Projet de loi de finances pour 2009

Tout à l'heure, je n'avais pas cité le nom de M. Chartier, mais il s'est reconnu. Il avait indiqué que les Français ne paieraient pas les dépenses supplémentaires, puisque l'endettement du pays progresserait. C'est vrai pour les Français d'aujourd'hui peut-être, pour les Français de demain certainement pas. À tout le moins, ce distinguo eût été...

Nous retirons notre amendement, afin de conserver à la position de la commission des finances toute sa force et de persuader la majorité de nos collègues d'en rester à l'équilibre auquel elle est parvenue. En effet, c'est au terme d'un long travail que nous en sommes venus à ce plafonnement à 200 000 euros de la réduction d'assiette. Je regret...

C'est un débat intéressant ; encore faudrait-il éviter les caricatures. Or prétendre qu'il est impossible d'entretenir un bâtiment avec des sommes allant jusqu'à 200 000 euros par an et nous présenter comme des parlementaires n'étant pas soucieux du patrimoine historique de leur pays est totalement caricatural. Nous sommes au moins autant souci...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, que je vais vous présenter au nom de la commission des finances. Je veux tout d'abord souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort a été fait pour répondre aux ques...

Monsieur le ministre, ma question est relative à ce que, comme beaucoup d'autres, je crains être un véritable trou noir de la politique gouvernementale : les politiques menées en direction des retraités de l'agriculture. Deux mesures ont été annoncées. La première, de 155 millions d'euros, fixe la retraite minimale à 633 euros pour l'exploitan...

Ce trou noir, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il en sortir, et quand ? Il est en effet impératif que les retraités de l'agriculture puissent enfin bénéficier de niveaux corrects de retraite. Germinal Peiro, qui connaît parfaitement ces dossiers, vous a déjà interpellé sur le sujet. Je le fais à mon tour en vous posant ce...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre réponse à M. Germinal Peiro, à savoir que l'absence de croissance rendait les choix difficiles. Ne croyez-vous donc pas opportun de revenir précisément sur certains des choix qui ont été effectués ? Je l'ai dit : chaque année, l'effort que vous ferez est bien moindre que celui que d'autres gouvernem...

lesquels pourraient utilement profiter aux retraités de l'agriculture : ils ne bénéficieront donc pas des mesures commandées par la dignité et que, vous et vos amis, vous aviez pourtant promis de prendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, il nous est demandé de voter un budget dont tous, que nous soyons membres du Gouvernement, députés ou sénateurs, nous savons qu'il ne sera pas celui du pays l'année prochaine.

Avec 276 milliards d'autorisations de dépense 350 si l'on y ajoute les prélèvements sur recettes et 51 milliards d'endettement supplémentaire, la représentation nationale n'a pu déplacer que 118 millions d'euros. C'est la seule marge de manoeuvre qu'a consentie le Gouvernement entre la préparation du budget, cet été, et le vote qui va inter...

Un budget de 276 milliards d'euros, un déficit d'un peu plus de 50 milliards, et une marge de manoeuvre consentie au Parlement de 118 millions d'euros : ces chiffres pourraient laisser penser, mes chers collègues, que nous nous sommes réunis assez nombreux, je le reconnais bien volontiers pour bien peu de chose tout au long de la semaine de...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous avons précédemment présentés. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne fasse des collectivités locales une variable d'ajustement budgétaire. Monsieur le rapporteur général, l'augmentation du FCTVA en 2009 n'est pas le fruit d'une politique décidée par le Gouvernement et que vous approuveri...

Je ne mets absolument pas en cause votre sincérité, monsieur le ministre. En revanche, je maintiens mes propos sur votre présentation de l'augmentation du FCTVA. Celle-ci ne résulte pas d'un choix de votre part, mais d'une décision prise par les collectivités locales il y a deux ans. Quand j'entends certains vous-même, monsieur le ministre ou...

Cet amendement a trait à la compensation par l'État des dépenses liées au RMI. Au-delà de la défense de cet amendement, qu'il me soit permis de mettre en évidence l'effet de ciseaux dont les collectivités territoriales vont être victimes. Leurs dépenses vont en effet augmenter les temps qui s'annoncent ne prévoient pas de diminution de ces dé...

Cet amendement a pour but de mettre en évidence un phénomène qui, malheureusement, se répète, et qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales. Encore une fois, ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé la réforme concernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Pr...

Il se pose un problème de forme et un problème de fond. L'amendement n° 25 a été adopté par la commission. Il ne me semble pas que les commissaires aux finances, et notamment ceux qui appartiennent à la majorité, aient fait preuve, en tout cas jusqu'à présent, de la moindre déloyauté à l'égard du gouvernement qu'ils soutiennent. Et nous devino...

L'amendement de la commission doit être maintenu, et je compte sur nos collègues de la majorité pour que leur vote, en séance, soit conforme à celui qu'ils ont émis en commission.

On voit clairement deux politiques très distinctes s'opposer sur le thème de la prime pour l'emploi, qui constitue l'objet de cet amendement. Celle défendue par le Gouvernement et la majorité s'appuie sur les mesures actuellement mises en oeuvre en matière d'heures supplémentaires. Or, je rappelle que le nombre de ces heures supplémentaires, qu...

Je réponds à la commission, et Michel Sapin répondra, lui, au Gouvernement. Le ministre et le rapporteur général ont souligné à bon escient les efforts faits concernant la prime pour l'emploi. Leurs réponses montrent d'ailleurs que la PPE, qui est plutôt une mesure consensuelle, se révèle être aussi un instrument efficace. Il est simplement re...

Quelques chiffres suffisent à donner quelque idée des efforts consacrés aux uns et aux autres. Nous avons d'un côté 1,5 milliard d'euros et, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, une moitié de 9 millions de salariés, dont le salaire médian se situe entre 1,2 et 1,3 SMIC. Le dispositif est avant tout destiné à soutenir les salaires l...