Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

J'aborderai le sujet particulier du chlordécone, sur lequel, à la demande de la commission des affaires économiques, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport qui comporte plusieurs recommandations. Un plan d'action a été élaboré par le Gouvernement. Or, je ne trouve pas dans le projet de budget de trad...

J'aborderai le sujet particulier du chlordécone, sur lequel, à la demande de la commission des affaires économiques, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport qui comporte plusieurs recommandations. Un plan d'action a été élaboré par le Gouvernement. Or, je ne trouve pas dans le projet de budget de trad...

En soulignant que l'on n'a pas investi en matière de nouvelles technologies ces dernières années c'est vrai par exemple des écotechnologies , vous démontrez que notre budget consacré à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation n'a pas été bon et que les augmentations de crédits que l'on nous annonce d'année en année ne sont...

En soulignant que l'on n'a pas investi en matière de nouvelles technologies ces dernières années c'est vrai par exemple des écotechnologies , vous démontrez que notre budget consacré à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation n'a pas été bon et que les augmentations de crédits que l'on nous annonce d'année en année ne sont...

La façon dont nous avons examiné les textes, hier et aujourd'hui, me fait penser que le nouveau règlement va contribuer à figer les positions respectives, alors que l'intérêt d'une discussion en commission était de pouvoir faire avancer les choses et de prendre les arguments dans la majorité comme dans l'opposition. Aujourd'hui, ce n'est plus p...

Je ne dis pas le contraire même s'il faut parfois insister pour obtenir la parole.

Le projet de loi de finances consacre soixante-dix pages à cette réforme, qui est un véritable casse-tête. Et plus les différents ministres nous l'expliquent, moins nous la comprenons Le plafond en valeur ajoutée est passé de 3,5 à 3 % et certains, sous la pression de la grande distribution, voudraient qu'il soit encore abaissé. Ce plafond vo...

Comment se fait-il qu'un amendement qui faisait partie d'une proposition de loi visant à inclure le haut débit dans le service universel ne soit même pas discuté ? D'autant qu'il a été accepté dans une autre commission. La réforme du règlement de l'Assemblée a empiré les choses et nous sommes très critiques à son égard. Si l'on ne peut plus dis...

Le ministre nous dit qu'il ne faut pas multiplier les pylônes, car l'utilisation des émetteurs hertziens coûterait plus cher aux petits opérateurs de télévision. Il serait pourtant facile de faire payer les opérateurs selon leur audience !

Je félicite Serge Poignant et je salue un rapport qui nous éclaire pour décider de l'avenir. Le plan déterminé par M. Jean-Louis Borloo prévoit l'installation d'une centrale solaire par région : où en sommes nous aujourd'hui dans les appels d'offres ? N'est-il cependant pas trop tard ? Avec 5 000 installations aujourd'hui alors que nous en env...

Je félicite Serge Poignant et je salue un rapport qui nous éclaire pour décider de l'avenir. Le plan déterminé par M. Jean-Louis Borloo prévoit l'installation d'une centrale solaire par région : où en sommes nous aujourd'hui dans les appels d'offres ? N'est-il cependant pas trop tard ? Avec 5 000 installations aujourd'hui alors que nous en env...

Bien que le texte et les amendements proposés par le rapporteur pour avis améliorent la situation, ils ne me semblent pas suffisants pour lutter contre l'offre illégale. Ce n'est pas parce que l'on introduira une offre légale que les paris illégaux seront moins nombreux, surtout si cette offre légale s'accompagne de mesures pour lutter contre ...

Comment concilier ce reversement avec celui aux fédérations sportives ?

a observé que certaines questions, comme la réversibilité, touchaient au domaine de compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il a convenu qu'il serait utile de disposer de certains chiffres globaux relatifs au coût de la construction du site de stockage HAVL, de son exploitation, puis de sa surveillance une fois qu'il sera fermé. Il a noté...

, a souligné la robustesse de la molécule et décrit ses caractéristiques, en particulier, sa grande affinité pour les matières organiques présentes à un taux très élevé dans les sols antillais. Par ailleurs, compte tenu des particularités de certains argiles antillais, la chlordécone pourrait rester jusqu'à sept siècles dans les sols, d'où ell...

, a rappelé, sur la base de l'avis de l'AFSSA, que le paraquat, dont l'usage est interdit en France depuis juillet 2007, posait surtout des problèmes aux applicateurs.

, a exposé les grandes lignes du plan « Ecophyto-Dom » et souhaité qu'un soutien plus actif soit accordé au plan « Banane durable » et, enfin, qu'un centre technique de la banane soit implanté aux Antilles. Il a aussi indiqué que la crise causée par l'emploi de la chlordécone devait être l'occasion de mener une expertise scientifique sur la to...

s'est interrogé sur la possibilité de définir effectivement une zone d'intérêt restreinte d'ici la fin 2009, sur l'état du recueil des financements nécessaires à la transformation du laboratoire de Bure en très grande infrastructure de recherche, sur le devenir du projet d'implantation d'un pilote industriel de production de biocarburant de de...

Le principe de l'autosuffisance alimentaire doit être rappelé dans ce texte.

Par notre amendement, nous souhaitons supprimer la mention « dans les meilleurs délais » et préciser que le dispositif à prévoir pour les centrales à charbon doit également comprendre le transport du CO2. Les technologies en question peuvent connaître un développement plus rapide qu'on ne croit. À Gandrange, le projet européen ULCOS (ultra low ...