement hospitalier. Les informations les plus contradictoires et les plus diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octob...

Le débat est intéressant. Chacun mesure que cette disposition aura évidemment des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le plus souvent des femmes, qui, du coup, seront plus nombreuses à être éligibles à l'impôt sur le revenu. Le rapporteur général a proposé que la mesure ne soit mise en oeuvre qu'en 2010, ce qui devrait inci...

qui ont été avancés par le rapporteur général et le ministre du budget. Mais la justice fiscale ne doit pas être sélective.

Tous deux sont prêts à l'invoquer pour supprimer la demi-part des veuves, mais considèrent qu'on peut attendre dès qu'il s'agit de calculer précisément le revenu fiscal de référence ! N'ont-ils pas repoussé les amendements du président de la commission des finances visant, pour le calcul du bouclier fiscal, à prendre en compte le revenu réel, a...

Nous vous avons donc soutenu, mais, en séance publique comme en commission mixte paritaire, nous n'avons jamais pour autant approuvé votre position. Notre intervention ne visait qu'à rendre le dispositif moins dur envers ceux qui n'ont pas à faire l'objet de la justice fiscale telle que vous la concevez. Si vous voulez exercer vos talents dans...

Cet amendement portant sur un sujet déjà abondamment débattu dans cet hémicycle, sans doute mes collègues ne m'en voudront-ils pas de me borner à indiquer qu'il est défendu. Je pense même qu'ils m'approuveront ! (Rires.)