Projet de loi de finances pour 2009

Tout le monde ne peut pas défendre les intérêts de M. Bouygues ou de M. Bolloré !

Merci, monsieur le président, de l'accepter comme tel. Tout à l'heure, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à limiter le bénéfice de la demi-part, notre groupe s'étant abstenu. 4,2 millions de foyers vont ainsi voir leur revenu diminuer par une imposition fiscale supplémentaire. Je suis heureux de constater que vous vous préoc...

Pour éviter que les maires des petites communes rurales n'augmentent leurs impôts, monsieur Laffineur, on le fait donc à leur place, même si c'est par le biais d'une revalorisation des bases, par ailleurs tout à fait normale.

Ma seconde remarque s'adresse à M. Carrez, qui espère que les communes rurales d'une centaine d'habitants réaliseront des économies. Vos observations, monsieur le rapporteur général, sont beaucoup plus pertinentes pour les villes nouvelles que pour les petites communes rurales.

Tout à fait, monsieur le président. Cet amendement est défendu au regard du débat qui vient d'avoir lieu.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, reconnaissons que les conditions sont difficiles et qu'il est délicat de reprocher trop vertement au Gouvernement ses difficultés de prévisions. Nous nous apprêtons cependant à voter solennellement, mercredi prochain, la loi de finances pour 2009 alors même que la moitié...

C'est rigoureusement vrai. Au demeurant, si tel n'était pas le cas ce débat n'aurait pas lieu d'être. C'est bien la première fois, en effet, qu'avant de commencer l'examen des articles non rattachés, nous sommes obligés de débattre, précisément pour corriger les hypothèses économiques. Le Gouvernement s'est félicité de cet effort de transparenc...

Au-delà de ce constat, au demeurant facile à faire et que chacun fait dans le secret de conversations privées à défaut de le faire publiquement, le présent débat est intéressant en ce que, madame Lagarde, vous nous avez indiqué que tout venait de la faillite de Lehman Brothers, que le gouvernement des États-Unis aurait eu le grand tort de laiss...

et certainement pas pour aider les entreprises en leur apportant leur concours, qu'il s'agisse de trésorerie ou d'aide à l'investissement. Nous le savons tous pour le constater chaque jour dans nos circonscriptions. L'investissement dans les entreprises, qui fut de 7,4 % en 2007, ne sera que de 2,4 % en 2008. C'est évidemment insuffisant pour...

Mais vous conviendrez que l'on peut s'interroger lorsque vous imputez cette croissance, même très faible, aux réformes que vous avez fait voter. En effet, Marc Laffineur lui-même a parlé du paquet fiscal car c'est bien de cela qu'il s'agit, et non de la loi TEPA , dont le coût est estimé pour cette année entre 10 et 13 milliards d'euros, ce ...

Je confirme les propos du rapporteur général : il est vrai que, malgré ce climat d'unanimisme, déçus par le rapport gouvernemental, nous avons souhaité, au sein de la commission des finances, produire notre propre rapport. Or il doit être d'une qualité supérieure puisque c'est de celui-ci que nous parlons lorsqu'il s'agit de modifier la loi et ...

Sous réserve de la confirmation de M. le rapporteur général, je considère cet amendement comme satisfait par celui que nous venons d'adopter : nous arrivons, me semble-t-il, à des résultats similaires par des chemins différents.

Je veux faire par d'un accord, et puis, malgré tout, d'une interrogation, qui débouchera sur un désaccord. Je suis en accord avec notre collègue Michel Bouvard, et malheureusement en désaccord avec notre collègue Jean-Pierre Soisson : en réalité, la différence de coût entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP n'existe pas. Elle est peut-être théori...

Ce débat sur l'impôt minimum est inévitable dès lors que le bouclier fiscal est maintenu et dès lors que nous contestons le niveau de plafonnement global des niches. À notre grand regret, la majorité a refusé un amendement aux termes duquel, pour calculer le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, on tenait compte du revenu fiscal de référen...

et que c'est en réalité la commission des finances qui est parvenue à faire prévaloir ce principe quand furent examinés le financement du RSA et la création d'une taxation supplémentaire. Certains, alors, s'étaient élevés à juste titre contre cette mesure pour souligner qu'il était tout de même difficilement acceptable de voir les contribuable...

Lors même que les caisses de l'État sont vides ou « plus que vides », pour reprendre le mot d'Éric Woerth il y a quelques mois en commission des finances, lors même que le déficit du budget de l'État s'aggrave de presque une dizaine de milliards d'euros cette année et qu'il en ira de même l'année prochaine, jusqu'à quand allons-nous maintenir u...

Madame la ministre, je pensais m'exprimer au moment où nous examinerions les dispositifs outre-mer, mais, comme il y a été abondamment fait référence, j'interviens comme rapporteur spécial du budget de l'outre-mer. Je tiens à témoigner du fait que les députés ultra-marins ont fait preuve d'un très grand sens des responsabilités, comme en tém...

Le discours de Gilles Carrez est impressionnant, mais tout dépend des exemples cités. On peut aussi prendre celui d'un couple qui dispose de 2,6 millions d'euros de revenus. Avec le dispositif proposé, le plafonnement global sera de 285 000 euros 25 000 plus 10 %. Or les athlètes de la défiscalisation vont régulièrement, pour les plus perform...

Il y a donc un débat, dont le président de la commission des finances a indiqué qu'il était politiquement tranché par le Gouvernement et la majorité UMP. Nous en prenons acte pour le regretter. Nous estimons qu'au regard non seulement de la justice fiscale, mais surtout des besoins de financement de l'État, le plafond retenu est excessivement é...

Nous proposons de compléter le dispositif présenté par le rapporteur général, dans un sens d'une plus grande justice. Les propositions vont dans le bon sens, car la réduction d'assiette est plafonnée, ce qui n'était pas le cas auparavant. Convenez qu'une réduction d'assiette de 200 000 euros laisse beaucoup de marge. Si nous acceptons le princ...