Projet de loi de finances pour 2009

L'explication du rapporteur général est parfaite dans ce qu'il a dit, imparfaite dans ce qu'il a oublié de dire, d'ailleurs il ne pouvait s'empêcher d'en rire alors que le sujet y prête peu. En effet, cette régularisation, présentée comme une simplification pour les gestionnaires de collectivités locales que nous sommes pour beaucoup d'entre n...

Outre sa très grande qualité technique, ce débat s'est révélé extraordinairement éclairant. M. le ministre l'a rappelé : la majorité démocratiquement issue des urnes a voté le bouclier fiscal. Nous le regrettons, mais en démocrates et en républicains, nous nous inclinons. Ce n'était pas là le débat. Le problème, ici, était le suivant : soit l...

Le débat que nous venons d'avoir prouve que, sur ce sujet, des accords peuvent être trouvés au-delà des clivages politiques. Je souhaiterais que la discussion du présent amendement se fasse dans un esprit comparable. Son premier objet, à mes yeux le plus important, est de lever l'interdiction d'utiliser un certain biocarburant édictée il y a m...

Monsieur le rapporteur général, il ne m'a pas échappé que les collectivités pouvaient utiliser les huiles végétales pures puisque celles que j'anime le font dans le cadre de conventions signées avec le représentant de l'État. Cet amendement vise précisément à permettre à d'autres flottes captives d'en bénéficier, notamment aux véhicules privés...

Par cet amendement, nous souhaitons illustrer ce que nous avons tenté, en vain malheureusement, de faire prévaloir dans cette enceinte. Au titre de l'assurance-vie, deux contrats sont possibles, l'un dit monosupport, en euros, l'autre multisupport ou à unités de compte, qui comprend une partie en euros et une partie sur les placements à risque...

Je ne partage pas du tout votre point de vue, monsieur le ministre. Les intérêts des contrats multisupport ne sont pas intégrés au revenu fiscal de référence. Il y a bien, concernant les contrats d'assurance-vie, deux poids deux mesures. Le rapporteur général a raison, lorsque les contrats sont en euros, c'est intégré, mais lorsque le contrat e...

les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal jusqu'à 25 000 euros par foyer. Nous sommes hostiles au principe défendu par la majorité selon lequel on ne doit pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État et il en sera ainsi tant qu'une autre ma...

Personne n'attaque quoi que ce soit et encore moins quiconque. Il s'agit simplement de dénoncer un système qui ne nous paraît ni juste ni adapté à la situation du pays à un moment où finalement l'effort de tous est demandé. Il ne s'agit pas d'attaquer par le haut ou par le bas, monsieur le ministre. Il s'agit simplement de constater que votre a...

Cet amendement a pour but de montrer l'objectif réel du bouclier fiscal : tenter, autant que faire se peut, de vider de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune sans finalement assumer politiquement le coût éventuel d'une suppression pure et simple. Au demeurant, un certain nombre de nos collègues avaient souhaité et même plaidé très f...

Nous proposons simplement que l'application du bouclier fiscal ne puisse réduire l'impôt au titre de l'ISF dû par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale calculée pour chaque tranche d'imposition. Encore une fois, nous déplorons le sort réservé à l'ISF par nos collègues, nous condamnons l'instauration du bouclier fiscal mais, const...

Les stock-options ont fait couler beaucoup d'encre et de la salive. On nous avait même promis que les choses seraient moralisées. L'année dernière, au moment de l'examen du paquet fiscal, nous avions suggéré l'instauration de règles pour moraliser l'attribution de stock-options et le Gouvernement avait indiqué, par la voix de Mme Christine Laga...

L'argument selon lequel les stock-options se justifient parce que des cotisations y sont affectées ou parce qu'une fiscalité les frappe est curieux. Il suffirait de délivrer du salaire à la place pour qu'il y ait également de la socialisation et de la fiscalisation. Quant à savoir si elles constituent un outil du diable, j'ignore si elles méri...

Il est certes difficile d'écarter d'un revers de main l'argumentation aussi loyale envers le Président de le République que sobre dans son expression que nous a donnée M. le ministre. Le droit est incontestable, et nous le connaissons. Quelle légitimité y a-t-il à légiférer à partir d'un cas particulier, fût-il aussi notoire que celui de M. Tap...

Une indemnité de 45 millions d'euros a été attribuée pour préjudice moral. Or ledit préjudice ne semble pas avoir le moins du monde affecté la victime ou sa famille : les auditions menées par la commission des finances ont révélé qu'il n'avait changé ni de mode de vie ni de lieu de résidence. Ainsi, ce préjudice moral est, dans son essence même...

Cet amendement correspond à la volonté partagée par beaucoup d'entre nous d'introduire sinon davantage d'équité, en tous cas davantage de justice fiscale dans la loi. En effet, au fil des lois de finances, beaucoup s'aperçoivent sur le terrain que certains contribuables combinent habilement les dispositifs permettant de réduire soit l'assiette ...

Il n'a échappé à aucun des membres de la commission des finances qu'un travail était en cours et que ce problème serait abordé, chiffres à l'appui, lors de la deuxième partie du budget. Mais il n'a pas non plus échappé à certains que le plafonnement proposé est très, voire trop raisonnable. Il ne vous a pas non plus échappé que ce plafonnement,...

À la lecture de cet amendement, et à l'écoute des explications données par les uns et par les autres, qui ne ressent comme une gêne, pour ne pas dire un malaise diffus dans cet hémicycle ?

Cet amendement de quatre pages, qui comprend probablement plus de signes que le projet de loi en faveur des revenus du travail examiné au début de la session extraordinaire, fait référence à des éléments aussi simples que l'article 1er-1 de la loi 85-695 du 11 juillet 1985 ou le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 Voilà un amendement tout à fait ...

est quelque chose de tout à fait admirable. Monsieur Censi, M. Lefebvre n'a pas besoin de vous pour se défendre ! Mais, au-delà de l'admiration pour la technique, nous nous posons quelques questions. Il s'agit en effet d'une niche fiscale. Or, nous venons de décider que toute création d'une nouvelle niche devait donner lieu à la suppression ...

Puisque nous devons voter sur cet amendement, autant le faire dans la plus parfaite transparence. Puisque certains s'apprêtent à le voter, qu'ils sachent au moins qui a investi, combien, où et pourquoi faire et qui, par conséquent, espère qu'une majorité des députés présents votera cette mesure de défiscalisation ? J'ignore si cet amendement...