Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Et voilà ! (Le sous-amendement n° 284 est retiré.) (L'amendement n° 181, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
Cet amendement reprend l'objectif de l'article 13 du projet de loi en faveur des consommateurs, qui avait emporté l'adhésion du mouvement consumériste. Il s'agit de remédier à une iniquité, qui veut que seules les associations de consommateurs d'origine syndicale puissent bénéficier d'un système de cotisations déductibles, à l'exclusion des aut...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien votre argument. À ma connaissance, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Je ne comprends pas la séparation que vous semblez dessiner entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et bénéficient d'un crédit d'impôt, d'une part, et ceux qui, non imposables, toucheraient l'APA, d'autre part...
Chacun en conviendra, on ne peut pas dire que les ressources budgétaires soient florissantes au point que nous puissions nous en réjouir et envisager avec sérénité l'évolution du déficit budgétaire. L'amendement n° 174 vise à ramener les dépenses fiscales à des niveaux plus raisonnables. Certes, ces niveaux ont déjà fluctué dans le passé, mais...
J'observe que nous discutons depuis trois quarts d'heure d'un éventuel avantage fiscal supplémentaire qui profiterait à 3 % des ménages.
Ce simple fait me paraît révélateur. Cela dit, si nous avons un important point de désaccord, il existe aussi de nombreux points de convergence. Ainsi l'existence même d'une politique d'incitation fiscale aux emplois à domicile recueille-t-elle l'assentiment général. Le président de la commission des finances l'a rappelé : c'est Martine Aubry,...
Aucune majorité ne l'a supprimé depuis, même si des majorités successives ont jugé bon de modifier, dans un sens ou dans un autre, le plafond attaché à ces avantages. Il ne s'agit donc pas d'une question de principe, mais de niveau. Je me permets d'y insister, car M. Mariton m'a donné l'impression d'opposer ceux qui seraient partisans de cette ...
La réalité est toute autre : c'est un gouvernement que vous ne souteniez pas qui est à l'origine de cette mesure, et par la suite un autre gouvernement, de même orientation, en a réduit le montant, mais sans remettre en cause, tant s'en faut, le principe. Nous sommes donc d'accord pour maintenir l'existence du dispositif, et le président de la...
