Projet de loi de finances pour 2009

Je saisis cette occasion d'informer M. le ministre que, la semaine dernière, la Caisse nationale de sécurité sociale du régime minier a pris la décision de vendre une partie importante de son patrimoine immobilier, qui est vaste, et situé notamment à Paris. L'acheteur est un fonds de pension américain. Je me permets de vous le signaler, afin q...

C'est de la vente à la découpe ! (L'amendement n° 32 est adopté compte tenu de la suppression du gage).

À l'initiative du Gouvernement, les primes accordées aux athlètes qui se sont illustrés à l'occasion des jeux Olympiques, et qui ont ainsi fait briller nos couleurs, ont été exonérées de charges, notamment fiscales. Un prix Nobel attribué à l'un de nos compatriotes ne fait pas moins briller nos couleurs et pour grand que soit notre plaisir d...

Je me range aux deux rectifications qui ont été suggérées. M. de Courson a raison : nous aurions effectivement chagrin à déposer le même amendement l'année prochaine si d'autres Français sont « nobélisés » acceptons-en l'augure ! et mieux vaut donc rendre cette disposition permanente. Je remercie aussi le Gouvernement, ainsi que M. le rapp...

L'audition de M. de Margerie fut effectivement très éclairante. Au cours des quatre ou cinq dernières années, ce fut clairement indiqué, le groupe Total a consacré entre 2 et 3 milliards d'euros chaque année au rachat de ses actions, ce qui, naturellement, en a fait monter le cours, et ce rachat est intervenu à un moment fort opportun, celui q...

Monsieur le ministre, si vous partez de prémisses acceptables, la conclusion à laquelle vous parvenez ne l'est pas. Parce que l'IFA est un mauvais impôt, vous proposez de le supprimer. Mais c'est loin d'être le seul impôt dont l'assiette et le taux soient critiquables. En outre, sa suppression ampute les recettes de l'État de 1,6 milliard d'eu...

La disposition transitoire instituée par la loi de finances rectificative se justifiait car, au cours du laps de temps laissé aux uns et aux autres pour se mettre en conformité avec la loi, les gestionnaires de mutuelle pouvaient expliquer à leurs adhérents ce qu'il en était de ces franchises. Mais, manifestement, ni les gestionnaires ni les po...

Bientôt, ils représenteront notre premier poste de dépense, ce qui n'a rien de glorieux. Je rappelle que, pour financer le RSA, le Gouvernement a créé une taxe de 1,1 % sur le capital, dont le rendement équivaut à peu près à la perte de recettes qu'occasionnera la suppression de l'IFA. Voilà qui ne donne pas l'impression d'une grande maîtrise ...

L'amendement n° 203 est un amendement de repli. Si nous ne la comprenons pas, du moins nous constatons la volonté du Gouvernement de faire un geste en direction des entreprises, quitte à oublier ouverainement les besoins financiers de l'État et l'impasse budgétaire dans laquelle il s'enfonce, à chaque article du projet de loi. Notre amendement...

Cet amendement est le fruit d'un débat que nous avons eu en commission des finances à l'initiative de Charles de Courson. La directive sur les décharges oblige les États membres à réduire la quantité de déchets biodégradables qu'ils mettent en décharge en fixant des seuils limites à atteindre dans le cadre d'un calendrier précis et contraignant...

Par le biais de ces amendements après l'article 8, nous souhaitons débattre de la légitimité du bouclier fiscal. Lorsqu'il a été instauré, le bouclier fiscal ne portait tout d'abord que sur l'impôt sur le revenu. Il a été étendu par la suite à la CSG et à la CRDS, avec un pourcentage abaissé de 60 à 50 %. Il s'agit donc d'un instrument extrême...

Je suis frappé par le caractère certes séduisant, mais très incomplet de cette argumentation. Si vous jugez, monsieur le ministre, que l'IFA est un impôt insatisfaisant ou imbécile, trouvez-vous intelligente la taxation de 1,1 % du capital c'est-à-dire, par exemple, du loyer que peut percevoir un couple de retraités, ou du produit d'une assur...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que votre réponse ouvre le débat sur les effets du bouclier fiscal que nous avons constatés. Si vous ne pouvez pas les avoir prévus, au moins vous ne vous en félicitez pas. J'aimerais que vous soyez clair sur ce point. En effet, vos propos sont trop approximatifs pour être pris au pied de la lettre. Vous d...

Nous traitons d'un sujet majeur, monsieur le président. Autant je conviens avec vous que tous les amendements ne nécessitent pas que vous donniez la parole à tous ceux qui la réclament, autant sur ce sujet, à propos duquel nous estimons qu'il doit y avoir un débat, aussi long qu'il puisse être, nous souhaitons que vous teniez compte de nos dema...

Monsieur le président, nous souhaitons vraiment que le débat sur le bouclier fiscal aille au fond. Jusqu'à présent, l'examen de cette loi de finances s'est remarquablement bien passé, et je n'ai pas eu besoin de demander une seule suspension de séance alors que nous en sommes arrivés après l'article 8. L'opposition ne peut donc être taxée de je...

Au nom du groupe auquel j'appartiens, je veux tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour les informations que vous avez eu l'obligeance de nous apporter, ce que nous avons beaucoup apprécié. Au risque de vous surprendre, je me permets de vous conseiller la lecture du livre Le Maître des horloges, de Philippe Delmas, qui a été le col...

Certes, monsieur le président, il n'est pas question d'entamer un débat. Toutefois, il ne paraît pas choquant que la représentation nationale obtienne, durant l'examen de la loi de finances et à l'initiative du président de la commission des finances, quelques détails relatifs aux modalités du plan conçu comme l'équivalent, pour la crise économ...

Pour conclure les interventions sur l'article, je crois pouvoir dire, monsieur le ministre, que nous avons ensemble un certain nombre d'accords, mais aussi un certain nombre de désaccords très vifs, et, je le crains, irréductibles. Nous nous accordons sur le fait que les collectivités locales doivent participer au redressement du pays si, du...

Je viens d'expliquer la raison pour laquelle nous demandons que l'article 10 soit supprimé. Mais je profite de l'occasion pour souhaiter, à minuit une, un bon anniversaire à notre collègue Dominique Baert. (Sourires et applaudissements.)

Encore une fois, nous pouvons avoir des désaccords mais je ne veux pas qu'il y ait de malentendu : prétendre que l'évolution est de 2 % quand, dans cette enveloppe, est inclus le FCTVA qui, en réalité, ne peut subir cette norme puisqu'il s'agit de la régularisation d'opérations menées il y a deux ans, n'est acceptable pour personne et sur aucun...