Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons souvent débattu. Monsieur le ministre en charge de la relance a tout à l'heure indiqué que l'État impécunieux était dans son droit lorsqu'il demandait aux collectivités, qui sont naturellement libres de refuser, de passer des contrats pour moderniser des équipements d'État et non des équipement...

Cet amendement est favorable à la relance puisqu'il vise à majorer, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat des 8 à 9 millions de salariés dont le niveau de rémunération est inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà in...

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi,...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce derni...

Je souhaiterais faire deux remarques. Tout d'abord, je rappelle que Jean-Pierre Balligand a recueilli l'approbation générale, notamment celle des ministres présents, lorsque, dans la discussion générale, il a indiqué que la Caisse des dépôts exigeait une rentabilité de 10 à 12 % de ses investissements, bien que certains se soient autrefois indi...

Je serais très heureux que vous me répondiez sur ce point, monsieur le ministre, puisque vous ne l'avez pas fait lors de la discussion générale. Quoi qu'il en soit, on peut éventuellement contester les chiffres, mais certainement pas l'évolution de la répartition de la valeur ajoutée ou de la richesse produite. Notre amendement n° 28 a précisé...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 29 vise tout simplement à aider, par le biais d'une mesure fiscale, les entreprises qui exportent. Le président de la commission des finances, qui est à l'origine de cet amendement, y est très attaché. Nous avons régulièrement des débats en commission sur le dispositif proposé, et ne désespérons pas de convaincre nos collègues q...

Cet amendement a déjà été présenté à de multiples reprises, par l'un ou l'autre côté de l'hémicycle, au gré des alternances dans l'opposition. En commission des finances, nous sommes unanimement d'accord sur la nécessité de réviser les bases locatives. Cela aurait dû être fait depuis longtemps et il importe maintenant d'y procéder sans délai, c...

Je suis très modérément convaincu par les arguments présentés comme techniques par le rapporteur général et le ministre. Cet amendement me paraît satisfaisant dans la mesure où il va dans le sens de ce que tout le monde souhaite, c'est-à-dire le réinvestissement des bénéfices d'une entreprise dans l'entreprise elle-même, plutôt que leur distrib...

Comme cela a déjà été indiqué au cours du débat, si l'endettement excessif des ménages américains a précipité la crise aux États-Unis, chacun sait que les conditions qui ont prévalu à cette explosion étaient les facilités de crédits, appelées subprimes, accordées aux uns et aux autres. Par bonheur, une promesse du candidat Sarkozy n'a pas été t...

Cette disposition existe et il nous paraît prudent de tenter de la vider de toute portée par le biais de cet amendement. Je comprends l'effort que cela représente pour certains de nos collègues puisque cette disposition fut adoptée à l'initiative du Gouvernement précédent et à la demande du ministre de l'économie et des finances de l'époque, Ni...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que les orateurs précédents n'y voient aucune incorrection de ma part, mais je voudrais d'abord m'adresser à Gilles Carrez afin de le remercier, en notre nom à tous, pour sa sincérité on peut ne pas être d'accord avec quelqu'un et lui faire crédit de sa sincérité et pour l...

En valeur absolue, c'est certain ; en pourcentage, si ce n'est pas le déficit le plus important, ce doit être le deuxième ou le troisième j'aimerais connaître les noms de ceux qui furent responsables d'un déficit plus grave.

Au-delà des propos sur une période que, dans un débat public, il est de bon ton de stigmatiser en oubliant des réformes sociétales telles que l'abolition de la peine de mort, le sauvetage de secteurs industriels entiers, notamment de la sidérurgie, ou le commencement de la lutte, couronnée de succès, contre l'inflation , j'ai appris de votre...

J'ai donc appris, monsieur le rapporteur général, que le paquet fiscal, dont le coût en année normale est de 12 à 14 milliards d'euros, qui a coûté 9 milliards d'euros l'année dernière du reste intégralement financés par l'emprunt , n'était que la première étape de la lutte des pouvoirs publics de notre pays contre une crise économique que, ...

Quant aux mesures elles-mêmes, il est exact que les dispositions votées au titre de l'ISF ont permis de dégager, pour les PME, un financement complémentaire de 1 milliard d'euros : la précision n'est pas inutile et je vous en donne acte bien volontiers. Cependant, il est peut-être exagéré de prétendre que, à l'époque, notre opposition fut idéo...

En réalité, à l'été 2007, les pouvoirs publics n'avaient pas vu la crise arriver. N'ont-ils pas persisté à la nier durant la majeure partie de 2008 ? Là n'est pas le plus grave, cependant. À l'époque, les pouvoirs publics et de nombreux membres de la majorité niaient comme ils continuent de le faire aujourd'hui les raisons profondes de la c...

Nous avons été bien meilleurs, en effet, de 1997 à 2002, puisque la progression des salaires était, chaque année, supérieure à 3,5 %.

Vous vous contenteriez, je suppose, de cette progression, et vous en seriez légitimement fiers : malheureusement, vous en êtes très loin. En revanche, pour certains dirigeants, stock-options, parachutes dorés et avantages divers aidant, les choses vont bien et continueront à aller bien tant qu'au lieu d'une politique salariale digne de ce nom ...